PLANIFICATION FINANCIÈRE

Section 1 : Renseignements généraux

1.1 La préparation de vos documents

La période des fêtes est le moment idéal pour commencer à rassembler tous les documents qui servent à la préparation de vos déclarations de revenus et qui sont déjà en votre possession. Entre autres, vos reçus médicaux, vos relevés pour don, les documents en lien avec la vente de vos biens immobiliers et la comptabilité de votre chalet locatif sont des exemples parfaits qui n’ont pas besoin d’attendre l’émission de feuillets fiscaux.

Pour ce qui est des reçus médicaux, il s’agit des vôtres, de ceux de votre conjoint(e) et de vos enfants âgés de moins de 18 ans. De plus, les dépenses sont considérées prises en charge lorsqu’elles sont payées. Ainsi, vous pourriez anticiper le paiement des frais exigibles au début de la nouvelle année 2025 pour les utiliser dans l’année fiscale qui se termine en les payant en 2024.

1.2 Vente de résidence principale

La vente de votre résidence principale est généralement exonérée d’impôt. Toutefois, depuis 2016, il est obligatoire de déclarer au fisc la vente de votre résidence, et ce, même si cela n’entraîne aucune facture fiscale. En communiquant d’avance avec votre équipe de préparateurs, ils auront en main tous les renseignements nécessaires pour la saison fiscale.

1.3 CELIAPP

Le CELIAPP est le plus récent compte dit enregistré au Canada. Il permet aux Canadiens d’épargner en vue de l’achat d’une première propriété admissible. Le droit aux cotisations n’est pas octroyé automatiquement. Ce n’est qu’à l’ouverture du compte que les droits de cotisation deviennent disponibles. Si vous n’êtes pas propriétaire d’une résidence et ne l’avez pas été durant les quatre (4) dernières années, et que vous comptez acheter dans les prochaines années, vous avez jusqu’au 31 décembre pour ouvrir le compte et bénéficier des droits de cotisation de 8 000 $ pour 2024. Au 1er janvier 2025, les 8 000 $ pour 2024 seront également à votre disposition et seront cumulés aux 8 000 $ de 2025, portant le total des cotisations admissibles à 16 000 $. Les droits de cotisation ne peuvent se reporter que pour une année, ainsi le 8 000 $ de 2024 s’éteindra au 31 décembre 2025. Les cotisations au CELIAPP sont déductibles du revenu tout comme celles au REER. Les revenus générés à l’intérieur du compte durant sa vie maximale de 15 ans sont libres d’impôt, tout comme le retrait total lors de l’achat d’une résidence admissible.

1.4 RAP & REEP

Pour le régime d’accès à la propriété (RAP), la date de début du remboursement est reportée de trois années supplémentaires pour un 1er retrait fait avant le 31 décembre 2025. De plus, si vous retardez le retrait RAP à la nouvelle année en 2025, vous amorcerez le remboursement du RAP une année plus tard et vous gagnerez une année pour acquérir une propriété admissible.

Il en est de même pour un retrait du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) où avec un retrait en janvier 2025, vous retarderiez d’un an le début du remboursement obligatoire de votre REEP contrairement à si vous l’aviez fait en décembre 2024.

Cependant, si vous avez des besoins plus importants pour financer vos études, il peut être pertinent d’effectuer un premier retrait de 10 000 $ avant la fin d’année 2024 et d’effectuer l’autre retrait requis, pour un maximum de 10 000 $ au début de l’année 2025.

1.5 REER

La date limite pour contribuer à votre REER est le 1er mars 2025, pour que la déduction soit incluse sur vos déclarations de revenus pour 2024.

Si vous avez 71 ans en 2024, votre limite pour cotiser au REER en 2024 est le 31 décembre 2024 et non les 60 premiers jours de 2025.

1.6 CELI

En 2025, les droits de contribution au CELI augmentent de 7 000 $. Il est très important à noter que la spéculation boursière (communément appelé daytrading) est à éviter à l’intérieur du CELI. Les revenus de spéculation à l’intérieur peuvent être considérés comme étant du revenu d’entreprise par l’ARC.

Si vous devez effectuer un retrait temporaire vers le début de l’année 2025, il peut être intéressant de le faire avant la fin de l’année 2024. Ainsi, vous récupérerez vos droits de contribution plus rapidement.

1.7 REEE

Si un enfant a eu 15 ans en 2024 et qu’il n’y a pas de REEE dont il est bénéficiaire, il est intéressant d’ouvrir un compte REEE avant la fin de l’année et de contribuer au moins 2 000 $ sans dépasser les limites du régime. Au-delà des subventions disponibles pour cette cotisation, en agissant ainsi, vous gagnerez deux années additionnelles de contribution au REEE.

1.8 Cotisations REER aux fonds FTQ et Fondaction

Les cotisations aux fonds FTQ et Fondaction ont longtemps connu une popularité auprès des Québécois à cause de sa bonification de crédit d’impôt. À l’occasion du discours du budget provincial 2023-2024, il était prévu qu’à compter de 2024, les contribuables dont le revenu dépassait 112 655 $ en 2022 perdraient le droit à ce crédit d’impôt additionnel. Pour les cotisations faites durant les 60 premiers jours de 2024 et utilisées pour l’année fiscale 2023, cette règle ne trouverait pas application. Cependant, si la déduction était toutefois reportée à une année postérieure, la règle serait appliquée et le crédit supplémentaire serait retiré si le contribuable remplissait les conditions.

Toutefois dans un bulletin d’information au 1er mars 2024, Finance Québec affirme que cette mesure est maintenue, mais est reportée de trois ans soit pour l’année d’imposition 2027 avec pour année de référence 2025.

1.9 Impôt minimum de remplacement

L’impôt minimum de remplacement (IMR) touche les particuliers qui profitent d’avantages fiscaux réduisant considérablement ou éliminant leur impôt à payer durant une année d’imposition donnée. Expliqués simplement, tous les particuliers ou presque doivent payer le montant d’impôt le plus élevé entre l’impôt à payer selon le calcul de base et l’impôt à payer selon le calcul de l’IMR.

Si un particulier bénéficie de plusieurs avantages fiscaux dans une année donnée et que le calcul de l’IMR est plus élevé que l’impôt à payer de base, il devra payer cet impôt. Toutefois, l’écart entre l’IMR et l’impôt qu’il aurait dû payer selon le calcul de base lui sera crédité sous forme de crédit d’impôt non remboursable au cours des sept prochaines années. Une stratégie fiscale serait de ne pas déduire l’intégralité de vos cotisations à un REER dans l’année de vos cotisations de façon à augmenter vos impôts réguliers payables et conserver la déduction REER pour une année future, les cotisations REER pouvant être reportées indéfiniment.

À compter de 2024, le calcul de l’IMR connaîtra sa première modification depuis 1986. Bien que plusieurs contribuables qui auparavant auraient été sujets à l’IMR ne le seront plus, la facture sera plus salée pour les contribuables qui y seront toujours assujettis. Qui plus est, l’un des changements majeurs est l’inclusion de la valeur des dons de titres cotés en bourse au calcul de l’IMR, ce qui ne figurait pas dans le calcul de l’IMR. Il y a également la proposition sur le changement au taux d’inclusion sur le gain en capital qui aura un impact sur l’IMR. Il sera donc critique de vérifier avec votre planificateur financier si votre situation fiscale pour l’an prochain donnera lieu à un IMR et si vos dons caritatifs ne seraient pas mieux faits autrement.

Section 2 : Les travailleurs autonomes

2.1 Comptabilité à jour

Il arrive souvent que les travailleurs autonomes arrivent très bien sans tenir une comptabilité de leurs revenus et dépenses parfaitement à jour. Bien sûr, nous suggérons toujours d’avoir des données financières les plus précises. Profitez du temps au ralenti des fêtes pour compiler vos preuves de revenu (factures, relevés bancaires, etc.) et vos reçus et factures payées. Vous gagnerez énormément de temps avec votre équipe de préparateurs lors de la saison des impôts.

2.2 Dépenses admissibles

Les travailleurs autonomes déduisent à leur revenu des dépenses courues dans le cadre de leurs activités d’affaires. Toutefois, il faut faire attention à l’admissibilité des dépenses selon la nature du revenu que vous gagnez. La règle générale est si une dépense est engagée dans le but de gagner un revenu, elle devient admissible. Les travailleurs autonomes qui gagnent principalement du revenu de commission ont certaines restrictions supplémentaires versus les travailleurs autonomes qui gagnent du revenu d’entreprise ou de profession libérale. Vérifiez en avance de la saison des impôts avec votre équipe de préparateurs quant à l’admissibilité de vos dépenses. N’oubliez pas qu’il vaut mieux leur en présenter trop que pas assez!

Section 3 : Les retraités

3.1 Fractionnement de revenu de pension

Il est possible de diviser jusqu’à 50 % du revenu de pension admissible avec votre conjoint(e) fiscal(e). Toutefois, si vous êtes âgé de 65 ans ou plus et que vous n’avez aucun revenu de pension admissible, il est possible d’effectuer des retraits de votre FERR pour profiter de ces règles fiscales. Notez que si vous répondez à ces conditions, vous êtes également admissible au crédit d’impôt pour fonds de pension. Parlez-en avec votre planificateur financier pour voir si la stratégie est pertinente pour vous.

3.2 Biens à l’étranger

Les contribuables doivent déclarer tout bien immeuble ou compte financier détenu dans un pays étranger dont le coût fiscal excède 100 000 $ à un moment dans l’année, et ce, même si ces biens ne génèrent aucun revenu. Ainsi, les acquisitions effectuées dans l’année sont prises en considération. À défaut de déclarer ces biens et de transmettre la déclaration T1135, vous vous exposez à une pénalité administrative de 2 500 $. Les biens à usage personnel et les biens meubles déterminés n’ont pas à être déclarés.

Section 4 : Les propriétaires d’immeubles locatifs

4.1 Changement d’usage

Pour les propriétaires ayant repris leur logement locatif pour y habiter ou l’inverse, il est important de communiquer d’avance avec votre équipe de préparateurs pour y déterminer l’impact fiscal du changement d’usage. Au respect des critères établis par la loi, il se pourrait que ce transfert soit libre d’impôt.

4.2 Locatif court terme et permis

La location à court terme d’une résidence ou d’un chalet (séjours de moins de 31 jours) est maintenant strictement contrôlée par le gouvernement provincial. Vous devez vous assurer d’avoir le permis de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), rendu obligatoire depuis 2023. Les plateformes en ligne de location à court terme (ex. : AirBNB, Vrbo, etc.) doivent obligatoirement noter votre numéro de la CITQ afin que la transaction soit légale.
Assurez-vous d’avoir votre tenue de livres à jour afin de communiquer avec votre équipe de préparateurs pour savoir si vos renseignements sont complets. N’oubliez pas que la location à court terme (moins de 31 jours) est un service taxable. Si vous croyez dépasser les 30 000 $ en revenu de location, vous devrez vous inscrire à la TPS/TVQ et percevoir les taxes à vos clients.

4.3 Dépenses de rénovation et réfraction majeures

Pour les travaux majeurs de rénovation, assurez-vous de conserver des copies numérisées de l’entièreté des factures des travaux et d’en parler à votre équipe de préparateurs. Une analyse entre les dépenses dites « courantes » (déductible du revenu pour l’année) versus « capitalisées » (rajoutée au prix de base de l’immeuble) pourra être effectuée et documentée. Comme indiqué pour les frais médicaux, c’est le moment du paiement de la facture qui compte et non celui de l’émission de la facture.

Section 5 : Les placements non enregistrés

5.1 Changement au taux d’inclusion pour le gain en capital

Avec ce changement , les particuliers qui génèrent un gain en capital annuellement supérieur à 250 000 $ auront un taux d’inclusion dans la déclaration de revenus de 66 2/3 % au lieu de 50 % sur cet excédent.
Avec cette nouvelle réalité, il est intéressant de générer ce gain en capital sur plus d’une année, dans la mesure du possible, et ainsi multiplier la tranche annuelle de 250 000 $ de gain pour conserver un taux d’inclusion à 50 %.
Également, il peut être intéressant de vendre des actifs qui ont une perte en capital latente et l’inclure dans l’année fiscale pour réduire le gain en capital total de l’année pour le conserver sous le 250 000 $.
Il faut porter une attention particulière pour ne pas créer une perte apparente. Ainsi, le titre de remplacement ne doit pas être identique. Un changement qui n’affecte que la structure de frais reste un titre identique si le fonds sous-jacent ne change pas.
Si vous avez des volontés philanthropiques, il est possible de faire don de titres négociés à un organisme de bienfaisance. Le gain en capital sera ainsi exempté d’impôt et vous aurez un don correspondant à la valeur marchande du portefeuille que vous donnez. Cependant, il faut analyser la situation avec votre planificateur financier et voir l’impact sur l’IMR vu précédemment.

5.2 Analyse de gains et pertes en capital

Les gains en capital de votre portefeuille de placement non enregistrés sont imposables. Toutefois, en fin d’année, votre représentant peut effectuer des transactions à l’intérieur de votre portefeuille afin de créer des pertes qui annuleront ces gains et libéreront des liquidités pour de nouveaux achats. Ici aussi, il faut accorder une attention particulière pour éviter les pertes apparentes.
Il ne faut pas oublier que les autorités fiscales considèrent la cryptomonnaie comme étant un bien aux fins d’impôts et non de la monnaie, comme l’indique son nom. Les gains de votre portefeuille de cryptomonnaie sont donc à inclure sur vos déclarations de revenus.

5.3 Les prêts à taux prescrits

Si vous avez un prêt à taux prescrit entre personnes liées, n’oubliez pas de payer la charge d’intérêt dans les 30 premiers jours de la nouvelle année. Il doit s’agir d’un véritable paiement avec un transfert d’argent réel.
En raison du taux actuel, il est moins probable qu’une mise en place immédiate de cette stratégie soit attrayante financièrement parlant.
En 2024, le taux prescrit est passé de 6 % à 5 %.

Section 6 : Les artistes

6.1 Déduction annuelle des revenus de droits d’auteur, de prêt public et de redevances

Applicable seulement au Québec, une déduction de 15 000 $ est disponible et celle-ci diminue progressivement pour des revenus de droit d’auteur supérieur à 30 000 $ et n’est plus accessible lorsque ce revenu dépasse 60 000 $.

6.2 La rente d’étalement du revenu artistique

Lorsque les revenus provenant d’activités artistiques dépassent 25 000 $ après l’application de la déduction pour artiste, celui-ci peut choisir d’acheter une rente d’étalement. L’artiste peut alors déduire le capital ayant servi à l’achat de la rente de son revenu pour l’année en cours. Il devra s’imposer sur la rente qui lui est alors versé dans les années subséquentes. Le versement de la rente doit commencer dans les 10 mois suivants l’achat et les paiements doivent être égaux et réguliers sur une période n’excédant pas 7 ans.

6.3 Crédit d’impôt relatif au revenu provenant d’une rente d’étalement pour artiste

Si vous avez inclus dans votre revenu des montants provenant d’une rente d’étalement pour artiste et que vous vivez au Québec le 31 décembre de l’année, vous auriez droit à ce crédit d’impôt remboursable à condition que la rente ait fait l’objet de retenues d’impôt à la source.

6.4 Les subventions

Les subventions reçues doivent être incluses aux revenus annuels de l’artiste. Assurez-vous d’avoir en main toute la documentation requise pour communiquer avec votre équipe de préparateurs. Référez-vous à la section 2 de cet article sur les travailleurs autonomes si la situation s’applique à vous.

6.5 Les cotisations à l’UDA

Entre autres, les cotisations versées à l’UDA sont admissibles au crédit d’impôt non remboursable pour cotisations syndicales, professionnelles ou autres. Il est important de ne pas les oublier.

Section 1 : Renseignements généraux

1.1 La préparation de vos documents

La période des fêtes est le moment idéal pour commencer à rassembler tous les documents qui servent à la préparation de vos déclarations de revenu et qui sont déjà en votre possession. Entre autres, vos reçus médicaux, les documents en lien avec la vente de votre résidence principale et la comptabilité de votre chalet locatif sont des exemples parfaits qui n’ont pas besoin d’attendre l’émission de feuillets fiscaux.

1.2 Vente de résidence principale

La vente de votre résidence principale est généralement exonéré d’impôt. Toutefois, depuis 2016, il est obligatoire de déclarer au fisc la vente de votre résidence et ce, même si cela n’entraine aucune facture fiscale. En communiquant d’avance avec votre équipe de préparateurs, ils auront en main tous les renseignements nécessaires pour ce faire lors de la saison d’impôts.

1.3 CELIAPP

Le CELIAPP est le plus récent compte dit enregistré au Canada. Il permet aux Canadiens d’épargner en vue de l’achat d’une première propriété admissible. Le droit aux cotisations n’est pas octroyé automatiquement; ce n’est seulement qu’à l’ouverture du compte que les droits de cotisation deviennent disponibles. Si vous n’êtes pas propriétaire d’une résidence et ne l’avez pas été durant au moins les quatre (4) dernières années, et que vous comptez acheter d’ici les cinq (5) prochaines années, vous avez jusqu’au 31 décembre pour ouvrir le compte et de bénéficier des droits de cotisation de 8 000$ pour 2023. Au 1^er janvier, les 8 000$ pour 2024 seront également à votre disposition. Les cotisations au CELIAPP sont déductibles de revenu tout comme le REER et les revenus générés à l’intérieur du compte durant sa vie maximale de 15 ans sont libres d’impôt, tout comme le retrait total lors de l’achat d’une résidence admissible.

1.4 REER

La date limite pour contribuer à votre REER est le 29 février 2024, pour que la déduction soit incluse sur vos déclarations de 2023.

1.5 CELI

En 2024, les droits de contribution au CELI augmente de 6 500$ à 7 000$.
Il est très important à noter que la spéculation boursière (communément appelé daytrading) est à éviter à l’intérieur du CELI. Les revenus de spéculation à l’intérieur peuvent être considérés comme étant du revenu d’entreprise par l’ARC.

1.6 REEE

Depuis le 28 mars 2023, les conjoints séparés ou divorcés peuvent conclure conjointement un nouveau contrat REEE au profit de leurs enfants ou transférer un REEE existant pour lequel ils sont cosouscripteurs à un autre promoteur.

1.7 REEI

Depuis le 22 juin 2023, la définition de « membre de famille admissible » a été élargie pour y inclure un frère ou une sœur d’un bénéficiaire âgé de 18 ans ou plus. Cette mesure est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026.

1.8 Cotisations REER aux FTQ et Fondaction

Les cotisations aux FTQ et Fondaction ont longtemps connues une popularité auprès des québécois à cause de sa bonification de crédit d’impôt. À compter de 2024, il est important à noter que les contribuables dont le revenu dépassait 112 655$ en 2022 perdront le droit à ce crédit d’impôt additionnel. Pour les cotisations faites durant les 60 premiers jours de 2024 et utilisées pour l’année fiscale 2023, cette règle ne trouve pas application; si la cotisation est toutefois reportée à une année postérieure, la règle sera appliquée et le crédit supplémentaire sera retiré si le contribuable rempli la condition.

1.9 Impôt minimum de remplacement

L’impôt minimum de remplacement (IMR) touche les particuliers qui profitent d’avantages fiscaux réduisant considérablement ou éliminant leur impôt à payer durant une année d’imposition donnée. Expliqué simplement, tous les particuliers ou presque doivent payer le montant d’impôt le plus élevé entre l’impôt à payer selon le calcul de base et l’impôt à payer selon le calcul de l’IMR.
Si un particulier bénéficie de plusieurs avantages fiscaux dans une année donnée et que le calcul de l’IMR est plus élevé que l’impôt à payer de base, il devra payer cet impôt. Toutefois, l’écart entre l’IMR et l’impôt qu’il aurait dû payer selon le calcul de base lui sera crédité sous forme de crédit d’impôt non remboursable au cours des sept prochaines années.
Une stratégie fiscale serait de ne pas déduire l’intégralité de vos cotisations à un REER dans l’année de vos cotisations de façon à augmenter vos impôts réguliers payables et conserver la déduction REER pour une année future, les cotisations REER pouvant être reportées indéfiniment.
À compter de 2024, le calcul de l’IMR connaitra sa première modification depuis 1986. Bien que plusieurs contribuables qui auparavant auraient été sujet à l’IMR ne le seront plus, la facture sera plus salée pour les contribuables qui y seront toujours assujetti. Qui plus est, l’un des changements majeurs est l’inclusion de la valeur des dons de titres cotés en bourse au calcul de l’IMR, ce qui ne figurait pas dans le calcul de l’IMR. Il sera donc critique de vérifier avec votre planificateur financier si votre situation fiscale pour l’an prochain donnera lieu à un IMR et si vos dons caritatifs ne seraient pas mieux faits autrement.

1.10 Cryptomonnaie

Gagnant en popularité depuis plusieurs années comme placement spéculatif, il ne faut pas oublier que les autorités fiscales considèrent la cryptomonnaie comme étant un bien aux fins d’impôts et non de la monnaie, comme l’indique son nom. Les gains de votre portefeuille de cryptomonnaie sont donc à inclure sur vos déclarations de revenu. Les pertes de votre portefeuille peuvent également servir à annuler d’autres gains en capital s’y retrouvant.
Les opinions et les passions sont multiples en ce qui concerne la cryptomonnaie; sachez que les autorités fiscales ont ces portefeuilles très près de l’œil.

Section 2 : Les salariés

2.1 Optimiser vos déductions à la source

Par entente avec votre employeur, vous pouvez réduire vos déductions à la source si vous anticipez un remboursement d’impôt en raison de dons, de cotisations à un REER ou encore du versement d’une pension alimentaire déductible de votre revenu. En remplissant un formulaire T1213, vous pouvez demander une réduction du montant d’impôt prélevé sur votre paie. Vous éviterez ainsi de devoir attendre en avril afin de toucher votre remboursement d’impôt.

Section 3 : Les travailleurs autonomes

3.1 Comptabilité à jour

Il arrive souvent que les travailleurs autonomes arrivent très bien sans tenir une comptabilité de leurs revenus et dépenses parfaitement à jour. Bien sûr, nous suggérons toujours d’avoir des données financières les plus précises. Profitez du temps au ralenti des fêtes pour compiler vos preuves de revenu (factures, relevés bancaires, etc.) et vos reçus et factures payées. Vous gagnerez énormément de temps avec votre équipe de préparateurs de déclarations lors de la saison des impôts.

3.2 Dépenses admissibles

Les travailleurs autonomes déduisent à leur revenu des dépenses courues dans le cadre de leurs activités d’affaires. Toutefois, il faut faire attention à l’admissibilité des dépenses selon la nature du revenu que vous gagnez. La règle générale : si une dépense est engagée dans le but de gagner un revenu, elle devient admissible. Les travailleurs autonomes qui gagnent principalement du revenu de commission ont certaines restrictions supplémentaires versus les travailleurs autonomes qui gagnent du revenu d’entreprise ou de profession libérale. Vérifiez en avance de la saison des impôts avec votre équipe de préparateurs quant à l’admissibilité de vos dépenses. N’oubliez pas qu’il vaut mieux leur en présenter trop que pas assez!

Section 4 : Les retraités

4.1 Fractionnement de revenu de pension

Il est possible de diviser jusqu’à 50 % du revenu de pension admissible avec votre conjoint(e). Toutefois, si vous êtes âgé de 65 ans ou plus et que vous n’avez aucun revenu de pension admissible, songez à retirer de votre FERR pour profiter de ces règles fiscales. Notez que si vous répondez à ces conditions, vous êtes également admissible au crédit d’impôt pour fonds de pension.

4.2 Pensions étrangères

Si vous avez habité et travaillé dans un autre pays au courant de votre vie, et que vous bénéficiez d’une pension ou de quelconque revenu de retraite dans ce pays, ce revenu doit être inclus à vos déclarations de revenu ici au Canada. Cependant, il se peut que ce revenu soit non imposable ou donne lieu à un crédit d’impôt. Votre équipe de préparateurs de déclarations peut vous aiguiller quant aux conventions fiscales existantes ou aux règles générales auxquelles seraient assujetti votre revenu de pension.

4.3 Biens à l’étranger

Autant que pour les nouveaux citoyens, résidents permanents ou arrivants temporaires au Canada, les gens qui séjournent à l’étranger doivent déclarer tout bien immeuble ou compte détenu dans le pays étranger dont la valeur totale excède 100K$ et ce, même si ces biens ne génèrent aucun revenu. À défaut de déclarer ces biens et de transmettre la déclaration T1135, vous vous exposez à une pénalité administrative de 2 500$.

Section 5 : Les propriétaires d’immeubles locatifs

5.1 Changement d’usage

Pour les propriétaires ayant repris leur logement locatif pour y habiter, il est important de communiquer d’avance avec votre équipe de préparateur de déclarations pour y déterminer l’impact fiscal du changement d’usage. Au respect des critères établis par la loi, il se pourrait que ce transfert soit libre d’impôt.

5.2 Locatif court terme et permis

La location à court terme d’une résidence ou d’un chalet (séjours de moins de 31 jours) est maintenant strictement contrôlé par le gouvernement provincial. Vous devez vous assurer d’avoir le permis de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), rendu obligatoire depuis 2023. Les plateformes en ligne de location à court terme (ex : AirBNB, Vrbo, etc.) doivent obligatoirement noter votre numéro de la CITQ afin que la transaction soit légale.
Assurez-vous d’avoir votre tenue de livres à jour afin de communiquer avec votre équipe de préparateurs de déclarations pour savoir si vos renseignements sont complets.
N’oubliez pas que la location à court terme (moins de 31 jours) est un service taxable. Si vous croyez dépasser les 30K$ en revenu de location, vous devrez vous inscrire à la TPS/TVQ et percevoir les taxes à vos clients.

5.3 Dépenses de rénovation et réfraction majeures

Pour les travaux majeurs de rénovation et réfraction, assurez-vous de conserver des copies numérisées de l’entièreté des factures des travaux et d’en parler à votre équipe de préparateurs de déclarations. Une analyse entre les dépenses dites « courantes » (déductible du revenu pour l’année) versus « capitalisées » (rajoutée à la valeur de base de l’immeuble) pourra être effectuée et documentée.

Section 6 : Les placements non enregistrés

6.1 Analyse de gains et pertes en capital

Les gains en capital de votre portefeuille de placement non enregistrés sont imposables. Toutefois, en fin d’année, votre conseiller en placement peut effectuer des transactions à l’intérieur de votre portefeuille afin de créer des pertes qui annuleront ces gains et libéreront des liquidités pour de nouveaux achats.

6.2 Les prêts à taux prescrits

L’une des stratégies possibles de fractionnement de revenu est le prêt à demande au conjoint à taux prescrit. Un montant est transféré d’un conjoint à l’autre et le montant est investi par ce dernier dans un compte non enregistré. Les intérêts sur le prêt sont déductibles du revenu du conjoint ayant reçu le montant et rajouté au revenu du conjoint ayant prêté le montant. Il est primordial de s’assurer que les intérêts payables soient versés avant le 30 janvier à chaque année.
En 2024, le taux prescrit passe de 5% à 6%.

Section 7 : Les artistes

7.1 Déduction annuelle des revenus de droits d’auteur, de prêt public et de redevances

Une déduction de 15 000 $ est disponible et celle-ci diminue progressivement pour des revenus de droit d’auteur supérieur à 30 000$ et n’est plus accessible lorsque ce revenu dépasse 60 000 $.

7.2 La rente d’étalement du revenu artistique

Lorsque les revenus provenant d’activités artistiques dépassent 25 000 $ après l’application de la déduction pour artiste, l’artiste peut choisir d’acheter une rente d’étalement. L’artiste peut alors déduire le capital ayant servi à l’achat de la rente de son revenu pour l’année en cours. Il devra s’imposer sur la rente qui lui ait alors versé dans les années subséquentes. Le versement de la rente doit commencer dans les 10 mois suivants l’achat et les paiements doivent être égaux et réguliers sur une période n’excédant pas 7 ans.

7.3 Crédit d’impôt relatif au revenu provenant d’une rente d’étalement pour artiste

Si vous avez inclus dans votre revenu des montants provenant d’une rente d’étalement pour artiste et que vous vivez au Québec le 31 décembre de l’année, vous auriez droit à ce crédit à condition que la rente ait fait l’objet de retenues d’impôt à la source.

7.4 Les subventions

Les subventions reçues doivent être incluses aux revenus annuels de l’artiste. Assurez-vous d’avoir en main toute la documentation requise pour communiquer avec votre équipe de préparateurs de déclarations.

7.5 Les droits d’auteur

Applicable seulement au Québec, l’artiste peut déduire de son revenu imposable ses revenus provenant de droits d’auteur. Vous devez savoir que le total du montant déductible se limite à 15 000 $ si le total de vos droits d’auteur est inférieur à 30 000 $ et est réduit s’il se situe entre 30 000 $ et 60 000 $4. Au-delà des revenus de 60 000 $, aucune déduction n’est permise.

Le Code civil du Québec reconnaît trois formes de testament :

1) le testament notarié;

2) le testament olographe;

3) le testament devant témoins.

Nous brossons ici un portrait simple des différences entre les testaments et donnons quelques conseils pour vous permettre d’entamer sa rédaction en toute confiance. 

En quoi consiste un testament notarié?

“Le testament notarié est toujours reçu devant un notaire et un ou deux témoins et il prend effet dès le décès – à l’opposé des testaments devant témoins et olographes, qui doivent être d’abord légalement vérifiés.” – La Chambre des notaires du Québec

En quoi consiste un testament fait devant témoins?

Le testateur rédige son testament et le signe en présence de deux témoins. Il est préférable que ces derniers ne fassent pas partie des légataires.

Il est possible de confier la rédaction d’un testament à un avocat et ce testament prendra la forme d’un testament devant témoins. Ainsi, l’avocat inscrira l’existence du testament aux Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec.

Il est également possible de confier ce type de testament en dépôt à un notaire, qui inscrira l’existence de l’acte de dépôt aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec.

En quoi consiste un testament olographe?

Le testateur écrit et signe un testament manuscrit qu’il doit aussi dater. Il ne peut le produire à l’aide de moyen technique (à la machine ou imprimée). Aucun témoin n’est requis.

Il est possible de confier ce type de testament en dépôt à un notaire, qui inscrira l’existence de l’acte de dépôt aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec, ou à un avocat, qui inscrira son existence aux Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec.

Vérification des testaments faits sous la forme olographe ou devant témoins

Au Québec, seul le testament notarié est dispensé de la formalité de vérification. La vérification du testament olographe ou devant témoins s’opère en déposant une requête à cet effet à la Cour supérieure du Québec. La loi permet au notaire d’agir en lieu et place du greffier de la Cour supérieure pour la quasi-totalité des procédures visant la vérification d’un testament.

L’effet de la procédure de vérification est de confirmer que le document déposé émane bien de la personne décédée, et satisfait aux exigences de formes prévues par la loi. Une fois vérifiées, des copies certifiées seront délivrées.

Le testament notarié

En faisant appel à un notaire, vous vous assurez de sa conformité juridique. L’original est toujours conservé au greffe du notaire et une mention de son existence est inscrite aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec. Il ne peut donc être perdu ou détruit.

Le testament notarié est l’option la plus dispendieuse au moment de sa création, mais il évitera les coûts de recherche et de vérification testamentaire. Sa rédaction avec un notaire vous permettra de connaitre les conséquences qu’entraineront vos dernières volontés. Ces précieuses informations qui touchent souvent la fiscalité consécutive au décès permettent de planifier et d’ordonner la dévolution de vos biens. Les coûts fiscaux qui seront reportés ou évités vaudront souvent le coût du testament.

Les objectifs de planification successorale que vous aurez préalablement établi avec votre planificateur financier y seront clairement consignés.

Les avantages du testament notarié?

Le testament notarié est le plus sûr, son authenticité est indiscutable.

Pour préparer et faire un testament notarié :

• Choisir un notaire dont la planification successorale fait partie de ses compétences;
• Dresser votre bilan;
• Nommer vos bénéficiaires;
• Nommer un.e liquidateur.trice et un.e liquidateur.trice remplaçant.e et les en informer;
• Identifier vos volontés spécifiques : vos directives médicales anticipées et funéraires; la garde d’enfants mineurs; les dons à des fondations ou des organismes; etc.

Rédaction et signature du testament

À cette étape, vous et votre notaire collaborez pour concevoir un testament hautement représentatif de vos volontés. Exigez que le résultat comble vos moindres attentes. Vous le signerez ensuite en présence d’un ou plusieurs témoins (dont votre notaire). 

Par où commencer?

Le testament n’est pas une finalité, c’est une des composantes de la planification successorale, une démarche incontournable dans l’atteinte de votre indépendance financière et dans la transmission et la perpétuité de votre patrimoine. 

Le planificateur financier vous accompagnera dans la planification de votre avenir financier et successoral. Nous savons que bien accompagné, vous atteindrez votre plein potentiel.  

Le plan successoral est l’un des principaux piliers d’une planification financière intégrée adéquate. Cet outil permet entre autres une gestion de vos avoirs qui tient compte de vos besoins actuels et futurs, mais aussi de ceux de vos proches.  Comment la planification successorale se définit-elle réellement? Vous est-elle indispensable? Quel est le meilleur moment pour y voir? Trouvez des réponses à ces questions qui vous préoccupent concernant le transfert de votre patrimoine successoral.

 

Planification successorale: une définition

En soi, la planification d’une succession consiste à choisir les personnes auxquelles vous désirez léguer vos biens et à le faire afin d’en préserver le maximum de valeur. Certains choix s’imposent et la majorité d’entre eux devra être faite avant le décès. Par ailleurs, de nombreuses stratégies visant l’optimisation de votre patrimoine successoral nécessiteront même plusieurs années pour leur mise en place. Évidemment, nos dernières volontés ne reposent pas uniquement sur la valeur de notre patrimoine. À titre d’exemple, bon nombre d’entre nous souhaitent profiter de leurs avoirs avec leurs proches de leur vivant.

 

 

Évidemment, le testament se présente comme l’élément central dans la planification de votre succession. Néanmoins, d’autres composantes clés peuvent jouer un rôle déterminant:

• les assurances-vie;
• les fiducies;
• les types de biens détenus;
• les procurations;
• le statut légal;
• les conventions entre actionnaires (si vous possédez une entreprise).

 

Pourquoi est-il important d’avoir un plan successoral?

Premièrement, il faut savoir que l’organisation de votre succession ne se résume pas qu’à votre testament. En fait, ce dernier se présente comme l’une des premières étapes à accomplir dans votre planification successorale.

Ensuite, il est essentiel de comprendre que cette planification garantit une distribution de vos biens selon les décisions prises de votre vivant. Elle s’avère un plan complet dans lequel sont citées plusieurs actions:

• Rédiger vos volontés à propos des legs de vos actifs à votre décès, surtout s’il en existe diverses sources (avoirs personnels, avoirs corporatifs, etc.). Ces volontés doivent être mentionnées avec le plus de clarté possible pour éviter les situations litigieuses.
• Désigner les personnes qui seront au premier plan de la gestion de votre succession ainsi que leurs remplaçants s’ils faisaient défaut d’agir.
• Prévoir des solutions pour vos héritiers afin de faciliter la gestion de votre legs. Par exemple, s’ils sont jeunes et qu’ils doivent faire face à une telle situation pour la première fois, cela peut être embêtant. Des options existent pour alléger leurs tâches et les moduler dans le temps.

 

Quels sont les avantages d’effectuer une planification successorale?

Prévenir les situations de conflits entre les héritiers

Malheureusement, les conflits familiaux au lendemain d’un décès sont plus fréquents qu’on le croit. C’est encore plus vrai pour les successions faisant l’objet de plusieurs actifs à diviser. Une planification orientée par un expert en finances et en fiscalité évite toute confusion, puisqu’elle offre aux bénéficiaires un aperçu probant de la valeur des biens qui leur seront distribués.

Des professionnels, comme les conseillers financiers indépendants du Groupe Mirador, vous aideront à évaluer votre patrimoine successoral ainsi que les modalités de sa transmission dans son état actuel. Vous pourrez par la suite déterminer si les conséquences financières et fiscales de votre décès sont démesurées et si les proches que vous souhaitiez avantager le sont réellement.

 

Alléger le fardeau fiscal

Il va sans dire que le principal objectif d’un plan successoral reste de transférer vos biens à vos héritiers en diminuant l’impôt le plus possible. Par ailleurs, la planification successorale est la seule manière de contourner un fardeau fiscal élevé, nonobstant la valeur de votre héritage.

Outre des stratégies fiscales adaptées à votre profil, il existe plusieurs astuces pour y parvenir. Notamment, vous pouvez faire le don de biens et d’objets de valeur avant ou à la suite de votre décès afin de vous soustraire à l’impôt sur le gain en capital.

 

Éviter les héritiers indésirables

Une planification de votre succession en bonne et due forme mène à une distribution de vos biens aux bons bénéficiaires, selon vos souhaits. Toutefois, dans le cas contraire, plusieurs facteurs peuvent être négligés et les résultats peuvent grandement diverger de vos intentions. Autrement dit, la planification successorale en bonne et due forme promet une distribution représentative de la volonté et des objectifs du défunt.

 

Assurer le respect de vos volontés en cas d’inaptitude

Plusieurs notaires vous proposeront l’ajout d’instructions visant à prévenir l’inaptitude de votre vivant. En effet, un accident, une maladie ou le simple vieillissement pourrait vous rendre inapte à administrer vos avoirs et prendre soin de votre personne. Un mandat de protection, aussi appelé mandat d’inaptitude, s’avère ici une option hautement judicieuse. Il vous permet de désigner une ou plusieurs personnes afin de veiller à la pleine administration de votre patrimoine et à votre bien-être.

 

Garantir la continuité de vos affaires

Vous êtes propriétaire d’une entreprise et y jouez toujours un rôle décisif? Il est primordial de prévoir les actions à déployer en cas de décès ou d’inaptitude. Cela permet de dresser un plan de continuité de vos affaires, en plus de désigner les personnes en charge de leur continuité.

 

Gagner en temps et en argent

Votre famille et vos héritiers peuvent perdre un nombre incalculable de temps ainsi que des milliers de dollars à tenter d’administrer vos biens sans plan successoral. Une bonne pratique serait de compiler tous les documents requis ainsi que toute information pertinente au bon déroulement du règlement de votre succession. Par ailleurs, informer les liquidateurs de ces derniers et les conservés en lieux sûrs facilite beaucoup les démarches à entreprendre. À titre d’exemple, une liste de vos accès web personnels ainsi que leurs mots de passe permettrait d’éviter bien des maux de tête.

 

Planifier sa succession en 6 étapes

1. Dresser vos objectifs

Selon nous, il s’agit de l’étape la plus importante. Les informations recueillies vous guideront tout au long de votre planification successorale. Voici quelques exemples d’objectifs pertinents à noter:

• Léguer certains de vos avoirs pendant votre vivant.

Comme mentionné plus haut, cette initiative pourrait permettre de dégager un avantage en termes d’impact fiscal pour vos proches. Mais encore faut-il savoir ce que vous voulez donner, à qui, sous quelle forme, etc. De plus, il ne faudrait pas que ces dons du vivant mettent en péril votre propre autonomie financière votre vie durant.

• Désigner la personne qui s’occupera de vous et vos finances en cas d’inaptitude.

Lorsqu’il est question de succession, évoquer les possibilités d’inaptitude devient crucial. Nous conseillons d’envisager les scénarios les moins souhaitables afin de créer un plan qui saura représenter vos moindres volontés si le pire devait se produire. Rappelez-vous d’informer les personnes de vos intentions quant au rôle qu’ils devront jouer.

• Identifier les personnes que vous souhaitez avantager ainsi que leur remplaçant.

Malheureusement, le plan successoral n’est pas régulièrement révisé et il se pourrait que les légataires que vous avez nommés il y a plusieurs années ne soient plus en mesure d’hériter de vos biens en raison d’un prédécès. Désigner des légataires subsidiaires à même votre testament pourrait vous permettre d’éviter de devoir réviser vos volontés successorales en vieillissant.

 

2. Faire l’inventaire de vos biens

Cet inventaire permet de recenser des informations essentielles pour votre planificateur financier, mais aussi pour vos proches. Divers documents et informations doivent s’y retrouver tels que:

• Documents personnels

Vos contrats d’assurance vie et d’assurance maladies graves doivent faire partie de cette catégorie, en plus de l’inventaire de vos placements, vos déclarations de revenus, vos cartes de crédit personnelles, etc.

• Résidences et biens immobiliers

Tout document relié à votre demeure (location ou possession d’autres biens immobiliers) est indispensable.

• Documents juridiques

Plusieurs pièces informatives de nature juridique seront utiles lors du processus telles que:

• Testament et liquidateur de succession;
• Mandat en cas d’inaptitude;
• Arrangements funéraires;
• Certificat de naissance;
• Contrat de mariage ou autres types d’union;
• Jugement de divorce ou de séparation.

 

3. Préparer le bilan patrimonial

Un dossier de planification successorale comprend un lot impressionnant d’informations relatives à vos biens et vos dettes. Il peut être facile de s’y perdre. Heureusement, le bilan successoral vous aide à obtenir un portrait global en temps réel.

 

4. Déterminer les stratégies de réduction de l’impôt au décès

Évaluer les différentes stratégies qui pourraient vous permettre d’atteindre un ou plusieurs objectifs successoraux tout en étant conscient des implications sur vos finances personnelles de la mise en place de ces stratégies de votre vivant.

Plusieurs professionnels peuvent vous aider à choisir des solutions adaptées à votre situation. Le planificateur financier, par sa vision d’ensemble et sa compréhension de votre environnement financier personnel et familial, saura vous poser les bonnes questions et vous aidera à y voir plus clair.

 

5. Rédiger vos volontés quant à vos arrangements funéraires

Avez-vous déjà pensé au déroulement de vos funérailles? Cela évite à vos proches endeuillés de devoir gérer le tout dans un moment difficile.

 

6. Établir les directives médicales anticipées

Guidez vos proches ainsi que le personnel médical à intervenir selon vos souhaits grâce aux directives médicales anticipées. Par exemple, si vous refusez toute forme de réanimation, ces directives vous permettront d’obtenir l’heure juste au bon moment.

 

Réponses à vos questions sur la planification successorale

Certaines questions reviennent régulièrement au sujet du plan successoral, du testament, etc.
Chez Groupe Mirador, notre mission est de vous guider, de vous rassurer et de répondre à toutes
vos interrogations. Voici donc nos réponses à quelques-unes des questions fréquemment posées à cet effet:

 

 

 

 

À quel âge faut-il effectuer une planification successorale?

Il n’y a pas d’âge minimal pour planifier le partage de son patrimoine au moment de sa mort. De plus, il n’est jamais trop tard pour y songer. Sachez toutefois que même si vous n’avez pas de testament, le Code civil prévoit une dévolution légale de vos biens en cas de décès.

 

Comment puis-je désigner un tuteur pour mes enfants?

Selon la loi, un parent peut nommer un tuteur par mandat de protection, par testament ou par déclaration au Curateur public.

Si aucun document ni aucune déclaration ne désigne un tuteur, c’est le Code civil du Québec qui procède à la convocation d’une assemblée autrefois appelée « conseil de famille ».

 

À quelle fréquence dois-je réviser mon plan successoral?

En général, il s’avère convenable de le réviser dès que survient une nouvelle situation susceptible d’en exiger la modification. Par exemple, un changement dans votre état de santé, le décès d’un proche qui avait un rôle important à jouer advenant votre décès que ce soit en tant que liquidateur ou en tant que légataires, la réception d’un héritage, une séparation et une union pour ne nommer que ceux-ci. Dans tous les cas, il convient de procéder à une revue de son plan successoral aux 4 à 5 ans environ simplement afin de valider que les dispositions qu’il contient sont toujours adéquates.

 

Qu’advient-il si je décède sans avoir laissé de testament?

Dans le cas où vous décédiez sans avoir laissé de testament, tous vos héritiers deviennent automatiquement liquidateurs de la succession. Ces derniers sont tenus de désigner un seul liquidateur de manière collective. Même si cette démarche paraît plutôt simple, de nombreuses décisions devront être prises. Porter cette responsabilité est une charge considérable, surtout lorsque l’on vient de perdre un proche.

Aussi, il est très fréquent que cette situation crée ou exacerbe des conflits familiaux. Personne ne souhaite cela à ses êtres chers; c’est pourquoi procéder à la création de son testament dès que possible est une démarche valable. Par ailleurs, le liquidateur n’aura d’autres choix que de se soumettre à la dévolution légale prévue au Code civil du Québec pour distribuer les biens du défunt nonobstant ses intentions et ses volontés réelles.

 

L’importance d’être bien accompagné

Être guidé dans la l’optimisation de son patrimoine successoral est souvent nécessaire. Tout doit être considéré dans un ensemble unique, qui relie valeur monétaire et valeur personnelle. Faites de vos volontés un plan clair et simple grâce à l’accompagnement par un planificateur financier indépendant du Groupe Mirador. Il vous conseillera à chaque étape, en respectant vos souhaits les plus chers.

Le plafond de cotisation au CELI pour 2022 est de 6 000$. Les règles de cotisation restent-elles les mêmes? Comment ce plafond de cotisation 2022 est-il déterminé? Dans cet article, nous répondons aux questions les plus fréquentes sur le sujet. À lire également: un rappel des principes de base régissant ce régime d’épargne hautement avantageux.

 

Le CELI et ses avantages

En effet, le compte d’épargne libre d’impôt propose plus d’un avantage. Principalement, et comme son nom l’indique, il vous permet d’épargner à l’abri de l’impôt. On s’y intéresse aussi pour des raisons telles que:

• Le CELI n’expire pas. Vous pouvez le conserver jusqu’à la fin de vos jours;
• Les montants retirés du CELI sont non imposables;
• Les droits de cotisations inutilisés sont cumulatifs;
• Tout montant retiré d’un CELI peut y être redéposé l’année suivante.

 

Quelles sont les différentes règles de cotisation au CELI en 2022?

Tout d’abord, il est intéressant de savoir que le CELI est sous la juridiction du gouvernement fédéral. Institué en 2009, suite à la crise économique de 2007, le but de ce produit est de favoriser l’épargne chez les Canadiens et les Canadiennes.

Cependant, certaines règles encadrent ce dernier. Des règles qui peuvent évoluer au fil du temps, comme le montant de cotisation annuelle. Voici quelques-unes de ces règles déterminantes pour les propriétaires d’un CELI:

 

Âge légal pour cotiser

Pour cotiser dans un CELI, il faut premièrement être âgé de 18 ans et plus. On doit également posséder un numéro d’assurance sociale valide et être résident canadien. Les non-résidents sont également éligibles, mais sous certaines conditions seulement.

 

Droits de cotisation cumulatifs

À compter de l’année de ses 18 ans, le Canadien cumule des droits de cotisation. Même s’il n’ouvre pas de CELI, ses droits s’additionnent de manière à constituer sa limite de cotisation éventuelle: celle à laquelle il aura droit au moment où il ouvrira un CELI.

Illustrons le tout d’un exemple:

Thomas a 18 ans en 2020. En 2022, il décide de cotiser à un CELI. Ses droits de cotisation cumulés, depuis 2020, sont de 18 000$ (l’addition des droits de 6 000$ en 2020, 6 000$ en 2021 et 6 000$ en 2022). 

 

Types de placements admissibles

En général, les types de placements admissibles pour les CELI sont les mêmes que ceux admissibles pour les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).

Voici les principaux types de placement observés:

• Les certificats de placement garantis (CPG);
• Les fonds communs de placement;
• L’argent comptant;
• Des titres boursiers (actions, obligations, produits dérivés, etc.)

Règles de retraits au CELI

L’un des avantages du CELI, c’est qu’il vous permet de retirer des fonds en tout temps, sans conséquences fiscales. Également, tous les montants retirés s’ajoutent aux droits de cotisation de l’année civile suivante. Et même si vous avez fait un retrait, vous pouvez continuer de cotiser si votre plafond n’a pas été atteint.

Reprenons l’exemple plus haut pour mettre le tout en contexte:

Thomas (qui détient des droits de cotisation de 18 000$) décide de cotiser, toujours en 2022, un montant de 15 000 $. Dans la même année, il en retire 5 000$ de son CELI. Il peut encore cotiser 3 000$ dans la même année, puisque son plafond n’a pas été atteint. Toutefois, il ne pourra pas cotiser le 5 000$ qu’il a retiré avant le 1er janvier 2023.

 

Comment déterminer son plafond de cotisation annuelle au CELI?

Le plafond de cotisation au CELI pour 2022 est de 6 000$, mais cela n’a pas toujours été le cas. Depuis sa création, le compte d’épargne libre d’impôt s’est vu proposer différents plafonds de cotisations, allant comme suit:

 

Année de cotisation	Droits de cotisation annuels
2009 à 2012	5 000$
2013 et 2014	5 500$
2015	10 000$
2016 à 2018	5 500$
2019 à 2022	6 000$

Tel que mentionné plus haut, les Canadiens et les Canadiennes ont le droit de cotiser à un CELI à partir de 18 ans. C’est donc à ce moment que les droits de cotisation deviennent admissibles.

 

Le REER de conjoint est un outil d’épargne qui gagne à être connu. Destiné aux conjoints de fait et aux couples unis civilement ou par le mariage, ce régime promet plus d’un avantage.

Le régime enregistré d’épargne-retraite de conjoint permet notamment d’augmenter l’épargne de votre couple pour la retraite et de bénéficier d’un taux d’imposition moins élevé au moment du retrait.

L’écart entre votre revenu et celui de votre conjoint.e s’annonce important à la retraite? Le REER de conjoint pourrait devenir une stratégie d’épargne particulièrement favorable pour votre famille.

Vous en apprendrez davantage sur le fonctionnement et les avantages du régime en plus de bénéficier des réponses de nos experts aux questions fréquemment posées sur ce sujet.

 

Comment fonctionne un REER de conjoint ?

De manière générale, le conjoint ayant le plus haut revenu ouvre un compte REER de conjoint pour y verser des cotisations au nom de son conjoint (celui ayant le revenu le moins élevé).

L’objectif: prévenir une situation où l’un des conjoints aurait beaucoup plus de revenus imposables à la retraite que l’autre. L’idée ici est de permettre le fractionnement des revenus découlant des régimes enregistrés afin d’optimiser la fiscalité du ménage à la retraite, et ce jusqu’au décès.

 

Voici un exemple

Illustrons le tout avec un exemple fictif. Béatrice et Jules forment un couple marié. Béatrice détient le plus gros salaire depuis le début de sa carrière et cotise à un REER depuis son jeune âge. Pour sa part, Jules, artiste musicien, s’occupe des enfants à la maison tout en ayant quelques contrats ici et là.

Au moment où le couple prend sa retraite, la majorité des revenus découleront de l’épargne accumulée par Béatrice. Afin de combler les besoins financiers du couple, ceux-ci doivent décaisser environ 120 000 $ de leur épargne. Dans notre exemple, ce revenu (retrait du REER) sera imposable sur la tête de Béatrice. Celle-ci devra donc s’imposer à des taux d’imposition marginaux très élevés considérant son seuil de revenus.

Maintenant, imaginons que Béatrice aurait plutôt cotisé à un REER de conjoint au nom de Jules et y aurait versé des cotisations annuelles. Leurs besoins financiers à la retraite pourraient alors être comblés en partie par des retraits du REER de conjoint de Jules imposable sur la tête de ce dernier. Ainsi, les deux conjoints pourraient décaisser 60 000 $ chacun et profiter des taux d’imposition moins élevés pour ce seuil de revenus.

Dans les faits, le taux d’imposition marginal total pour un revenu de 120 000$ est de 47,46 % alors que celui d’un revenu de 60 000 $ est de 37,12 %. Le REER de conjoint permet donc de fractionner le revenu à la retraite afin de générer des économies fiscales (environ 10 % d’écart à chaque année dans notre exemple).

 

Qui est le titulaire du REER?

Généralement, le REER de conjoint est enregistré au nom du conjoint dont le revenu est inférieur; il est donc le titulaire du régime; le rentier. C’est lui qui gère les placements et qui possède l’autorisation d’effectuer des retraits sur lesquels il devra s’imposer.

Pour sa part, le conjoint ayant le revenu le plus élevé est le cotisant. Son seul rôle consiste à cotiser au régime et il est le seul pouvant le faire.

 

Comment peut-on ouvrir un compte de REER de conjoint?

Un couple peut décider de procéder à l’ouverture d’un REER de conjoint par le biais d’une institution financière ou de son conseiller financier. Consulter un conseiller en planification financière indépendant pourra vous aider dans vos décisions et vous guider vers la solution la plus avantageuse.

 

Combien puis-je cotiser à un REER de conjoint?

Ce sont les droits de cotisation du conjoint cotisant qui seront réduits des montants cotisés au REER de conjoint. Ainsi, il faut se référer au calcul des droits de cotisation REER afin d’estimer le montant pouvant être cotisé au REER de conjoint.

Le plafond de cotisation REER pour 2022 correspond à 18% du revenu de l’année précédente et le plafond annuel applicable est de 29 210$, c’est-à-dire qu’aucun droit de cotisation n’est octroyé pour un revenu gagné supérieur à 162 278 $. Vous pourriez également utiliser vos droits de cotisation reportés d’années antérieures. Sachez que vos cotisations au REER de conjoint n’affectent pas le plafond de cotisation REER de votre conjoint.

 

Un REER personnel peut-il être viré à un REER de conjoint?

Généralement, il est impossible de virer des fonds d’un REER personnel dont vous êtes le titulaire à un REER de conjoint dont votre conjoint est le titulaire.

 

Quand puis-je retirer des fonds d’un REER de conjoint?

En premier lieu, rappelons que seul le titulaire du REER est autorisé à faire des retraits.

Vous pouvez faire des retraits d’un REER de conjoint à tout moment. Les retraits seront toutefois assujettis à l’impôt dans l’année à laquelle ils ont été effectués puisqu’ils figureront dans les revenus.

 

Conjoint de fait, ATTENTION.

Les montants cotisés au REER de conjoint deviendront la propriété du conjoint rentier puisqu’il en est le titulaire. Ainsi, advenant une séparation ou un décès, le conjoint cotisant ne pourra pas récupérer les sommes investies au REER de son conjoint. Il en est ainsi puisque le Code civil du Québec ne reconnait pas aux conjoints de fait les mêmes droits qu’aux conjoints mariés.

Afin de vous prévenir de cette situation et d’obtenir des droits semblables à ceux des conjoints mariés pour qui le patrimoine familial et le régime matrimonial s’appliquent, vous devriez prévoir la rédaction d’un contrat de vie commune. Ainsi, en cas de décès ou de séparation, le conjoint cotisant pourrait récupérer la valeur des montants investis au REER de conjoint.

Veuillez consulter l’un de nos professionnels en planification financière pour plus d’information à ce sujet.

 

Quels sont les avantages de cotiser à un REER de conjoint ?

Il arrive de considérer que les REER personnels sont amplement suffisants pour nos propres besoins. Est-ce votre cas? Laissez-nous soulever des avantages intéressants qu’un REER de conjoint pourrait vous offrir.

 

Le fractionnement du revenu

En répartissant plus équitablement les sources de revenus de retraite, le REER de conjoint allège l’impôt du ménage. Il s’agit de l’avantage principal de cet outil d’épargne, hautement accessible et facile à gérer.

Bien qu’il soit possible de fractionner le revenu de pension entre conjoints à la retraite, généralement à partir de 65 ans, ce mécanisme fiscal ne permet que d’attribuer 50 % du revenu de pension à notre conjoint. Dans une situation où il serait avantageux de fractionner un montant encore plus élevé, le REER de conjoint est un outil indispensable, puisque 100 % des sommes y étant épargnées seront généralement imposables dans les mains du conjoint rentier.

 

Différer ses impôts

En cotisant au REER de votre conjoint, vous différez l’impôt au même titre qu’un REER personnel. En d’autres mots, le conjoint cotisant pourra déduire de ses revenus imposables le montant des cotisations qu’il a versé au REER de conjoint, réduisant du même coup sa facture d’impôt.

Au moment des retraits, ce sera le conjoint titulaire et rentier du REER qui devra annuellement inclure dans ses revenus la somme des retraits.

 

Des réponses à vos questions sur le REER de conjoint

Quand peut-on commencer à effectuer des retraits de son REER de conjoint?

Le meilleur moment pour faire des retraits dans un REER de conjoint est à l’âge de sa retraite. En effet, à ce moment, les principales sources de revenus seront les rentes de retraite et les retraits de l’épargne accumulée.

Il est intéressant de savoir que peu importe l’âge du cotisant, il est possible de verser des cotisations dans le REER, et ce, jusqu’à ce que le titulaire ait atteint 71 ans. À ce même moment, le REER de conjoint arrivera à échéance; les fonds devront être transférés dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au même titre que pour un REER conventionnel.

À partir du 31 décembre du 71e anniversaire du conjoint rentier, des retraits minimums obligatoires devront être encaissés et imposés. C’est d’ailleurs l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui est chargée d’établir le pourcentage de ces retraits en fonction de votre âge. Sachez qu’il est possible d’utiliser l’âge du conjoint pour le calcul de ces retraits minimum.

 

Qu’est-ce que la règle d’attribution de trois ans?

Si des fonds sont retirés d’un REER de conjoint dans les trois années suivant une cotisation, les autorités fiscales considéreront que ces retraits seront inclus aux revenus du cotisant et non pas aux revenus du conjoint titulaire/rentier.

Cette règle d’attribution de trois ans cesse de s’appliquer suite à une séparation, un décès d’un conjoint ou si l’un des conjoints devient non-résident du Canada.

 

Puis-je ouvrir un REER de conjoint si je possède déjà un régime de retraite avec mon employeur?

Oui. Cependant, il vous faudra considérer l’ensemble de vos cotisations pour éviter d’excéder la limite de cotisation annuelle. En effet, votre participation dans le régime de retraite de votre employeur réduit le rythme auquel vous accumulez des droits de cotisation REER.

 

Avec qui faire affaire pour ouvrir un REER de conjoint?

L’idée de profiter des avantages du REER de conjoint vous interpelle? Un conseiller en planification financière indépendant est la personne à contacter pour vous guider. Chez Groupe Mirador, nos conseillers spécialisés en planification de retraite sauront vous présenter différentes solutions, pensées pour répondre stratégiquement à vos objectifs.

Vous l’aurez remarqué: le mot retraite n’est jamais bien loin du mot planification. L’un ne va tout simplement pas sans l’autre. Toutefois, «comment bien planifier sa retraite» demeure une question à laquelle la réponse nous échappe souvent. Une interrogation qui en soulève bien d’autres encore.

Quand commencer à planifier sa retraite? Quand prendre sa retraite? Combien dois-je épargner? Quel professionnel peut m’aider à la planifier? Voilà certaines préoccupations avec lesquelles vous êtes peut-être déjà familier.

Dans cet article, découvrez comment emboîter le pas vers la planification d’une retraite et l’atteinte de l’autonomie financière.

 

 

Quand commencer à préparer sa retraite?

En vérité, il n’est jamais trop tôt pour commencer à planifier sa retraite. C’est connu, plus tôt vous vous y mettez, plus le temps travaillera pour vous.

S’informer sur différentes plateformes, comme vous le faites en ce moment, est un excellent point de départ. Une compréhension des concepts financiers relatifs à la retraite est indispensable.

Profitez de votre présence ici pour prendre des notes afin de partager vos réflexions avec votre conseiller en planification financière lors de votre prochain entretien.

 

Quand prendre sa retraite?

Généralement, c’est la première question qui nous vient à l’esprit. Bien des gens rêvent à la retraite durant plusieurs années; cette dernière foulée avant la ligne d’arrivée où nous n’aurons plus l’obligation de travailler.

Le moment où la liberté financière sera atteinte occupe inévitablement une place centrale dans les réflexions de tout un chacun. Pourrez-vous prendre votre retraite à 60 ans ou vous devrez attendre d’atteindre 65 ans – voire plus, voire moins? L’important ici est de considérer un horizon temporel réaliste, selon des critères tels que le niveau de vie désiré avant et pendant la retraite.

Aussi, l’âge de la retraite doit être perçu comme une cible approximative; un objectif atteignable et flexible. La vie peut parfois mettre quelques obstacles sur notre parcours. Y faire face implique notamment d’emprunter un chemin que nous n’avions pas envisagé.

Par exemple, quel serait l’impact d’une perturbation économique d’envergure à l’aube de votre retraite ? Comment pourrez-vous composer avec cet imprévu? La réponse réside probablement quelque part entre la réduction du rythme de vie, l’abandon d’un projet quelconque, la poursuite de l’emploi actuel et la recherche d’une autre/nouvelle source de revenus.

 

Bon à savoir!

Vous prévoyez commencer à recevoir vos prestations de retraite avant l’âge de 65 ans? Sachez que vous faites ainsi le choix de n’en toucher qu’un pourcentage pour le reste de votre vie. Un conseiller indépendant en planification financière saura vous informer des précautions à prendre et des pièges à éviter.

 

Avant 60 ans

Lorsqu’il est question d’une retraite avant 60 ans, on parle d’une retraite anticipée. Il s’agit d’un projet intéressant qui peut bel et bien devenir réalité. L’élément principal à garder en tête: prévoir une retraite qui, quoiqu’anticipée, vous éloignera des soucis financiers.

Car s’il est possible de prendre sa retraite avant 60 ans, le système commence à supporter les personnes qui la prennent à compter de cet âge. Évidemment, tout dépend de votre situation. En discuter avec un professionnel en planification de retraite vous aidera à l’évaluer de manière objective.

 

Entre 60 et 64 ans

Le Régime des rentes du Québec (RRQ) donne accès à la rente de retraite dès que vous avez 60 ans. Néanmoins, il est essentiel de savoir qu’elle sera pénalisée si vous la demandez avant 65 ans. En effet, le montant maximal de rente à laquelle vous aurez droit n’est disponible qu’à 65 ans sans pénalité (âge déterminé comme l’âge normal de la retraite). Dans les faits, votre rente de retraite subira une réduction de 0,6 % par mois d’anticipation. Par exemple, si vous demandez votre rente à 62 ans, la réduction sera de 21.6 % (12 x 3 x 0,6%) du montant auquel vous auriez eu droit à 65 ans.

Autrement dit, vous pouvez commencer à recevoir votre rente de retraite à partir de 60 ans, mais le montant sera moindre que si vous attendez votre 65e anniversaire.

 

À partir de 65 ans

Comme mentionné plus haut, la totalité de la rente de la RRQ est accessible à compter de 65 ans. À cet âge, vous pourrez bénéficier également du droit aux prestations d’autres régimes d’aide gouvernementaux, et même, d’autres allégements fiscaux. Par exemple, vous serez admissible à la pension de sécurité de vieillesse (SV) dès l’âge de 65 ans selon certaines contraintes d’admissibilité.

 

Comment bien planifier sa retraite?

 

Déterminer ses sources de revenus à la retraite

L’épargne personnelle

À l’heure actuelle, le nombre de particuliers qui devront majoritairement compter sur leurs propres économies à la retraite croît de manière exponentielle. Le CELI et le REER se présentent comme des options salutaires, accessibles à tous.

 

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Le principe du CELI est de faire fructifier un investissement à l’abri de l’impôt. Ses bénéfices sont nombreux. Prenons un exemple pour en illustrer le fonctionnement global:

Vous décidez d’investir 10 000 $ dans un certificat de placement garanti (CPG) dans votre CELI. Puisque ce certificat vous rapporte 2 % par année, vous aurez accumulé 200 $ de revenus pour un solde de 10 200 $.

Ce régime étant libre d’impôt, vous n’aurez aucune facture d’impôt pour ce revenu d’intérêt de 200 $. Par ailleurs, au moment où vous retirerez vos sommes de votre CELI, celles-ci ne seront pas imposables.

 

Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Cet outil d’épargne en vue de la retraite vous permet de déduire de votre revenu imposable le montant de vos cotisations au régime. Contrairement au CELI, tout retrait du REER, sauf exception, vient augmenter votre revenu imposable du même montant.

Utilisons l’exemple suivant pour contextualiser le REER:

Votre salaire annuel est de 65 000 $ et vous contribuez à votre REER à la hauteur de 6 000 $ chaque année. Ainsi, le montant de revenu imposable sur lequel les autorités fiscales calculeront votre montant d’impôt à payer sera de 59 000 $. Tant que l’argent reste dans votre REER, vous n’êtes pas imposé sur les revenus de vos investissements (dividendes, intérêts, gains en capital, etc.). Alors, si le rendement de votre contribution vous rapporte 300$ par année, ce montant ne sera pas imposable tant et aussi longtemps qu’il demeurera dans votre REER. Sur une période de plusieurs années, cela peut faire une grande différence!

 

Certains produits financiers disponibles au Canada proposent d’autres avantages qui méritent d’être évalués. Notre meilleur conseil: analysez les options, posez des questions et optez pour des professionnels qui maitrisent ces concepts d’épargne. 

 

Les régimes de retraite offerts par l’employeur

Pour ceux qui auront la chance de travailler toute leur vie auprès d’employeurs offrant une ou plusieurs formes de régime de retraite avantageux, ceux-ci composeront probablement votre source de revenus la plus importante à la retraite. Vos cotisations, habituellement prélevées sur votre paie, ainsi que celles de votre employeur vous feront bénéficier d’une déduction à votre revenu imposable comparable à celle d’une cotisation à votre REER personnel. Tant et aussi longtemps que les sommes demeurent dans le régime, vous conservez l’avantage procurer par ces déductions.  Une fois retraité, les revenus qui en découleront seront imposables, qu’ils soient sous forme de retraits ou de paiements de rente.

Il existe plusieurs formes de régimes de retraite. Voici les principales:

 

Régime à cotisations déterminées

Le régime à cotisation déterminée fonctionne de manière comparable au REER, c’est-à-dire que le revenu pouvant en découler à la retraite sera basé sur le capital accumulé dans le régime. Le seuil des cotisations et les choix d’investissement sont donc déterminants. Vos revenus de retraite dépendront également des taux d’intérêt en vigueur et des règles fiscales entourant votre régime au moment de la prise de votre retraite. Dans ce régime, vous connaissez donc le montant de vos cotisations et celles de votre employeur, mais ne connaissez pas le revenu que vous obtiendrez à la retraite.

L’administrateur du régime (le comité de retraite ou votre employeur) décide habituellement des options d’investissement offertes par la caisse de retraite, sauf si le régime prévoit que le participant sera autonome quant à la gestion des investissements.

 

Régime de retraite simplifié (RRS)

Le régime de retraite simplifié (RRS) est par définition un régime de retraite à cotisation déterminée à la différence prêt qu’il est administré par un établissement financier autorisé. Il décharge ainsi l’employeur d’administrer le régime et permet d’avoir une solution d’épargne collective adaptée à ses besoins et à ceux de ses employés.

 

Régime à prestations déterminées

Comme son nom l’indique, ce régime détermine le montant des prestations que vous recevrez à la retraite. Généralement, le montant de la rente qui vous sera versée à la retraite est un pourcentage fixe de votre salaire selon le nombre d’années que vous y avez participé.

Par exemple, le régime pourrait verser 2 % de la moyenne des cinq meilleures années de rémunérations où vous étiez à l’emploi. Le résultat de ce pourcentage est multiplié selon le nombre d’années de travail auprès de l’employeur. Pour un salaire admissible de 65 000 $ pendant 25 ans, la rente annuelle serait le résultat de 2 % x 65 000$ x 25 ans, soit 32 500 $.

 

REER collectif et régime de participation différée aux bénéfices

Le REER collectif n’est rien d’autre qu’un regroupement de REER individuel. Il facilite entre autres l’épargne pour les employés. Contrairement au REER individuel, puisque l’employé cotise à même un prélèvement sur la paie, ce dernier obtiendra l’économie fiscale de la déduction au même moment.

Le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) est un régime qui permet à l’employeur de partager les bénéfices de l’entreprise avec ses employés. Ainsi, le montant des cotisations peut différer d’une année à l’autre en fonction des bénéfices réalisés par l’organisation. Vous aurez donc compris que seul l’employeur peut cotiser dans ce régime.

 

Les sources de revenus gouvernementales

Le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral réservent différentes sources de revenus aux retraités, principalement:

 

Le Régime de rentes du Québec (RRQ)

Comme expliqué plus tôt, ce régime vous donne droit à une rente de retraite calculée selon le montant de vos cotisations depuis que vous êtes éligible, c’est-à-dire depuis vos 18 ans et selon le nombre d’années où vous y avez participé.

Vous aurez sans doute compris qu’il peut être pénalisant de la demander avant votre 65e anniversaire. Toutefois, sachez également que la rente sera bonifiée si vous en retardez la demande. Cette bonification est de 0,7 % par mois de retard, soit 8.4% par année. Vous pouvez repousser la demande de cette rente au plus tard à vos 70 ans.

 

La pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV)  

À partir de 65 ans, la PSV est une rente imposable versée mensuellement par le gouvernement du Canada. On peut remettre le versement jusqu’à 5 ans après votre date d’admissibilité. Encore ici, c’est avantageux d’attendre: reporter cette rente peut vous permettre des versements bonifiés d’environ 7% par année. Attention, vous pourriez devoir rembourser une partie ou la totalité du montant reçu si vos revenus imposables dépassent un certain seuil. Aucun remboursement n’est à prévoir si votre revenu imposable de 2021 était inférieur à 79 845 $.

 

Le supplément de revenu garanti (SRG)

Le SRG est une prestation non imposable versée aux individus qui reçoivent déjà la pension de sécurité de vieillesse et qui ont un faible revenu familial. Ce critère est différent selon votre situation conjugale à la retraite. Par exemple, si vous êtes célibataire et avez un revenu imposable inférieur à 19 656$ en 2021 vous serez admissible à un certain montant. Il faut noter que le seuil de revenu exclut le montant de la PSV.

 

Déterminer ses besoins financiers à la retraite

 

Actuellement, il peut être laborieux d’établir avec conviction vos besoins financiers pour votre retraite. Néanmoins, cette activité est bel et bien nécessaire pour la planifier!

Évidemment, les aléas de la vie peuvent bousculer vos besoins: un déménagement, une séparation, un changement de carrière, etc. Il est donc important de s’arrêter et d’évaluer le coût de nos différents projets et besoins à la retraite. Aussi commun que cela puisse paraitre, le simple changement de votre voiture combiné à la réfection de votre toiture peut ébranler votre plan de retraite.

Par ailleurs, d’autres questions se posent: ferez-vous partie de ces retraités qui passent leurs hivers au chaud? Êtes-vous appelé par l’aventure en mer ? Pensez-vous déménager plus près de votre famille? Désirez-vous vous consacrer à votre passion pour le vélo de route ou êtes-vous plus du type promenade à moto ? Aimeriez-vous acquérir un chalet pour vous évader avec les membres de votre famille ? Voici quelques exemples de projets qui pourraient rejoindre vos plus profondes ambitions et dont la charge financière ne peut être négligée.

 

Futures dépenses

Regardons de plus près les dépenses auxquelles vous devez vous attendre à la retraite. Serez-vous libérés ou non de dépenses telles que:

 

L’hypothèque

Si plusieurs propriétaires sont libérés de leur hypothèque lors de leur départ à la retraite, plusieurs autres ne le sont pas. Avec le coût de la vie qui ne cesse d’augmenter, payer sa maison se fait souvent plus lentement qu’auparavant. Ajoutons à cela l’âge de plus en plus tardif auquel les gens achètent une maison, et nous avons toutes les raisons de croire que les paiements hypothécaires feront toujours partie de vos obligations financières durant les premières années de votre retraite.

 

La voiture

Les coûts associés aux voitures font partie des dépenses des retraités. Certains couples décident de se libérer d’un paiement en vendant l’une des deux voitures. D’autres optent pour l’achat convoité d’une voiture plus luxueuse. Peu importe vos désirs, la voiture reste une dépense substantielle à considérer dans votre budget.

 

Les dépenses courantes et mensuelles

Vos abonnements aux services numériques, municipaux et téléphoniques sont quelques exemples de dépenses courantes qui peuvent faire une différence à moyen et long terme.

Des outils et des approches en planification existent pour y voir plus clair. Discutez-en avec votre conseiller indépendant en planification financière.

 

Projets de retraite

Comme mentionné plus haut; une tonne de projets sont possibles à la retraite. Se lancer en affaires, faire le tour de l’Europe, construire ou rénover un chalet, etc. Mais qui dit «projet» dit aussi «budget»! Planifier votre retraite en fonction de vos projets éventuels vous permet de prévoir selon de vos envies, mais aussi selon vos moyens financiers.

 

Combien épargner pour sa retraite?

Selon la règle générale, une personne aurait besoin de 70% de la moyenne de son revenu annuel brut des trois dernières années au travail pour conserver un niveau de vie agréable à la retraite. Par exemple, pour un revenu annuel brut de 70 000$, un retraité pourrait aisément vivre avec un revenu de retraite de 49 000$.

Toutefois, cette généralité ne reflète pas nécessairement votre réalité. Comme nous venons de le souligner, vos besoins financiers à la retraite seront à la hauteur de vos besoins et de vos ambitions.

Pourquoi 70% et pas 100%?

De manière générale, les dépenses d’un retraité diminuent comparativement aux dépenses qu’il faisait en étant travailleur. Et quoique vous paierez davantage pour différents éléments (soins de santé, prime d’assurance vie, etc.), vous paierez moins d’impôt et n’aurez plus besoin de cotiser au RRQ (ou à la caisse de retraite de votre employeur). 

Le gouvernement a mis sur pied un outil de calcul pertinent qui vous permet de simuler l’épargne requise pour votre retraite.

 

Il n’existe aucune formule magique.

Lorsqu’on estime le revenu brut nécessaire à la retraite pour maintenir le rythme de vie souhaité, il ne reste plus qu’à évaluer quel seuil de ce revenu proviendra des régimes de retraite gouvernementaux et des régimes collectifs d’employeurs. Si ces revenus ne permettent d’atteindre que 60 % du train de vie souhaité, vous comprendrez que votre épargne personnelle devra combler le 40 % manquant.

Un élément à ne pas sous-évaluer est l’espérance de vie qui ne cesse d’augmenter avec les avancements en santé, en technologie et en soins de longue durée. Ainsi, vous pourriez vivre beaucoup plus longtemps que vos parents dans un environnement où les soins prodigués ne seront pas donnés. Vos besoins financiers pourraient donc considérablement augmenter dans les dernières années de votre vie.

 

Qui peut vous conseiller pour la retraite?

Avec les informations auxquelles nous avons accès aujourd’hui, il peut être tentant de planifier sa retraite de manière autonome. C’est tout à fait possible et légitime. Toutefois, pour tirer un maximum des avantages offerts par notre régime fiscal complexe, consulter un expert en la matière devient un incontournable.

Chez Groupe Mirador, nous devenons votre partenaire de confiance. Nous vous accompagnerons à toutes les étapes, de l’accumulation d’actifs jusqu’à l’atteinte de l’autonomie financière et de la stratégie de décaissement jusqu’à la transmission du patrimoine à la prochaine génération. C’est ce que nous faisons depuis bientôt 25 ans!

L’acronyme «CELIAPP» fait son apparition dans l’univers de l’investissement. Vous l’avez vu passer dans les médias sociaux, dans les bulletins de nouvelles et dans les infolettres de votre institution financière.

C’est tout sauf un hasard! Le CELIAPP, annoncé dans le cadre du budget fédéral 2022, est un régime qui sera au cœur des stratégies d’épargne élaborées pour les jeunes investisseurs. La raison est simple: le compte d’épargne libre d’impôt pour acheter une première propriété est un outil puissant, pensé pour soutenir les acheteurs de première propriété dans leurs démarches.

Dans les prochaines sections, découvrez l’essentiel sur le sujet: ce qui le différencie du régime d’accession à la propriété du REER (RAP) et bien d’autres caractéristiques encore.

 

 

Des réponses à toutes vos questions sur le CELIAPP

 

D’où est née l’idée du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété?

Tout d’abord, il faut se rappeler du régime enregistré d’épargne-propriété (REEP) retenu lors de la dernière campagne électorale. Cette initiative du parti libéral visait à aider les adultes de moins de 40 ans à s’acheter une première maison.

À l’époque, il était question d’un montant de 40 000$ maximum, pouvant être retiré des REER sans avoir à payer d’impôt. Évidemment, certains critères devaient être respectés, entre autres pour assurer un investissement sur une période contrôlée.

En cours de route, cette idée est devenue obsolète pour laisser place à une option plus avantageuse: le CELIAPP. Ce produit diffère du CELI, du REER et du RAP de plus d’une façon. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cet outil dans les lignes qui suivent.

 

Quelle est la différence entre le RAP et le CELIAPP?

La différence majeure du régime d’accession à la propriété (RAP) et du CELIAPP, c’est qu’aucun remboursement n’est nécessaire pour ce dernier. Voilà un avantage majeur pour les premiers acheteurs dans le contexte actuel ‒ un dans lequel le prix des maisons ne cesse d’augmenter depuis 2 ans.

En fait, le CELIAPP se présente comme la meilleure combinaison du REER et du CELI. D’une part, les retraits sont non imposables et, de l’autre, les dépôts sont déductibles.

 

Vous avez déjà utilisé un RAP?

Le CELIAPP reste une initiative de soutien aux futurs premiers acheteurs. Pour cette raison, les personnes ayant déjà acheté une maison à l’aide d’un RAP ne sont pas admissibles. D’ailleurs, les deux régime ne pourront pas non plus être combinés pour l’achat d’une première propriété.

Également, puisque le RAP reste disponible, les propriétaires qui y ont eu recours doivent continuer de rembourser les sommes retirées.

 

À qui s’adresse le CELIAPP?

Pour profiter du compte d’épargne libre d’impôt pour acheter une première propriété, il faut être résident du Canada et avoir au moins 18 ans. La personne admissible doit démontrer qu’elle n’a pas vécu dans une propriété lui appartenant dans l’année d’ouverture du compte ni dans les quatre années précédentes.

 

Comment ouvrir un CELIAPP?

Au même titre qu’un CELI ou un REER, l’ouverture du CELIAPP demande de passer par une institution financière. Les cotisations pourront être effectuées dès 2023. À l’heure actuelle, le gouvernement travaille à mettre les infrastructures nécessaires en place.

Dans l’attente, il est possible d’obtenir plus d’informations en communiquant avec des experts. Un planificateur financier est l’un des professionnels ayant les compétences pour vous guider.

 

Puis-je transférer les fonds de mon REER vers un CELIAPP?

Oui. Néanmoins, la limite est de 40 000$ et le plafond annuel est de 8000$.

D’ailleurs, comme pour le retrait d’un RAP, transférer un REER vers un CELIAPP n’engage pas de conséquences fiscales. Et comme mentionné plus haut, le montant du CELIAPP ne fait l’objet d’aucune obligation de remboursement, contrairement au RAP.

 

 

Y a-t-il une limite de temps pour utiliser les fonds dans mon CELIAPP?

Oui. Si l’achat d’une première maison n’est pas fait dans les 15 ans suivant son ouverture, le compte sera fermé et les fonds pourrons être transférés dans un REER.

 

Existe-t-il des conditions relatives au revenu pour procéder aux cotisations?

Contrairement à d’autres comptes d’épargne, aucun test de revenu gagné n’est requis pour se qualifier au 8000$ annuel de cotisations déductibles. Ce dernier montant fixe est accordé sans condition, contrairement aux droits annuels du REER.

 

Les avantages et inconvénients du CELIAPP

Vous l’aurez compris, le compte d’épargne libre d’impôt pour acheter une première propriété propose plus d’un bénéfice.

En y pensant bien, on pourrait facilement imaginer la fermeture définitive du RAP dans un avenir proche. Restons à l’affût des prochaines annonces de Mme Chrystia Freeland, ministre des Finances.

Voici une liste d’avantages et d’inconvénients, un condensé des éléments clés soulevés dans cet article:

 

Les avantages

• Le CELIAPP fournit un montant plus élevé que le RAP.
• Il vous fait bénéficier d’une déduction fiscale (comme dans le cas d’un REER) et vous pouvez le retirer en franchise d’impôt (comme dans le CELI).
• Si non utilisés dans la période prescrite (15 ans suite aux premières cotisations), les fonds sont transférables dans un REER.
• La contribution maximale de 40 000$ est un investissement qui gagnera en valeur. Non seulement les obligations aux liquidités et aux fonds peuvent être négociées en Bourse, mais le compte peut aussi faire l’objet de plus d’un genre d’actifs.

Quelques inconvénients

• La limite de contribution à vie de 40 000$: certains pourraient y voir une somme insuffisante pour une mise de fonds sur une maison, dont le prix moyen peut atteindre 800 000 $ dans certaines régions.
• Le CELIAPP et le RAP ne peuvent être utilisés en même temps, c’est soit l’un ou soit l’autre.

 

Conclusion

Il y a fort à parier que le CELIAPP sera un outil puissant fortement utilisé, surtout chez les jeunes clientèles. Reçu avec beaucoup d’enthousiasme, ce dernier semble déjà générer un intérêt grandissant. Nous en aurons un portrait plus clair dès 2023.

Une planification simplifiée et appuyée par un expert est souvent la première étape pour faire le bon choix. Pour obtenir un avis personnalisé, n’hésitez pas à faire appel à nos spécialistes en finances, en fiscalité, en placement et plus encore.

Mercredi 11 mai 2022, Québec – Si vous avez rencontré un professionnel du Groupe Mirador dans la dernière année, ce dernier vous a peut-être parlé des fonds de travailleur (Fonds de solidarité FTQ et/ou Fondaction CSN), de leurs caractéristiques et de leurs avantages. Dernièrement, le Fonds de solidarité FTQ annonçait ceci par courriel à tous ses épargnants :

Au rythme où vont les choses, le Fonds prévoit atteindre ses objectifs annuels de rentrées de fonds uniquement grâce aux cotisations effectuées par retenue sur le salaire par l’entremise d’un employeur et aux cotisations effectuées par des épargnants qui cotisent déjà au moyen de l’épargne automatique.

Afin de respecter l’équilibre du modèle d’affaires du Fonds, nous devons prolonger la suspension de certains modes de cotisation pour une durée indéterminée. La situation actuelle sera donc maintenue au-delà du 1er juin 2022. Il ne vous sera toujours pas possible de cotiser au REER+1 par cotisations forfaitaires ou par prélèvements bancaires automatiques. Seules les nouvelles cotisations par retenue sur le salaire continueront d’être acceptées.

Ainsi, si vous ou l’un de vos proches souhaitiez participer au fonds de travailleur en 2022, sachez qu’il ne sera plus possible de le faire dans le Fonds de solidarité FTQ autrement que par l’entremise de prélèvements sur la paie pour les nouveaux épargnants seulement. Si votre prélèvement bancaire automatique était déjà programmé, vous n’êtes pas visé par cette annonce. Si la méthode du prélèvement sur la paie n’est pas disponible auprès de votre employeur, nous vous recommandons d’envisager la possibilité de cotiser au Fondaction CSN à condition que cette stratégie ait été analysée et recommandée par votre conseiller.

En date du 12 mai 2022, le site web du Fondaction CSN affiche le message suivant : « Fondaction a suspendu les souscriptions d’actions par versement unique jusqu’au 31 mai 2022. D’ici là, il est toujours possible de faire une nouvelle cotisation par versement périodique pour un maximum de 416,67 $ par mois ou par retenue sur le salaire. » Vous comprendrez que non seulement le Fondaction acceptera encore les cotisations forfaitaires à partir du 1^er juin, mais il accepte également, et ce à partir de maintenant, les nouvelles cotisations par prélèvement automatique. Ainsi, pour ceux d’entre vous qui attendaient au 1^er juin pour participer au Fonds de solidarité FTQ, vous pourriez programmer dès maintenant vos cotisations périodiques au Fondaction CSN en plus d’y cotiser un montant forfaitaire à partir du 1^er juin 2022. Attention, le maximum annuel pour avoir droit aux crédits d’impôt est toujours de 5 000$. Finalement, vous aurez compris par la nature de ce message que les fonds de travailleur, FTQ comme CSN, peuvent décider de ne plus accepter de nouvelles cotisations en tout temps, et ce, pour une durée indéterminée.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site web respectif du Fonds de solidarité FTQ et du Fondaction CSN.

À l’heure actuelle, une panoplie de solutions et d’outils existent pour vous aider à planifier vos finances. La question «pourquoi faire appel à un planificateur financier?» est donc plus que jamais légitime. Dans cet article, nous répondons à cette interrogation tout en élucidant quelques mythes persistants sur la profession.

Le rôle du planificateur financier: vous accompagner

Le planificateur financier a pour objectif d’accompagner ses clients vers l’atteinte de leurs objectifs de planification financière. Selon l’Institut québécois de la planification financière, cette dernière se définit comme un processus comportant plusieurs étapes qui consistent à:

• Évaluer la situation financière personnelle d’un individu;
• Comparer celle-ci à la situation financière souhaitée;
• Élaborer des stratégies adaptées aux besoins et aux priorités d’une personne, d’un couple, d’une entreprise, etc.

Ces étapes permettent à chacun d’atteindre ses objectifs en visant l’allocation optimale de ses ressources.

Des angles d’intervention personnalisables

Vous l’aurez compris: le planificateur financier est un expert qui coordonne les interventions nécessaires en termes de planification. De la formulation des stratégies à l’offre de recommandations, il s’implique auprès de vous en couvrant divers volets tels que:

• L’analyse de votre environnement légal et successoral;
• Vos besoins en matière d’assurance et de gestion de risque;
• Vos objectifs de retraite et l’état de vos placements.

Bon à savoir

Le planificateur financier et le conseiller financier ont deux rôles bien distincts. Alors que le conseiller financier vous aide dans la gestion de vos finances courantes, le planificateur conçoit des stratégies vous permettant d’atteindre vos objectifs financiers à long terme. Bien distinguer ces deux professions est nécessaire pour faire un choix éclairé.

Une approche qui vous fait sauver en temps et en stress

Avec la routine du quotidien, prendre le temps de planifier ses finances devient parfois difficile. Pourtant, ne travaille-t-on pas entre autres dans le but de réaliser des projets, de planifier une retraite digne de ce nom? Le planificateur financier remet les pendules à l’heure en vous aidant dans vos finances, tout en vous laissant un maximum de temps pour vaquer à vos occupations.

Grâce à une approche éprouvée, il vous aide la majorité du temps à distance et de manière autonome. D’ailleurs, les professionnels en planification financière n’ont pas tous les mêmes manières de travailler. Par exemple, votre planificateur peut préférer faire des rencontres en personne, en virtuel ou par téléphone. Il peut donc s’agir d’un critère important lorsque vous choisirez votre planificateur financier.

 

Un regard objectif sur vos finances en tant que couple

Il n’est pas rare de rencontrer des objectifs financiers différents au sein d’un même couple. Prendre des décisions communes et s’entendre sur les modes de gestion devient parfois laborieux. Le planificateur financier est là pour vous offrir une meilleure perspective. Une qui saura faire valoir vos objectifs personnels et communs, en une solution bien ficelée.

Peu importe vos besoins, vos situations financières actuelles et vos objectifs financiers, il sera là pour vous guider avec ouverture et bienveillance.

 

L’expertise nécessaire pour faire fructifier vos actifs

De prime abord, le planificateur financier est un professionnel ayant la formation requise pour déterminer des stratégies d’investissement judicieuses, notamment sur le plan de la fiscalité. Grâce à la formation et à l’expérience, il peut vous aider à faire fructifier vos avoirs plus rapidement.

Par ailleurs, il a été prouvé que les individus accompagnés par un planificateur financier accumulent plus d’actifs que ceux qui n’en consultent pas. Ici, «Pourquoi faire appel à un planificateur financier?» fait place à une autre question: «Pourquoi ne pas faire appel à un planificateur financier?»

 

Plus sur l’obligation d’éthique professionnelle

L’obligation d’éthique professionnelle, c’est le fait de mettre l’intérêt du client au-devant de tout, en exploitant toutes les ressources possibles et en assurant la transmission complète et claire de l’information. Elle nous permet également d’éviter de conduire notre client dans l’erreur et à le maintenir au courant d’un potentiel conflit d’intérêts, quel qu’il soit.

Par sa mission, le planificateur financier doit avant tout mettre en avant votre satisfaction et non le bénéfice qu’il en tire. Mais, est-ce tous les planificateurs qui respectent cette obligation? Non. C’est pourquoi il est important de bien choisir son planificateur. Posez-lui des questions à propos de sujets qui vous tiennent à coeur, tels que:

• le type de clients qu’il aide;
• son expérience auprès de clients ayant votre profil;
• sa connaissance des enjeux du marché.

Des risques financiers réduits au maximum

En finance, les risques sont omniprésents. Cela fait partie de la réalité du domaine. Investir dans des produits financiers qui ne correspondent pas à notre tolérance aux risques ou ne pas être protégé suffisamment quant à ses besoins d’assurance sont deux exemples de risques fréquemment rencontrés.

Toutefois, identifier ces risques selon votre profil et établir des stratégies pour les contrecarrer reste possible. Votre planificateur financier vous aide à élaborer un plan hautement personnalisé, tenant compte des risques inhérents aux avoirs et aux dettes que vous détenez.

 

Un rappel pour garder le cap sur ses objectifs

Vous êtes une jeune famille, un couple à la préretraite ou encore de nouveaux acheteurs? Peu importe votre situation, nous savons que vous êtes occupés par vos projets de vie. C’est pourquoi nous sommes là pour vous rappeler de garder un œil sur vos finances.

Régulièrement, ou au besoin, votre planificateur financier fait un suivi avec vous pour vous partager des informations déterminantes afin que vous posiez les bons gestes et preniez les bonnes décisions quant à votre situation financière actuelle et éventuelle.

Finalement, malgré le coût des services d’un planificateur financier, vous ne devez pas aborder ce post budgétaire comme n’importe quelle autre dépense. En effet, les gains financiers et fiscaux que vous réaliserez grâce à d’éventuelles stratégies financières adaptées viendront rentabiliser votre engagement dans la démarche de planification financière. Par ailleurs, il ne faudrait surtout pas négliger la tranquillité d’esprit que peut vous procurerez l’absence de préoccupations financières.

Vous aimeriez en savoir plus sur nos services et notre approche? Contactez notre équipe de planificateurs financiers dès maintenant.