Qu’est-ce que le CELIAPP?

L’acronyme «CELIAPP» fait son apparition dans l’univers de l’investissement. Vous l’avez vu passer dans les médias sociaux, dans les bulletins de nouvelles et dans les infolettres de votre institution financière.

C’est tout sauf un hasard! Le CELIAPP, annoncé dans le cadre du budget fédéral 2022, est un régime qui sera au cœur des stratégies d’épargne élaborées pour les jeunes investisseurs. La raison est simple: le compte d’épargne libre d’impôt pour acheter une première propriété est un outil puissant, pensé pour soutenir les acheteurs de première propriété dans leurs démarches.

Dans les prochaines sections, découvrez l’essentiel sur le sujet: ce qui le différencie du régime d’accession à la propriété du REER (RAP) et bien d’autres caractéristiques encore.

 

clés de maison

 

Des réponses à toutes vos questions sur le CELIAPP

 

D’où est née l’idée du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété?

Tout d’abord, il faut se rappeler du régime enregistré d’épargne-propriété (REEP) retenu lors de la dernière campagne électorale. Cette initiative du parti libéral visait à aider les adultes de moins de 40 ans à s’acheter une première maison.

À l’époque, il était question d’un montant de 40 000$ maximum, pouvant être retiré des REER sans avoir à payer d’impôt. Évidemment, certains critères devaient être respectés, entre autres pour assurer un investissement sur une période contrôlée.

En cours de route, cette idée est devenue obsolète pour laisser place à une option plus avantageuse: le CELIAPP. Ce produit diffère du CELI, du REER et du RAP de plus d’une façon. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cet outil dans les lignes qui suivent.

 

Quelle est la différence entre le RAP et le CELIAPP?

La différence majeure du régime d’accession à la propriété (RAP) et du CELIAPP, c’est qu’aucun remboursement n’est nécessaire pour ce dernier. Voilà un avantage majeur pour les premiers acheteurs dans le contexte actuel ‒ un dans lequel le prix des maisons ne cesse d’augmenter depuis 2 ans.

En fait, le CELIAPP se présente comme la meilleure combinaison du REER et du CELI. D’une part, les retraits sont non imposables et, de l’autre, les dépôts sont déductibles.

 

Vous avez déjà utilisé un RAP?

Le CELIAPP reste une initiative de soutien aux futurs premiers acheteurs. Pour cette raison, les personnes ayant déjà acheté une maison à l’aide d’un RAP ne sont pas admissibles. D’ailleurs, les deux régime ne pourront pas non plus être combinés pour l’achat d’une première propriété.

Également, puisque le RAP reste disponible, les propriétaires qui y ont eu recours doivent continuer de rembourser les sommes retirées.

 

À qui s’adresse le CELIAPP?

Pour profiter du compte d’épargne libre d’impôt pour acheter une première propriété, il faut être résident du Canada et avoir au moins 18 ans. La personne admissible doit démontrer qu’elle n’a pas vécu dans une propriété lui appartenant dans l’année d’ouverture du compte ni dans les quatre années précédentes.

 

Comment ouvrir un CELIAPP?

Au même titre qu’un CELI ou un REER, l’ouverture du CELIAPP demande de passer par une institution financière. Les cotisations pourront être effectuées dès 2023. À l’heure actuelle, le gouvernement travaille à mettre les infrastructures nécessaires en place.

Dans l’attente, il est possible d’obtenir plus d’informations en communiquant avec des experts. Un planificateur financier est l’un des professionnels ayant les compétences pour vous guider.

 

Puis-je transférer les fonds de mon REER vers un CELIAPP?

Oui. Néanmoins, la limite est de 40 000$ et le plafond annuel est de 8000$.

D’ailleurs, comme pour le retrait d’un RAP, transférer un REER vers un CELIAPP n’engage pas de conséquences fiscales. Et comme mentionné plus haut, le montant du CELIAPP ne fait l’objet d’aucune obligation de remboursement, contrairement au RAP.

 

calculatrice sur un téléphone

 

Y a-t-il une limite de temps pour utiliser les fonds dans mon CELIAPP?

Oui. Si l’achat d’une première maison n’est pas fait dans les 15 ans suivant son ouverture, le compte sera fermé et les fonds pourrons être transférés dans un REER.

 

Existe-t-il des conditions relatives au revenu pour procéder aux cotisations?

Contrairement à d’autres comptes d’épargne, aucun test de revenu gagné n’est requis pour se qualifier au 8000$ annuel de cotisations déductibles. Ce dernier montant fixe est accordé sans condition, contrairement aux droits annuels du REER.

 

Les avantages et inconvénients du CELIAPP

Vous l’aurez compris, le compte d’épargne libre d’impôt pour acheter une première propriété propose plus d’un bénéfice.

En y pensant bien, on pourrait facilement imaginer la fermeture définitive du RAP dans un avenir proche. Restons à l’affût des prochaines annonces de Mme Chrystia Freeland, ministre des Finances.

Voici une liste d’avantages et d’inconvénients, un condensé des éléments clés soulevés dans cet article:

 

Les avantages

  • Le CELIAPP fournit un montant plus élevé que le RAP.
  • Il vous fait bénéficier d’une déduction fiscale (comme dans le cas d’un REER) et vous pouvez le retirer en franchise d’impôt (comme dans le CELI).
  • Si non utilisés dans la période prescrite (15 ans suite aux premières cotisations), les fonds sont transférables dans un REER.
  • La contribution maximale de 40 000$ est un investissement qui gagnera en valeur. Non seulement les obligations aux liquidités et aux fonds peuvent être négociées en Bourse, mais le compte peut aussi faire l’objet de plus d’un genre d’actifs.

Quelques inconvénients

  • La limite de contribution à vie de 40 000$: certains pourraient y voir une somme insuffisante pour une mise de fonds sur une maison, dont le prix moyen peut atteindre 800 000 $ dans certaines régions.
  • Le CELIAPP et le RAP ne peuvent être utilisés en même temps, c’est soit l’un ou soit l’autre.

 

Conclusion

Il y a fort à parier que le CELIAPP sera un outil puissant fortement utilisé, surtout chez les jeunes clientèles. Reçu avec beaucoup d’enthousiasme, ce dernier semble déjà générer un intérêt grandissant. Nous en aurons un portrait plus clair dès 2023.

Une planification simplifiée et appuyée par un expert est souvent la première étape pour faire le bon choix. Pour obtenir un avis personnalisé, n’hésitez pas à faire appel à nos spécialistes en finances, en fiscalité, en placement et plus encore.

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Jean-Sébastien Vaillant
Directeur des opérations chez Groupe Mirador, M. Fisc, B.A.A., Adm.A., Représentant en épargne collective inscrit auprès d'Investia Services Financiers Inc. & Conseiller en sécurité financière.

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