C’est au début du mois d’avril que fut présenté le budget fédéral 2022 par Chrystia Freeland, ministre des Finances. Très attendue, sa sortie a mobilisé une grande partie de la communauté journalistique. Vous êtes donc plusieurs à en avoir entendu parler.
Toutefois, quels en sont les principaux points à retenir ? Les sujets chauds auxquels on s’attendait, par exemple, la crise climatique et l’accès au logement y sont-ils mentionnés?
Dans cet article, trouvez les éléments clés du budget fédéral 2022 soulevés par nos experts en finance.
Qu’est-ce que le budget fédéral au juste, et comment fonctionne-t-il?
Nombreux sont ceux et celles qui s’intéressent de plus en plus au monde des finances. Surtout, aux finances de notre pays, qui ont un impact évident sur nos choix et notre futur. Autant les particuliers que les entreprises gagnent aujourd’hui à s’y intéresser.
Voici donc une mise en contexte pratique pour mieux se situer quant à ce document stratégique et influent qu’est le budget fédéral 2022.
À combien le budget fédéral 2022 s’élève-t-il?
Les points saillants du budget fédéral annuel, en chiffres:
- Des dépenses additionnelles de 55 milliards de dollars sur 5 ans (9 milliards en 2022-2023)
- Un déficit devant diminuer à 52.8 milliards de dollars en 2022-2023 (était de 113.8 milliards en 2021)
Des mesures fiscales ont été mises en place pour contribuer à la diminution du déficit. Pendant ce temps, des enjeux clés comme la crise climatique, les soins de santé et l’accès au logement sont mis en lumière.
Comment le budget fédéral affecte-t-il notre réalité?
Des dépenses faramineuses ont été investies pour freiner les conséquences de la pandémie. Pour cette raison, nous sommes nombreux à nous demander comment cela impacte le budget fédéral, mais encore plus notre réalité.
Néanmoins, le budget fédéral 2022 propose des perspectives budgétaires encourageantes. En effet, les données économiques sont encourageantes sur divers plans. Elles soulignent une santé croissante ‒ notamment par le ratio salutaire entre le PIB et la dette -, ce qui s’avère une excellente nouvelle pour les Canadiens et les Canadiennes.
D’un point de vue fiscal, le portrait des finances publiques peint par la ministre des Finances fait mention de plus d’un bénéfice pour la population. Nous les évoquons plus loin dans l’article.
Qui se trouve à la tête des décisions entourant ce budget?
Le montage d’un tel document requiert un travail colossal. Au ministère des Finances, on retrouve toute une équipe derrière la ministre Freeland. Des économistes, des agences de notation, des analystes, des fiscalistes et bien d’autres spécialistes du domaine s’y retrouvent.
L’objectif de cette vaste équipe est de recueillir des données officielles au premier plan de notre économie. Par la suite, ces mêmes données sont mises dans un contexte socio-fiscal, permettant aux experts fédéraux d’y entrevoir des solutions et des mesures économiques. Ce sont ces dernières qui dictent les tangentes du budget, comme les nouvelles mesures fiscales, les prévisions budgétaires et plus encore.
Puis-je consulter le budget officiel complet?
Ce budget peut être consulté en ligne à tout moment. Il est d’ailleurs disponible via la plateforme web du Budget du Gouvernement du Canada.
Qu’en est-il de la situation économique actuelle?
Comme mentionné plus haut, la situation économique que dépeint le dernier budget fédéral est plus reluisante que ce qui était attendu. Le vent semble tourner en sa faveur. C’est ce que soulèvent les faits saillants du budget fédéral 2022:
La hausse du PIB réel, de l’emploi et de l’inflation
Point majeur du budget fédéral, la hausse du PIB réel, de l’emploi et de l’inflation met en lumière les revenus favorables du gouvernement. Cela souligne la réduction souhaitée de certaines dépenses, comme celles relatives aux programmes déployés lors de la pandémie de la COVID-19.
Le déficit budgétaire fédéral
Les experts maintiennent que ce dernier devrait passer de 113,8 G$ (4,6% du PIB) au cours de l’exercice 2021-2022 et à 8,4 G$ (0,3% du PIB) au cours de l’exercice 2026-2027.
Plein feu sur les revenus
Les taxes perçues aux institutions financières et sur le revenu imposable à l’étranger permettent aux revenus du gouvernement fédéral de fructifier. Plusieurs autres moyens sont mis en branle pour augmenter les revenus, notamment par le biais de l’Agence du revenu du Canada.
Que retenir du nouveau budget canadien d’un point de vue fiscal?
C’est effectivement par l’aspect fiscal que le budget fédéral affecte la réalité des Canadiens et Canadiennes. Plus précisément, ce sont les mesures fiscales mises en place qui nous impactent.
Dans le dernier budget, ces dernières furent nombreuses et prometteuses, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Voici un portrait des mesures les plus importantes:
Les mesures fiscales pour entreprises
La réduction des impôts des petites entreprises en croissance
Le budget fédéral 2022 met de l’avant l’élimination graduelle de l’accès au taux d’imposition des petites entreprises. Ce dernier sera totalement éliminé si le capital imposable atteint 50 M$. Actuellement, cette limite est établie à 15 M$.
Cet incitatif permettra aux petites entreprises d’investir davantage dans leurs projets de croissance.
Fiducies collectives des employés
La création de la fiducie collective des employés (nouveauté en termes de fiducie) annoncée dans le budget fédéral en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu met la propriété des employés au premier plan de la scène.
L’objectif est notamment d’encourager et de souligner la propriété collective des entreprises par les employés.
Aide aux institutions financières pour payer les coûts de la relance
De manière temporaire, un dividende sera proposé aux banques et groupes d’assureurs-vie qui paieront 15% d’impôt sur le revenu imposable pour l’année 2021 supérieur à 1 milliard de dollars. Ce dividende sera payé sur une période de 5 ans, par versements égaux.
Nouveau crédit d’impôt de 30% pour l’exploration de minéraux critiques
Les dépenses relatives à l’exploration minière au Canada font maintenant l’objet d’un crédit d’impôt de 30%. Parmi les minéraux ciblés, nous retrouvons notamment: le cuivre, le cobalt, le titane, le lithium, le nickel, le graphite, le magnésium et le zinc.
Nouveau crédit d’impôt pour les investissements dans les technologies propres
En collaboration avec des experts, le budget fédéral 2022 a annoncé que le ministère des Finances du Canada proposera un crédit d’impôt à l’investissement pouvant atteindre 30%. Ce dernier mise entre autres sur les technologies à zéro émission et l’hydrogène propre.
Prévenir le recours à des sociétés étrangères pour éviter l’impôt canadien
À l’heure actuelle, certaines personnes manipulent le statut de sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) de leurs sociétés. L’objectif: éviter de payer l’impôt supplémentaire remboursable sur le revenu des sociétés qu’ils paieraient par ailleurs sur le revenu de placement gagné dans leurs sociétés.
Le budget de 2022 propose des modifications ciblées à la Loi de l’impôt sur le revenu afin de s’assurer que, pour les années d’imposition se terminant le 7 avril 2022 ou après cette date, le revenu de placement gagné et distribué par les sociétés privées qui sont essentiellement des SPCC soit assujetti à la même imposition que le revenu de placement gagné et distribué par celles-ci.
Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC)
À compter de 2022, les entreprises démontrant des dépenses admissibles en CUSC pourront profiter d’un crédit d’impôt à l’investissement remboursable. Les projets admissibles doivent démontrer qu’ils permettent le stockage permanent du CO2 capté.
Le budget fédéral annonce aussi que, de 2022 à 2030, les taux du crédit à l’investissement seront de 37,5 % à 60 %. Des mesures supplémentaires sont prévues à compter de 2031. .
Mesures fiscales pour les particuliers
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Le CELIAPP, proposé par le budget 2022, met de l’avant le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Cela permettrait aux potentiels acheteurs d’une première maison une économie allant jusqu’à 40 000$.
D’un côté, le revenu de placements serait non imposable comme pour le CELI. De l’autre, les cotisations seraient déductibles d’impôt et les retraits pour l’achat d’une première maison seraient non imposables, tout comme le REER.
Le ministère des Finances du Canada souhaite travailler avec les institutions financières pour ouvrir l’accès aux CELIAPP dès 2023.
Pour en savoir plus, veuillez vous référer à notre article de blogue “Qu’est-ce que le CELIAPP?”
Le crédit d’impôt doublé pour l’achat d’une première habitation
Le budget fédéral 2022 suggère de doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, ce dernier pouvant offrir jusqu’à 1500$ en soutien aux acheteurs.
Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles
Un soutien pouvant aller jusqu’à 7500$ sera instauré pour la construction d’un logement adjacent pour une personne âgée ou un adulte avec handicap.
Également, un crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles est mis de l’avant. Ce crédit remboursable permettrait aux familles de demander le remboursement de 15% d’un montant maximal de 50 000$ (à compter de 2023) pour certains coûts de rénovation admissibles.
Soins dentaires pour les Canadiens
Du financement serait offert à Santé Canada en ce qui a trait aux soins dentaires aux Canadiens. Comme mentionné dans le budget fédéral, les personnes de moins de 12 ans seraient éligibles en 2022. Les autres tranches d’âge seront incluses de manière graduelle dès 2023, pour atteindre toutes les clientèles de soins dentaires en 2025.
L’adoption des véhicules zéro émission (VZE) plus abordable
Un prolongement du programme incitatif de 2019, offrant 5000$ à l’achat de véhicules zéro émission (VZE) sera émis jusqu’en mars 2025. On parle aussi de faciliter l’accès au programme, en élargissant les critères d’admissibilité. Ceci permettra l’achat d’un plus grand nombre de modèles de véhicules électriques comme les VUS et les fourgonnettes.
Aide aux Canadiens et Canadiennes qui souhaitent devenir parents
Les frais médicaux engagés pour les donneurs de sperme (ainsi que d’ovules et d’embryons) et les mères porteuses pendant 2022 et les années d’imposition suivantes feront l’objet d’un crédit d’impôt. Les frais liés aux banques de donneurs et aux cliniques de fertilité et aux banques de donneurs au Canada seront également regardés par ce crédit.
Mise à jour de l’impôt minimum de remplacement (IMR)
Puisque l’IMR n’a pas été mis à jour depuis 1986, le budget fédéral annonce que le gouvernement s’engage à proposer un nouveau régime fiscal minimal. Cela contribuerait à ce que les Canadiens plus nantis paient une part d’impôt réévaluée. Plus de détails suivront à cet effet dans la mise à jour économique du budget fédéral à l’automne 2022.
Un regard vers l’avenir
La sortie annuelle du budget fédéral est un excellent indicateur de la santé économique. Il soulève surtout les mesures engagées pour les citoyens.
Prendre le temps de s’en informer nous permet de prendre connaissance de notre écosystème économique, mais aussi de découvrir des mesures qui nous concernent.
Pour en savoir plus sur les moyens concrets de protéger et d’optimiser vos finances, venez discuter avec l’un de nos experts!