Section 1 : Renseignements généraux
1.1 La préparation de vos documents
La période des fêtes est le moment idéal pour commencer à rassembler tous les documents qui servent à la préparation de vos déclarations de revenu et qui sont déjà en votre possession. Entre autres, vos reçus médicaux, les documents en lien avec la vente de votre résidence principale et la comptabilité de votre chalet locatif sont des exemples parfaits qui n’ont pas besoin d’attendre l’émission de feuillets fiscaux.
1.2 Vente de résidence principale
La vente de votre résidence principale est généralement exonéré d’impôt. Toutefois, depuis 2016, il est obligatoire de déclarer au fisc la vente de votre résidence et ce, même si cela n’entraine aucune facture fiscale. En communiquant d’avance avec votre équipe de préparateurs, ils auront en main tous les renseignements nécessaires pour ce faire lors de la saison d’impôts.
1.3 CELIAPP
Le CELIAPP est le plus récent compte dit enregistré au Canada. Il permet aux Canadiens d’épargner en vue de l’achat d’une première propriété admissible. Le droit aux cotisations n’est pas octroyé automatiquement; ce n’est seulement qu’à l’ouverture du compte que les droits de cotisation deviennent disponibles. Si vous n’êtes pas propriétaire d’une résidence et ne l’avez pas été durant au moins les quatre (4) dernières années, et que vous comptez acheter d’ici les cinq (5) prochaines années, vous avez jusqu’au 31 décembre pour ouvrir le compte et de bénéficier des droits de cotisation de 8 000$ pour 2023. Au 1er janvier, les 8 000$ pour 2024 seront également à votre disposition. Les cotisations au CELIAPP sont déductibles de revenu tout comme le REER et les revenus générés à l’intérieur du compte durant sa vie maximale de 15 ans sont libres d’impôt, tout comme le retrait total lors de l’achat d’une résidence admissible.
1.4 REER
La date limite pour contribuer à votre REER est le 29 février 2024, pour que la déduction soit incluse sur vos déclarations de 2023.
1.5 CELI
En 2024, les droits de contribution au CELI augmente de 6 500$ à 7 000$.
Il est très important à noter que la spéculation boursière (communément appelé daytrading) est à éviter à l’intérieur du CELI. Les revenus de spéculation à l’intérieur peuvent être considérés comme étant du revenu d’entreprise par l’ARC.
1.6 REEE
Depuis le 28 mars 2023, les conjoints séparés ou divorcés peuvent conclure conjointement un nouveau contrat REEE au profit de leurs enfants ou transférer un REEE existant pour lequel ils sont cosouscripteurs à un autre promoteur.
1.7 REEI
Depuis le 22 juin 2023, la définition de « membre de famille admissible » a été élargie pour y inclure un frère ou une sœur d’un bénéficiaire âgé de 18 ans ou plus. Cette mesure est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026.
1.8 Cotisations REER aux FTQ et Fondaction
Les cotisations aux FTQ et Fondaction ont longtemps connues une popularité auprès des québécois à cause de sa bonification de crédit d’impôt. À compter de 2024, il est important à noter que les contribuables dont le revenu dépassait 112 655$ en 2022 perdront le droit à ce crédit d’impôt additionnel. Pour les cotisations faites durant les 60 premiers jours de 2024 et utilisées pour l’année fiscale 2023, cette règle ne trouve pas application; si la cotisation est toutefois reportée à une année postérieure, la règle sera appliquée et le crédit supplémentaire sera retiré si le contribuable rempli la condition.
1.9 Impôt minimum de remplacement
L’impôt minimum de remplacement (IMR) touche les particuliers qui profitent d’avantages fiscaux réduisant considérablement ou éliminant leur impôt à payer durant une année d’imposition donnée. Expliqué simplement, tous les particuliers ou presque doivent payer le montant d’impôt le plus élevé entre l’impôt à payer selon le calcul de base et l’impôt à payer selon le calcul de l’IMR.
Si un particulier bénéficie de plusieurs avantages fiscaux dans une année donnée et que le calcul de l’IMR est plus élevé que l’impôt à payer de base, il devra payer cet impôt. Toutefois, l’écart entre l’IMR et l’impôt qu’il aurait dû payer selon le calcul de base lui sera crédité sous forme de crédit d’impôt non remboursable au cours des sept prochaines années.
Une stratégie fiscale serait de ne pas déduire l’intégralité de vos cotisations à un REER dans l’année de vos cotisations de façon à augmenter vos impôts réguliers payables et conserver la déduction REER pour une année future, les cotisations REER pouvant être reportées indéfiniment.
À compter de 2024, le calcul de l’IMR connaitra sa première modification depuis 1986. Bien que plusieurs contribuables qui auparavant auraient été sujet à l’IMR ne le seront plus, la facture sera plus salée pour les contribuables qui y seront toujours assujetti. Qui plus est, l’un des changements majeurs est l’inclusion de la valeur des dons de titres cotés en bourse au calcul de l’IMR, ce qui ne figurait pas dans le calcul de l’IMR. Il sera donc critique de vérifier avec votre planificateur financier si votre situation fiscale pour l’an prochain donnera lieu à un IMR et si vos dons caritatifs ne seraient pas mieux faits autrement.
1.10 Cryptomonnaie
Gagnant en popularité depuis plusieurs années comme placement spéculatif, il ne faut pas oublier que les autorités fiscales considèrent la cryptomonnaie comme étant un bien aux fins d’impôts et non de la monnaie, comme l’indique son nom. Les gains de votre portefeuille de cryptomonnaie sont donc à inclure sur vos déclarations de revenu. Les pertes de votre portefeuille peuvent également servir à annuler d’autres gains en capital s’y retrouvant.
Les opinions et les passions sont multiples en ce qui concerne la cryptomonnaie; sachez que les autorités fiscales ont ces portefeuilles très près de l’œil.
Section 2 : Les salariés
2.1 Optimiser vos déductions à la source
Par entente avec votre employeur, vous pouvez réduire vos déductions à la source si vous anticipez un remboursement d’impôt en raison de dons, de cotisations à un REER ou encore du versement d’une pension alimentaire déductible de votre revenu. En remplissant un formulaire T1213, vous pouvez demander une réduction du montant d’impôt prélevé sur votre paie. Vous éviterez ainsi de devoir attendre en avril afin de toucher votre remboursement d’impôt.
Section 3 : Les travailleurs autonomes
3.1 Comptabilité à jour
Il arrive souvent que les travailleurs autonomes arrivent très bien sans tenir une comptabilité de leurs revenus et dépenses parfaitement à jour. Bien sûr, nous suggérons toujours d’avoir des données financières les plus précises. Profitez du temps au ralenti des fêtes pour compiler vos preuves de revenu (factures, relevés bancaires, etc.) et vos reçus et factures payées. Vous gagnerez énormément de temps avec votre équipe de préparateurs de déclarations lors de la saison des impôts.
3.2 Dépenses admissibles
Les travailleurs autonomes déduisent à leur revenu des dépenses courues dans le cadre de leurs activités d’affaires. Toutefois, il faut faire attention à l’admissibilité des dépenses selon la nature du revenu que vous gagnez. La règle générale : si une dépense est engagée dans le but de gagner un revenu, elle devient admissible. Les travailleurs autonomes qui gagnent principalement du revenu de commission ont certaines restrictions supplémentaires versus les travailleurs autonomes qui gagnent du revenu d’entreprise ou de profession libérale. Vérifiez en avance de la saison des impôts avec votre équipe de préparateurs quant à l’admissibilité de vos dépenses. N’oubliez pas qu’il vaut mieux leur en présenter trop que pas assez!
Section 4 : Les retraités
4.1 Fractionnement de revenu de pension
Il est possible de diviser jusqu’à 50 % du revenu de pension admissible avec votre conjoint(e). Toutefois, si vous êtes âgé de 65 ans ou plus et que vous n’avez aucun revenu de pension admissible, songez à retirer de votre FERR pour profiter de ces règles fiscales. Notez que si vous répondez à ces conditions, vous êtes également admissible au crédit d’impôt pour fonds de pension.
4.2 Pensions étrangères
Si vous avez habité et travaillé dans un autre pays au courant de votre vie, et que vous bénéficiez d’une pension ou de quelconque revenu de retraite dans ce pays, ce revenu doit être inclus à vos déclarations de revenu ici au Canada. Cependant, il se peut que ce revenu soit non imposable ou donne lieu à un crédit d’impôt. Votre équipe de préparateurs de déclarations peut vous aiguiller quant aux conventions fiscales existantes ou aux règles générales auxquelles seraient assujetti votre revenu de pension.
4.3 Biens à l’étranger
Autant que pour les nouveaux citoyens, résidents permanents ou arrivants temporaires au Canada, les gens qui séjournent à l’étranger doivent déclarer tout bien immeuble ou compte détenu dans le pays étranger dont la valeur totale excède 100K$ et ce, même si ces biens ne génèrent aucun revenu. À défaut de déclarer ces biens et de transmettre la déclaration T1135, vous vous exposez à une pénalité administrative de 2 500$.
Section 5 : Les propriétaires d’immeubles locatifs
5.1 Changement d’usage
Pour les propriétaires ayant repris leur logement locatif pour y habiter, il est important de communiquer d’avance avec votre équipe de préparateur de déclarations pour y déterminer l’impact fiscal du changement d’usage. Au respect des critères établis par la loi, il se pourrait que ce transfert soit libre d’impôt.
5.2 Locatif court terme et permis
La location à court terme d’une résidence ou d’un chalet (séjours de moins de 31 jours) est maintenant strictement contrôlé par le gouvernement provincial. Vous devez vous assurer d’avoir le permis de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), rendu obligatoire depuis 2023. Les plateformes en ligne de location à court terme (ex : AirBNB, Vrbo, etc.) doivent obligatoirement noter votre numéro de la CITQ afin que la transaction soit légale.
Assurez-vous d’avoir votre tenue de livres à jour afin de communiquer avec votre équipe de préparateurs de déclarations pour savoir si vos renseignements sont complets.
N’oubliez pas que la location à court terme (moins de 31 jours) est un service taxable. Si vous croyez dépasser les 30K$ en revenu de location, vous devrez vous inscrire à la TPS/TVQ et percevoir les taxes à vos clients.
5.3 Dépenses de rénovation et réfraction majeures
Pour les travaux majeurs de rénovation et réfraction, assurez-vous de conserver des copies numérisées de l’entièreté des factures des travaux et d’en parler à votre équipe de préparateurs de déclarations. Une analyse entre les dépenses dites « courantes » (déductible du revenu pour l’année) versus « capitalisées » (rajoutée à la valeur de base de l’immeuble) pourra être effectuée et documentée.
Section 6 : Les placements non enregistrés
6.1 Analyse de gains et pertes en capital
Les gains en capital de votre portefeuille de placement non enregistrés sont imposables. Toutefois, en fin d’année, votre conseiller en placement peut effectuer des transactions à l’intérieur de votre portefeuille afin de créer des pertes qui annuleront ces gains et libéreront des liquidités pour de nouveaux achats.
6.2 Les prêts à taux prescrits
L’une des stratégies possibles de fractionnement de revenu est le prêt à demande au conjoint à taux prescrit. Un montant est transféré d’un conjoint à l’autre et le montant est investi par ce dernier dans un compte non enregistré. Les intérêts sur le prêt sont déductibles du revenu du conjoint ayant reçu le montant et rajouté au revenu du conjoint ayant prêté le montant. Il est primordial de s’assurer que les intérêts payables soient versés avant le 30 janvier à chaque année.
En 2024, le taux prescrit passe de 5% à 6%.
Section 7 : Les artistes
7.1 Déduction annuelle des revenus de droits d’auteur, de prêt public et de redevances
Une déduction de 15 000 $ est disponible et celle-ci diminue progressivement pour des revenus de droit d’auteur supérieur à 30 000$ et n’est plus accessible lorsque ce revenu dépasse 60 000 $.
7.2 La rente d’étalement du revenu artistique
Lorsque les revenus provenant d’activités artistiques dépassent 25 000 $ après l’application de la déduction pour artiste, l’artiste peut choisir d’acheter une rente d’étalement. L’artiste peut alors déduire le capital ayant servi à l’achat de la rente de son revenu pour l’année en cours. Il devra s’imposer sur la rente qui lui ait alors versé dans les années subséquentes. Le versement de la rente doit commencer dans les 10 mois suivants l’achat et les paiements doivent être égaux et réguliers sur une période n’excédant pas 7 ans.
7.3 Crédit d’impôt relatif au revenu provenant d’une rente d’étalement pour artiste
Si vous avez inclus dans votre revenu des montants provenant d’une rente d’étalement pour artiste et que vous vivez au Québec le 31 décembre de l’année, vous auriez droit à ce crédit à condition que la rente ait fait l’objet de retenues d’impôt à la source.
7.4 Les subventions
Les subventions reçues doivent être incluses aux revenus annuels de l’artiste. Assurez-vous d’avoir en main toute la documentation requise pour communiquer avec votre équipe de préparateurs de déclarations.
7.5 Les droits d’auteur
Applicable seulement au Québec, l’artiste peut déduire de son revenu imposable ses revenus provenant de droits d’auteur. Vous devez savoir que le total du montant déductible se limite à 15 000 $ si le total de vos droits d’auteur est inférieur à 30 000 $ et est réduit s’il se situe entre 30 000 $ et 60 000 $4. Au-delà des revenus de 60 000 $, aucune déduction n’est permise.
