Le plan successoral est l’un des principaux piliers d’une planification financière intégrée adéquate. Cet outil permet entre autres une gestion de vos avoirs qui tient compte de vos besoins actuels et futurs, mais aussi de ceux de vos proches. Comment la planification successorale se définit-elle réellement? Vous est-elle indispensable? Quel est le meilleur moment pour y voir? Trouvez des réponses à ces questions qui vous préoccupent concernant le transfert de votre patrimoine successoral.
Planification successorale: une définition
En soi, la planification d’une succession consiste à choisir les personnes auxquelles vous désirez léguer vos biens et à le faire afin d’en préserver le maximum de valeur. Certains choix s’imposent et la majorité d’entre eux devra être faite avant le décès. Par ailleurs, de nombreuses stratégies visant l’optimisation de votre patrimoine successoral nécessiteront même plusieurs années pour leur mise en place. Évidemment, nos dernières volontés ne reposent pas uniquement sur la valeur de notre patrimoine. À titre d’exemple, bon nombre d’entre nous souhaitent profiter de leurs avoirs avec leurs proches de leur vivant.
Évidemment, le testament se présente comme l’élément central dans la planification de votre succession. Néanmoins, d’autres composantes clés peuvent jouer un rôle déterminant:
- les assurances-vie;
- les fiducies;
- les types de biens détenus;
- les procurations;
- le statut légal;
- les conventions entre actionnaires (si vous possédez une entreprise).
Pourquoi est-il important d’avoir un plan successoral?
Premièrement, il faut savoir que l’organisation de votre succession ne se résume pas qu’à votre testament. En fait, ce dernier se présente comme l’une des premières étapes à accomplir dans votre planification successorale.
Ensuite, il est essentiel de comprendre que cette planification garantit une distribution de vos biens selon les décisions prises de votre vivant. Elle s’avère un plan complet dans lequel sont citées plusieurs actions:
- Rédiger vos volontés à propos des legs de vos actifs à votre décès, surtout s’il en existe diverses sources (avoirs personnels, avoirs corporatifs, etc.). Ces volontés doivent être mentionnées avec le plus de clarté possible pour éviter les situations litigieuses.
- Désigner les personnes qui seront au premier plan de la gestion de votre succession ainsi que leurs remplaçants s’ils faisaient défaut d’agir.
- Prévoir des solutions pour vos héritiers afin de faciliter la gestion de votre legs. Par exemple, s’ils sont jeunes et qu’ils doivent faire face à une telle situation pour la première fois, cela peut être embêtant. Des options existent pour alléger leurs tâches et les moduler dans le temps.
Quels sont les avantages d’effectuer une planification successorale?
Prévenir les situations de conflits entre les héritiers
Malheureusement, les conflits familiaux au lendemain d’un décès sont plus fréquents qu’on le croit. C’est encore plus vrai pour les successions faisant l’objet de plusieurs actifs à diviser. Une planification orientée par un expert en finances et en fiscalité évite toute confusion, puisqu’elle offre aux bénéficiaires un aperçu probant de la valeur des biens qui leur seront distribués.
Des professionnels, comme les conseillers financiers indépendants du Groupe Mirador, vous aideront à évaluer votre patrimoine successoral ainsi que les modalités de sa transmission dans son état actuel. Vous pourrez par la suite déterminer si les conséquences financières et fiscales de votre décès sont démesurées et si les proches que vous souhaitiez avantager le sont réellement.
Alléger le fardeau fiscal
Il va sans dire que le principal objectif d’un plan successoral reste de transférer vos biens à vos héritiers en diminuant l’impôt le plus possible. Par ailleurs, la planification successorale est la seule manière de contourner un fardeau fiscal élevé, nonobstant la valeur de votre héritage.
Outre des stratégies fiscales adaptées à votre profil, il existe plusieurs astuces pour y parvenir. Notamment, vous pouvez faire le don de biens et d’objets de valeur avant ou à la suite de votre décès afin de vous soustraire à l’impôt sur le gain en capital.
Éviter les héritiers indésirables
Une planification de votre succession en bonne et due forme mène à une distribution de vos biens aux bons bénéficiaires, selon vos souhaits. Toutefois, dans le cas contraire, plusieurs facteurs peuvent être négligés et les résultats peuvent grandement diverger de vos intentions. Autrement dit, la planification successorale en bonne et due forme promet une distribution représentative de la volonté et des objectifs du défunt.
Assurer le respect de vos volontés en cas d’inaptitude
Plusieurs notaires vous proposeront l’ajout d’instructions visant à prévenir l’inaptitude de votre vivant. En effet, un accident, une maladie ou le simple vieillissement pourrait vous rendre inapte à administrer vos avoirs et prendre soin de votre personne. Un mandat de protection, aussi appelé mandat d’inaptitude, s’avère ici une option hautement judicieuse. Il vous permet de désigner une ou plusieurs personnes afin de veiller à la pleine administration de votre patrimoine et à votre bien-être.
Garantir la continuité de vos affaires
Vous êtes propriétaire d’une entreprise et y jouez toujours un rôle décisif? Il est primordial de prévoir les actions à déployer en cas de décès ou d’inaptitude. Cela permet de dresser un plan de continuité de vos affaires, en plus de désigner les personnes en charge de leur continuité.
Gagner en temps et en argent
Votre famille et vos héritiers peuvent perdre un nombre incalculable de temps ainsi que des milliers de dollars à tenter d’administrer vos biens sans plan successoral. Une bonne pratique serait de compiler tous les documents requis ainsi que toute information pertinente au bon déroulement du règlement de votre succession. Par ailleurs, informer les liquidateurs de ces derniers et les conservés en lieux sûrs facilite beaucoup les démarches à entreprendre. À titre d’exemple, une liste de vos accès web personnels ainsi que leurs mots de passe permettrait d’éviter bien des maux de tête.
Planifier sa succession en 6 étapes
1. Dresser vos objectifs
Selon nous, il s’agit de l’étape la plus importante. Les informations recueillies vous guideront tout au long de votre planification successorale. Voici quelques exemples d’objectifs pertinents à noter:
- Léguer certains de vos avoirs pendant votre vivant.
Comme mentionné plus haut, cette initiative pourrait permettre de dégager un avantage en termes d’impact fiscal pour vos proches. Mais encore faut-il savoir ce que vous voulez donner, à qui, sous quelle forme, etc. De plus, il ne faudrait pas que ces dons du vivant mettent en péril votre propre autonomie financière votre vie durant.
- Désigner la personne qui s’occupera de vous et vos finances en cas d’inaptitude.
Lorsqu’il est question de succession, évoquer les possibilités d’inaptitude devient crucial. Nous conseillons d’envisager les scénarios les moins souhaitables afin de créer un plan qui saura représenter vos moindres volontés si le pire devait se produire. Rappelez-vous d’informer les personnes de vos intentions quant au rôle qu’ils devront jouer.
- Identifier les personnes que vous souhaitez avantager ainsi que leur remplaçant.
Malheureusement, le plan successoral n’est pas régulièrement révisé et il se pourrait que les légataires que vous avez nommés il y a plusieurs années ne soient plus en mesure d’hériter de vos biens en raison d’un prédécès. Désigner des légataires subsidiaires à même votre testament pourrait vous permettre d’éviter de devoir réviser vos volontés successorales en vieillissant.
2. Faire l’inventaire de vos biens
Cet inventaire permet de recenser des informations essentielles pour votre planificateur financier, mais aussi pour vos proches. Divers documents et informations doivent s’y retrouver tels que:
- Documents personnels
Vos contrats d’assurance vie et d’assurance maladies graves doivent faire partie de cette catégorie, en plus de l’inventaire de vos placements, vos déclarations de revenus, vos cartes de crédit personnelles, etc.
- Résidences et biens immobiliers
Tout document relié à votre demeure (location ou possession d’autres biens immobiliers) est indispensable.
- Documents juridiques
Plusieurs pièces informatives de nature juridique seront utiles lors du processus telles que:
- Testament et liquidateur de succession;
- Mandat en cas d’inaptitude;
- Arrangements funéraires;
- Certificat de naissance;
- Contrat de mariage ou autres types d’union;
- Jugement de divorce ou de séparation.
3. Préparer le bilan patrimonial
Un dossier de planification successorale comprend un lot impressionnant d’informations relatives à vos biens et vos dettes. Il peut être facile de s’y perdre. Heureusement, le bilan successoral vous aide à obtenir un portrait global en temps réel.
4. Déterminer les stratégies de réduction de l’impôt au décès
Évaluer les différentes stratégies qui pourraient vous permettre d’atteindre un ou plusieurs objectifs successoraux tout en étant conscient des implications sur vos finances personnelles de la mise en place de ces stratégies de votre vivant.
Plusieurs professionnels peuvent vous aider à choisir des solutions adaptées à votre situation. Le planificateur financier, par sa vision d’ensemble et sa compréhension de votre environnement financier personnel et familial, saura vous poser les bonnes questions et vous aidera à y voir plus clair.
5. Rédiger vos volontés quant à vos arrangements funéraires
Avez-vous déjà pensé au déroulement de vos funérailles? Cela évite à vos proches endeuillés de devoir gérer le tout dans un moment difficile.
6. Établir les directives médicales anticipées
Guidez vos proches ainsi que le personnel médical à intervenir selon vos souhaits grâce aux directives médicales anticipées. Par exemple, si vous refusez toute forme de réanimation, ces directives vous permettront d’obtenir l’heure juste au bon moment.
Réponses à vos questions sur la planification successorale
Certaines questions reviennent régulièrement au sujet du plan successoral, du testament, etc.
Chez Groupe Mirador, notre mission est de vous guider, de vous rassurer et de répondre à toutes
vos interrogations. Voici donc nos réponses à quelques-unes des questions fréquemment posées à cet effet:
À quel âge faut-il effectuer une planification successorale?
Il n’y a pas d’âge minimal pour planifier le partage de son patrimoine au moment de sa mort. De plus, il n’est jamais trop tard pour y songer. Sachez toutefois que même si vous n’avez pas de testament, le Code civil prévoit une dévolution légale de vos biens en cas de décès.
Comment puis-je désigner un tuteur pour mes enfants?
Selon la loi, un parent peut nommer un tuteur par mandat de protection, par testament ou par déclaration au Curateur public.
Si aucun document ni aucune déclaration ne désigne un tuteur, c’est le Code civil du Québec qui procède à la convocation d’une assemblée autrefois appelée « conseil de famille ».
À quelle fréquence dois-je réviser mon plan successoral?
En général, il s’avère convenable de le réviser dès que survient une nouvelle situation susceptible d’en exiger la modification. Par exemple, un changement dans votre état de santé, le décès d’un proche qui avait un rôle important à jouer advenant votre décès que ce soit en tant que liquidateur ou en tant que légataires, la réception d’un héritage, une séparation et une union pour ne nommer que ceux-ci. Dans tous les cas, il convient de procéder à une revue de son plan successoral aux 4 à 5 ans environ simplement afin de valider que les dispositions qu’il contient sont toujours adéquates.
Qu’advient-il si je décède sans avoir laissé de testament?
Dans le cas où vous décédiez sans avoir laissé de testament, tous vos héritiers deviennent automatiquement liquidateurs de la succession. Ces derniers sont tenus de désigner un seul liquidateur de manière collective. Même si cette démarche paraît plutôt simple, de nombreuses décisions devront être prises. Porter cette responsabilité est une charge considérable, surtout lorsque l’on vient de perdre un proche.
Aussi, il est très fréquent que cette situation crée ou exacerbe des conflits familiaux. Personne ne souhaite cela à ses êtres chers; c’est pourquoi procéder à la création de son testament dès que possible est une démarche valable. Par ailleurs, le liquidateur n’aura d’autres choix que de se soumettre à la dévolution légale prévue au Code civil du Québec pour distribuer les biens du défunt nonobstant ses intentions et ses volontés réelles.
L’importance d’être bien accompagné
Être guidé dans la l’optimisation de son patrimoine successoral est souvent nécessaire. Tout doit être considéré dans un ensemble unique, qui relie valeur monétaire et valeur personnelle. Faites de vos volontés un plan clair et simple grâce à l’accompagnement par un planificateur financier indépendant du Groupe Mirador. Il vous conseillera à chaque étape, en respectant vos souhaits les plus chers.