Le Code civil du Québec reconnaît trois formes de testament :
1) le testament notarié;
2) le testament olographe;
3) le testament devant témoins.
Nous brossons ici un portrait simple des différences entre les testaments et donnons quelques conseils pour vous permettre d’entamer sa rédaction en toute confiance.
En quoi consiste un testament notarié?
“Le testament notarié est toujours reçu devant un notaire et un ou deux témoins et il prend effet dès le décès – à l’opposé des testaments devant témoins et olographes, qui doivent être d’abord légalement vérifiés.” – La Chambre des notaires du Québec
En quoi consiste un testament fait devant témoins?
Le testateur rédige son testament et le signe en présence de deux témoins. Il est préférable que ces derniers ne fassent pas partie des légataires.
Il est possible de confier la rédaction d’un testament à un avocat et ce testament prendra la forme d’un testament devant témoins. Ainsi, l’avocat inscrira l’existence du testament aux Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec.
Il est également possible de confier ce type de testament en dépôt à un notaire, qui inscrira l’existence de l’acte de dépôt aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec.
En quoi consiste un testament olographe?
Le testateur écrit et signe un testament manuscrit qu’il doit aussi dater. Il ne peut le produire à l’aide de moyen technique (à la machine ou imprimée). Aucun témoin n’est requis.
Il est possible de confier ce type de testament en dépôt à un notaire, qui inscrira l’existence de l’acte de dépôt aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec, ou à un avocat, qui inscrira son existence aux Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec.
Vérification des testaments faits sous la forme olographe ou devant témoins
Au Québec, seul le testament notarié est dispensé de la formalité de vérification. La vérification du testament olographe ou devant témoins s’opère en déposant une requête à cet effet à la Cour supérieure du Québec. La loi permet au notaire d’agir en lieu et place du greffier de la Cour supérieure pour la quasi-totalité des procédures visant la vérification d’un testament.
L’effet de la procédure de vérification est de confirmer que le document déposé émane bien de la personne décédée, et satisfait aux exigences de formes prévues par la loi. Une fois vérifiées, des copies certifiées seront délivrées.
Le testament notarié
En faisant appel à un notaire, vous vous assurez de sa conformité juridique. L’original est toujours conservé au greffe du notaire et une mention de son existence est inscrite aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec. Il ne peut donc être perdu ou détruit.
Le testament notarié est l’option la plus dispendieuse au moment de sa création, mais il évitera les coûts de recherche et de vérification testamentaire. Sa rédaction avec un notaire vous permettra de connaitre les conséquences qu’entraineront vos dernières volontés. Ces précieuses informations qui touchent souvent la fiscalité consécutive au décès permettent de planifier et d’ordonner la dévolution de vos biens. Les coûts fiscaux qui seront reportés ou évités vaudront souvent le coût du testament.
Les objectifs de planification successorale que vous aurez préalablement établi avec votre planificateur financier y seront clairement consignés.
Les avantages du testament notarié?
Le testament notarié est le plus sûr, son authenticité est indiscutable.
Pour préparer et faire un testament notarié :
- Choisir un notaire dont la planification successorale fait partie de ses compétences;
- Dresser votre bilan;
- Nommer vos bénéficiaires;
- Nommer un.e liquidateur.trice et un.e liquidateur.trice remplaçant.e et les en informer;
- Identifier vos volontés spécifiques : vos directives médicales anticipées et funéraires; la garde d’enfants mineurs; les dons à des fondations ou des organismes; etc.
Rédaction et signature du testament
À cette étape, vous et votre notaire collaborez pour concevoir un testament hautement représentatif de vos volontés. Exigez que le résultat comble vos moindres attentes. Vous le signerez ensuite en présence d’un ou plusieurs témoins (dont votre notaire).
Par où commencer?
Le testament n’est pas une finalité, c’est une des composantes de la planification successorale, une démarche incontournable dans l’atteinte de votre indépendance financière et dans la transmission et la perpétuité de votre patrimoine.
Le planificateur financier vous accompagnera dans la planification de votre avenir financier et successoral. Nous savons que bien accompagné, vous atteindrez votre plein potentiel.
