FINANCE

C’est connu : environ un mariage sur deux se termine en divorce au Québec. Bien qu’il s’agisse d’un phénomène à grande échelle, il n’a rien de banal pour celui ou celle qui le vit. En tant que planificateurs financiers, nous pouvons en estimer les implications financières et fiscales ce qui nous rend sensibles à vos inquiétudes. Sans remplacer le rôle et les fonctions du juriste, nous saurons vous guider dans cette étape clé du processus, celle d’évaluer les conséquences du partage du patrimoine familial.

Dans cet article, nous tentons de répondre aux questions fréquentes qui nous sont posées dans une telle situation.

 

À quoi correspond le patrimoine familial exactement ?

À quelques exceptions près, le patrimoine familial est constitué d’office par le mariage ou l’union civile et l’ensemble des articles de loi qui en régissent l’application se trouvent dans le Code civil du Québec. Afin de pouvoir évaluer la valeur du patrimoine familial, il faut d’abord savoir quels sont les biens qui le composent et quels sont les biens qui y sont exclus.

 

Les biens inclus :

• La maison ou toute résidence secondaire dont la famille a usage;
• Tous les objets qui s’y trouvent et dont la famille peut jouir, tels que les voitures, les meubles, les appareils électroniques, les électroménagers, les véhicules récréatifs, les meubles de jardin, etc.;
• L’argent investi dans un régime de retraite à partir du moment du mariage ou de l’union civile (REER conjoints, REER individuels, fonds de pension, etc.);
• Les gains obtenus durant le mariage en ce qui a trait au Régime des rentes du Québec (RRQ).

 

Les biens exclus :

• Tous biens reçus ou acquis par héritage ou donation avant ou pendant le mariage ainsi que toute croissance de valeur quant à ces biens;
• Les véhicules d’épargne qui ne sont pas définis légalement comme des régimes de retraite (compte en banque, CELI et RPDB);
• Les immeubles à revenus à condition qu’ils ne soient pas utilisés pour loger la famille;
• L’entreprise dont vous êtes propriétaire (un garage, une pharmacie, un cabinet comptable, etc.).

 

Comment doit-on calculer la valeur du patrimoine familial ?

Tout d’abord, il convient de souligner que c’est la valeur nette des biens familiaux qui est visée dans ce calcul. Pour cette raison, les dépenses d’améliorations doivent faire partie de l’équation pour obtenir la juste valeur du patrimoine familial. Dans le même ordre d’idée, la prise de valeur ainsi que la perte de valeur des biens doivent être considérées.

Vous comprendrez donc que l’évaluation des différents biens faisant partie du patrimoine familial lors du divorce est nécessaire.

En ce qui a trait à vos régimes de retraite, bien que vos relevés de placements vous indiqueront habituellement la valeur totale à une date donnée, il pourrait devenir difficile de retracer après plusieurs années de mariage quelle en était la valeur au moment d’échanger vos vœux. Il s’agit d’une des raisons pour laquelle on recommande souvent aux nouveaux mariés de faire un bilan de leurs avoirs et de leurs dettes.

 

Le partage du patrimoine familial

À cette étape, il faut calculer la valeur totale nette des biens inclus dans le patrimoine familial que détient chacun des membres du couple. Cette valeur sera par la suite divisée par deux et chacun aura le droit à sa moitié. À moins que chacun ait généré un apport en valeur équivalent au patrimoine familial durant l’union, il y aura nécessairement un des deux conjoints qui devra remettre une somme d’argent ou un bien à l’autre en guise de règlements du partage du patrimoine familial.

D’autres questions vous viennent à l’esprit? C’est tout à fait normal. Ne restez pas sans réponse : discutez-en avec l’un de nos experts dès maintenant.

 

Qu’en est-il du régime matrimonial ?

Essentiellement, un régime matrimonial consiste en l’ensemble des règles d’administration des dettes et des biens hors du patrimoine familial accumulés à l’intérieur du mariage. Aussi, ce régime comprend les démarches de partage de ces biens en cas de divorce.

Depuis le 30 juin 1970, les couples qui se marient sont automatiquement soumis au régime de la société d’acquêts. Ce régime prévoit deux catégories de biens, les biens propres et les biens acquêts. Les biens propres sont généralement les biens acquis avant le mariage, les biens reçus en héritage ou par donation ainsi que les effets personnels alors que les biens acquêts constituent tous les autres biens acquis durant l’union (salaires, revenus de placement ou de travail, tous biens acquis avec ces revenus, etc.).

Si un couple souhaite se soustraire aux règles entourant le régime de la société d’acquêts, il doit obligatoirement signer un contrat de mariage et y prévoir d’autres modalités concernant l’administration, la jouissance et le droit de disposer des biens qu’il ou elle aura acquis(e) durant l’union. Ce système est communément appelé le régime de séparation de biens.

Les exemples de biens exclus du patrimoine familial cités plus haut font d’ailleurs partie des biens fréquemment inscrits dans un régime matrimonial (immeubles à revenu, l’argent en banque, les biens personnels, etc.).

 

Comment se définit un partage équitable du patrimoine familial lors du divorce ?

Selon nos experts, quatre grands critères s’observent dans le partage équitable d’un patrimoine familial suite à un divorce. Les voici :

 

Une valeur établie en toute connaissance de cause

Vous l’aurez compris : établir la valeur nette des biens est une étape déterminante dans le processus. Il importe de se rappeler que chacun a accès à la moitié de la valeur du patrimoine en question. C’est une question de droit familial. C’est la loi.

 

La déduction de la valeur des actifs au moment du mariage

Quoique des exceptions existent, la valeur des actifs lors du mariage doit être déduite. Par exemple, si un conjoint possède une maison avant de se marier, la valeur de cette résidence au moment du mariage doit être exclue du calcul de la valeur partageable selon les règles du patrimoine familial.

 

L’augmentation ou la perte de valeur des biens

Ce critère est particulièrement d’actualité si le mariage s’est étendu sur plusieurs années. La plus-value d’un bien (par exemple, la résidence familiale) doit être partagée au prorata des montants respectivement payés au moment du mariage. Par exemple, l’apport d’un des conjoints au patrimoine familial quant à la prise de valeur sur la résidence sera basé sur son pourcentage de détention (30 % – 70 %, 40 % – 60 %, 50 % – 50 %, etc.).

 

Où puis-je trouver de l’aide ?

Chez Groupe Mirador, nous avons les compétences requises pour vous accompagner dans ce processus. Nos professionnels en planification financière peuvent vous aider à y voir plus clair et vous guider dans l’évaluation de la valeur de vos apports respectifs quant au patrimoine familial. Les recommandations formulées par un planificateur financier dans le cadre du partage du patrimoine familial ne remplacent pas l’avis juridique d’un avocat ou d’un notaire. N’attendez pas, contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter avec un expert sensible à votre situation.

Votre employeur vous suggère d’adhérer au REER collectif de l’entreprise? Il s’agit d’une opportunité qui vaut toute votre attention! En effet, le REER collectif s’avère un produit d’épargne de choix, qui possède des avantages distinctifs.

Dans cet article, vous trouverez tout ce qu’il faut savoir à son sujet, de l’admissibilité aux retraits des fonds.

 

Qu’est-ce qu’un REER collectif?

Le REER collectif vous est offert par votre employeur. Plus précisément, il consiste en un ensemble de régimes d’épargne individuels auxquels chaque employé peut adhérer. Selon l’entreprise et la nature du produit sélectionné, des conditions d’admissibilité et de retrait des fonds peuvent s’appliquer.

Similaire au REER individuel, le REER collectif présente des avantages supplémentaires tels que l’accès à des cotisations additionnelles de la part de l’employeur.

Par ailleurs, certaines études démontrent que ceux ou celles participant au REER collectif atteignent un degré d’autonomie financière plus élevé à leur retraite. En tout point, l’accessibilité à un REER collectif favorise l’accumulation de capital en vue de la retraite.

 

Comment fonctionne-t-il?

En premier lieu, il convient de mentionner que l’adhésion à un REER collectif en tant qu’employé est majoritairement facultative. Très peu d’entreprises l’imposent à leur personnel. Par ailleurs, les règles relatives au REER collectif varient grandement d’une organisation à l’autre. Par exemple, certaines entreprises exigent une ancienneté précise au sein de l’équipe avant de pouvoir y adhérer. Il reste qu’en général, ces règles laissent beaucoup de liberté au participant. Elles ne diminuent en rien la valeur incontestable et les avantages de ce produit.

Concernant le fonctionnement technique du REER collectif, il demeure plutôt simple. Au moment de votre adhésion, vous décidez d’un montant de cotisation qui sera automatiquement prélevé de votre paie. En général, le régime vous permet de :

• verser des cotisations automatiques, retenues sur le salaire;
• effectuer des cotisations de manière occasionnelle;
• faire un transfert entre institutions financières.

 

Quels sont les avantages d’un REER collectif?

Comme mentionné plus haut, les avantages du REER collectif sont nombreux. Bien qu’ils puissent légèrement varier en fonction du produit et de l’entreprise, ces participants bénéficient généralement des aspects suivants :

 

L’avantage fiscal

La plupart des cotisations au REER collectif peuvent être faites au moyen de retenues sur la paie. Ainsi, elles sont investies avant toute déduction d’impôt, ce qui engendre systématiquement une économie d’impôt. Vous en profitez en temps réel via la paie, à défaut d’attendre votre prochaine déclaration de revenus.

Prenons un exemple pour illustrer le tout. Vous êtes dans une tranche d’imposition de 37.12 % et vous cotisez 20$ par paie. En valeur nette, cette cotisation vous coûte seulement 12.58 $ (20$*62.88%) grâce à l’allègement fiscal. Jusqu’au moment de votre premier retrait, survenant généralement à la retraite, l’impôt sur vos revenus de placement au REER collectif sera différé.

 

L’accès à des taux concurrentiels

Dans la grande majorité, les taux offerts aux participants du REER collectif sont plus avantageux que dans le REER individuel. Cela s’explique par le pouvoir d’achat du régime collectif auquel on souscrit. Plus l’achat est élevé, plus le prix d’acquisition est favorisé. Pour vous, cela résulte en des taux concurrentiels qui optimisent la croissance de chaque placement.

 

Le minimum de cotisations peu élevé

En épargne, commencer à économiser tôt (et le plus souvent possible) est très profitable. Grâce à ses cotisations minimales avantageuses, le REER collectif permet à plus de personnes d’entreprendre des démarches d’épargne retraite.

 

Une gestion autonome et professionnelle

Ce sont des professionnels en gestion de portefeuille et en finance qui gèrent les fonds de placement. Ils s’occupent de votre portefeuille d’actions et d’obligations, ce qui peut s’avérer bénéfique pour la plupart des gens. En effet, un très petit pourcentage de la population possède le réflexe de l’épargne. Le REER collectif libère le participant de la discipline qu’exige la gestion d’autres options d’épargne comme le REER individuel, par exemple. De plus, il permet d’avoir accès à des produits financiers complexes offrant des rendements potentiels ajustés au risque très compétitifs. Il en est ainsi puisque les frais afférant à une telle gestion sont répartis à travers l’ensemble des participants et l’employeur. De manière générale, le coût associé à une solution d’investissement équivalente sur le plan personnel peut presque doubler.

 

Quelles sont les différences entre un REER collectif et un REER individuel?

Même si le REER collectif et le REER individuel sont similaires à plusieurs égards, ils demeurent deux produits bien distincts. Voici un tableau représentant les principaux éléments différenciateurs, inspiré de récentes données publiées par Manuvie :

Comme on peut le constater, le REER collectif s’avère plus avantageux que le REER individuel. Toutefois, il est faux de croire que ce dernier n’est pas pertinent pour autant. Avoir un REER individuel et un REER collectif est une option envisageable surtout si votre régime collectif ne vous permet pas de maximiser vos cotisations annuelles. Il faut cependant porter une attention particulière pour ne pas dépasser le plafond de cotisation en combinant le régime individuel et le régime collectif.

 

Quel est le rôle de l’employeur dans un REER collectif?

En premier lieu, c’est à l’employeur que revient le choix d’offrir ou non un REER collectif à ses employés. Il revient à l’équipe des ressources humaines de partager l’ensemble des modalités et des informations nécessaires à son intégration aux avantages sociaux. On parle ici des règles pour y adhérer (une certaine ancienneté, par exemple), les choix de placement, les formulaires à compléter, etc.

Aussi, l’employeur peut décider de cotiser pour ses employés en déterminant le montant des versements. Dans certains cas, l’employeur s’engage à cotiser le même montant, ce qui double l’investissement du participant. Cette pratique est répandue, mais généralement plafonnée à un certain pourcentage de cotisation. Dans tous les cas, elle permet d’augmenter les avantages fiscaux dont vous bénéficiez et accélère l’accumulation de fonds pour financer la retraite.

À tout moment, l’employeur est responsable d’informer ses employés quant aux spécificités du REER collectif, à des modifications de règlement ou toute autre particularité entourant le produit.

 

Questions spécifiques fréquentes au sujet du REER collectif

D’autres interrogations quant au REER collectif nous sont souvent partagées. Quoiqu’elles soient plus techniques, elles méritent tout de même des réponses. En voici les principales :

 

Comment retirer un REER collectif?

Actuellement, il existe trois options différentes pour retirer un REER collectif :

• le retirer en argent comptant;
• le transférer dans un REER individuel;
• faire l’achat d’une rente.

Le RAP est-il possible?

Oui, il est bel et bien possible de retirer des fonds de vos REER pour un régime d’accession à la propriété (RAP). Certains documents financiers vous seront alors demandés par votre institution financière, soit celle qui gère le REER collectif de votre employeur.

 

Est-ce possible de cotiser au nom de son conjoint?

Au sein de certains employeurs, cela est possible. Il s’agit de beaux avantages pour les conjoints et les couples mariés, puisque cela fractionne le revenu de retraite de votre couple au moment des retraits. L’impôt total à payer est ainsi diminué.

 

Faire un bon choix, selon ses objectifs

Vous êtes un employeur et aimeriez en apprendre plus sur le REER collectif et tout ce qui l’entoure? Ou encore, vous êtes à l’emploi et vous vous questionnez sur les avantages auxquels vous avez droit? Avant de prendre une décision éclairée, il est important de s’informer sur le sujet. Discutez-en avec l’un de nos experts en planification financière; il saura vous conseiller selon vos besoins et votre profil financier.

Le plafond de cotisation au CELI pour 2022 est de 6 000$. Les règles de cotisation restent-elles les mêmes? Comment ce plafond de cotisation 2022 est-il déterminé? Dans cet article, nous répondons aux questions les plus fréquentes sur le sujet. À lire également: un rappel des principes de base régissant ce régime d’épargne hautement avantageux.

 

Le CELI et ses avantages

En effet, le compte d’épargne libre d’impôt propose plus d’un avantage. Principalement, et comme son nom l’indique, il vous permet d’épargner à l’abri de l’impôt. On s’y intéresse aussi pour des raisons telles que:

• Le CELI n’expire pas. Vous pouvez le conserver jusqu’à la fin de vos jours;
• Les montants retirés du CELI sont non imposables;
• Les droits de cotisations inutilisés sont cumulatifs;
• Tout montant retiré d’un CELI peut y être redéposé l’année suivante.

 

Quelles sont les différentes règles de cotisation au CELI en 2022?

Tout d’abord, il est intéressant de savoir que le CELI est sous la juridiction du gouvernement fédéral. Institué en 2009, suite à la crise économique de 2007, le but de ce produit est de favoriser l’épargne chez les Canadiens et les Canadiennes.

Cependant, certaines règles encadrent ce dernier. Des règles qui peuvent évoluer au fil du temps, comme le montant de cotisation annuelle. Voici quelques-unes de ces règles déterminantes pour les propriétaires d’un CELI:

 

Âge légal pour cotiser

Pour cotiser dans un CELI, il faut premièrement être âgé de 18 ans et plus. On doit également posséder un numéro d’assurance sociale valide et être résident canadien. Les non-résidents sont également éligibles, mais sous certaines conditions seulement.

 

Droits de cotisation cumulatifs

À compter de l’année de ses 18 ans, le Canadien cumule des droits de cotisation. Même s’il n’ouvre pas de CELI, ses droits s’additionnent de manière à constituer sa limite de cotisation éventuelle: celle à laquelle il aura droit au moment où il ouvrira un CELI.

Illustrons le tout d’un exemple:

Thomas a 18 ans en 2020. En 2022, il décide de cotiser à un CELI. Ses droits de cotisation cumulés, depuis 2020, sont de 18 000$ (l’addition des droits de 6 000$ en 2020, 6 000$ en 2021 et 6 000$ en 2022). 

 

Types de placements admissibles

En général, les types de placements admissibles pour les CELI sont les mêmes que ceux admissibles pour les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).

Voici les principaux types de placement observés:

• Les certificats de placement garantis (CPG);
• Les fonds communs de placement;
• L’argent comptant;
• Des titres boursiers (actions, obligations, produits dérivés, etc.)

Règles de retraits au CELI

L’un des avantages du CELI, c’est qu’il vous permet de retirer des fonds en tout temps, sans conséquences fiscales. Également, tous les montants retirés s’ajoutent aux droits de cotisation de l’année civile suivante. Et même si vous avez fait un retrait, vous pouvez continuer de cotiser si votre plafond n’a pas été atteint.

Reprenons l’exemple plus haut pour mettre le tout en contexte:

Thomas (qui détient des droits de cotisation de 18 000$) décide de cotiser, toujours en 2022, un montant de 15 000 $. Dans la même année, il en retire 5 000$ de son CELI. Il peut encore cotiser 3 000$ dans la même année, puisque son plafond n’a pas été atteint. Toutefois, il ne pourra pas cotiser le 5 000$ qu’il a retiré avant le 1er janvier 2023.

 

Comment déterminer son plafond de cotisation annuelle au CELI?

Le plafond de cotisation au CELI pour 2022 est de 6 000$, mais cela n’a pas toujours été le cas. Depuis sa création, le compte d’épargne libre d’impôt s’est vu proposer différents plafonds de cotisations, allant comme suit:

 

Année de cotisation	Droits de cotisation annuels
2009 à 2012	5 000$
2013 et 2014	5 500$
2015	10 000$
2016 à 2018	5 500$
2019 à 2022	6 000$

Tel que mentionné plus haut, les Canadiens et les Canadiennes ont le droit de cotiser à un CELI à partir de 18 ans. C’est donc à ce moment que les droits de cotisation deviennent admissibles.

 

Le REER de conjoint est un outil d’épargne qui gagne à être connu. Destiné aux conjoints de fait et aux couples unis civilement ou par le mariage, ce régime promet plus d’un avantage.

Le régime enregistré d’épargne-retraite de conjoint permet notamment d’augmenter l’épargne de votre couple pour la retraite et de bénéficier d’un taux d’imposition moins élevé au moment du retrait.

L’écart entre votre revenu et celui de votre conjoint.e s’annonce important à la retraite? Le REER de conjoint pourrait devenir une stratégie d’épargne particulièrement favorable pour votre famille.

Vous en apprendrez davantage sur le fonctionnement et les avantages du régime en plus de bénéficier des réponses de nos experts aux questions fréquemment posées sur ce sujet.

 

Comment fonctionne un REER de conjoint ?

De manière générale, le conjoint ayant le plus haut revenu ouvre un compte REER de conjoint pour y verser des cotisations au nom de son conjoint (celui ayant le revenu le moins élevé).

L’objectif: prévenir une situation où l’un des conjoints aurait beaucoup plus de revenus imposables à la retraite que l’autre. L’idée ici est de permettre le fractionnement des revenus découlant des régimes enregistrés afin d’optimiser la fiscalité du ménage à la retraite, et ce jusqu’au décès.

 

Voici un exemple

Illustrons le tout avec un exemple fictif. Béatrice et Jules forment un couple marié. Béatrice détient le plus gros salaire depuis le début de sa carrière et cotise à un REER depuis son jeune âge. Pour sa part, Jules, artiste musicien, s’occupe des enfants à la maison tout en ayant quelques contrats ici et là.

Au moment où le couple prend sa retraite, la majorité des revenus découleront de l’épargne accumulée par Béatrice. Afin de combler les besoins financiers du couple, ceux-ci doivent décaisser environ 120 000 $ de leur épargne. Dans notre exemple, ce revenu (retrait du REER) sera imposable sur la tête de Béatrice. Celle-ci devra donc s’imposer à des taux d’imposition marginaux très élevés considérant son seuil de revenus.

Maintenant, imaginons que Béatrice aurait plutôt cotisé à un REER de conjoint au nom de Jules et y aurait versé des cotisations annuelles. Leurs besoins financiers à la retraite pourraient alors être comblés en partie par des retraits du REER de conjoint de Jules imposable sur la tête de ce dernier. Ainsi, les deux conjoints pourraient décaisser 60 000 $ chacun et profiter des taux d’imposition moins élevés pour ce seuil de revenus.

Dans les faits, le taux d’imposition marginal total pour un revenu de 120 000$ est de 47,46 % alors que celui d’un revenu de 60 000 $ est de 37,12 %. Le REER de conjoint permet donc de fractionner le revenu à la retraite afin de générer des économies fiscales (environ 10 % d’écart à chaque année dans notre exemple).

 

Qui est le titulaire du REER?

Généralement, le REER de conjoint est enregistré au nom du conjoint dont le revenu est inférieur; il est donc le titulaire du régime; le rentier. C’est lui qui gère les placements et qui possède l’autorisation d’effectuer des retraits sur lesquels il devra s’imposer.

Pour sa part, le conjoint ayant le revenu le plus élevé est le cotisant. Son seul rôle consiste à cotiser au régime et il est le seul pouvant le faire.

 

Comment peut-on ouvrir un compte de REER de conjoint?

Un couple peut décider de procéder à l’ouverture d’un REER de conjoint par le biais d’une institution financière ou de son conseiller financier. Consulter un conseiller en planification financière indépendant pourra vous aider dans vos décisions et vous guider vers la solution la plus avantageuse.

 

Combien puis-je cotiser à un REER de conjoint?

Ce sont les droits de cotisation du conjoint cotisant qui seront réduits des montants cotisés au REER de conjoint. Ainsi, il faut se référer au calcul des droits de cotisation REER afin d’estimer le montant pouvant être cotisé au REER de conjoint.

Le plafond de cotisation REER pour 2022 correspond à 18% du revenu de l’année précédente et le plafond annuel applicable est de 29 210$, c’est-à-dire qu’aucun droit de cotisation n’est octroyé pour un revenu gagné supérieur à 162 278 $. Vous pourriez également utiliser vos droits de cotisation reportés d’années antérieures. Sachez que vos cotisations au REER de conjoint n’affectent pas le plafond de cotisation REER de votre conjoint.

 

Un REER personnel peut-il être viré à un REER de conjoint?

Généralement, il est impossible de virer des fonds d’un REER personnel dont vous êtes le titulaire à un REER de conjoint dont votre conjoint est le titulaire.

 

Quand puis-je retirer des fonds d’un REER de conjoint?

En premier lieu, rappelons que seul le titulaire du REER est autorisé à faire des retraits.

Vous pouvez faire des retraits d’un REER de conjoint à tout moment. Les retraits seront toutefois assujettis à l’impôt dans l’année à laquelle ils ont été effectués puisqu’ils figureront dans les revenus.

 

Conjoint de fait, ATTENTION.

Les montants cotisés au REER de conjoint deviendront la propriété du conjoint rentier puisqu’il en est le titulaire. Ainsi, advenant une séparation ou un décès, le conjoint cotisant ne pourra pas récupérer les sommes investies au REER de son conjoint. Il en est ainsi puisque le Code civil du Québec ne reconnait pas aux conjoints de fait les mêmes droits qu’aux conjoints mariés.

Afin de vous prévenir de cette situation et d’obtenir des droits semblables à ceux des conjoints mariés pour qui le patrimoine familial et le régime matrimonial s’appliquent, vous devriez prévoir la rédaction d’un contrat de vie commune. Ainsi, en cas de décès ou de séparation, le conjoint cotisant pourrait récupérer la valeur des montants investis au REER de conjoint.

Veuillez consulter l’un de nos professionnels en planification financière pour plus d’information à ce sujet.

 

Quels sont les avantages de cotiser à un REER de conjoint ?

Il arrive de considérer que les REER personnels sont amplement suffisants pour nos propres besoins. Est-ce votre cas? Laissez-nous soulever des avantages intéressants qu’un REER de conjoint pourrait vous offrir.

 

Le fractionnement du revenu

En répartissant plus équitablement les sources de revenus de retraite, le REER de conjoint allège l’impôt du ménage. Il s’agit de l’avantage principal de cet outil d’épargne, hautement accessible et facile à gérer.

Bien qu’il soit possible de fractionner le revenu de pension entre conjoints à la retraite, généralement à partir de 65 ans, ce mécanisme fiscal ne permet que d’attribuer 50 % du revenu de pension à notre conjoint. Dans une situation où il serait avantageux de fractionner un montant encore plus élevé, le REER de conjoint est un outil indispensable, puisque 100 % des sommes y étant épargnées seront généralement imposables dans les mains du conjoint rentier.

 

Différer ses impôts

En cotisant au REER de votre conjoint, vous différez l’impôt au même titre qu’un REER personnel. En d’autres mots, le conjoint cotisant pourra déduire de ses revenus imposables le montant des cotisations qu’il a versé au REER de conjoint, réduisant du même coup sa facture d’impôt.

Au moment des retraits, ce sera le conjoint titulaire et rentier du REER qui devra annuellement inclure dans ses revenus la somme des retraits.

 

Des réponses à vos questions sur le REER de conjoint

Quand peut-on commencer à effectuer des retraits de son REER de conjoint?

Le meilleur moment pour faire des retraits dans un REER de conjoint est à l’âge de sa retraite. En effet, à ce moment, les principales sources de revenus seront les rentes de retraite et les retraits de l’épargne accumulée.

Il est intéressant de savoir que peu importe l’âge du cotisant, il est possible de verser des cotisations dans le REER, et ce, jusqu’à ce que le titulaire ait atteint 71 ans. À ce même moment, le REER de conjoint arrivera à échéance; les fonds devront être transférés dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au même titre que pour un REER conventionnel.

À partir du 31 décembre du 71e anniversaire du conjoint rentier, des retraits minimums obligatoires devront être encaissés et imposés. C’est d’ailleurs l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui est chargée d’établir le pourcentage de ces retraits en fonction de votre âge. Sachez qu’il est possible d’utiliser l’âge du conjoint pour le calcul de ces retraits minimum.

 

Qu’est-ce que la règle d’attribution de trois ans?

Si des fonds sont retirés d’un REER de conjoint dans les trois années suivant une cotisation, les autorités fiscales considéreront que ces retraits seront inclus aux revenus du cotisant et non pas aux revenus du conjoint titulaire/rentier.

Cette règle d’attribution de trois ans cesse de s’appliquer suite à une séparation, un décès d’un conjoint ou si l’un des conjoints devient non-résident du Canada.

 

Puis-je ouvrir un REER de conjoint si je possède déjà un régime de retraite avec mon employeur?

Oui. Cependant, il vous faudra considérer l’ensemble de vos cotisations pour éviter d’excéder la limite de cotisation annuelle. En effet, votre participation dans le régime de retraite de votre employeur réduit le rythme auquel vous accumulez des droits de cotisation REER.

 

Avec qui faire affaire pour ouvrir un REER de conjoint?

L’idée de profiter des avantages du REER de conjoint vous interpelle? Un conseiller en planification financière indépendant est la personne à contacter pour vous guider. Chez Groupe Mirador, nos conseillers spécialisés en planification de retraite sauront vous présenter différentes solutions, pensées pour répondre stratégiquement à vos objectifs.

La mort d’un parent ou d’un ami proche implique un certain nombre de tâches, dont l’une des plus importantes est la recherche physique du testament. Pour retrouver le document, il faut fouiller les effets personnels du défunt, se renseigner sur la possession d’un coffre-fort ou non, ainsi que contacter les personnes ou organisations susceptibles d’avoir le testament en leur possession.

Pour l’article complet :  http://www.lesaffaires.com/blogues/carmela-guerriero/la-mort-dun-proche-synonyme-dune-multitude-de-taches-a-accomplir/595685