Le plafond de cotisation au CELI pour 2022 est de 6 000$. Les règles de cotisation restent-elles les mêmes? Comment ce plafond de cotisation 2022 est-il déterminé? Dans cet article, nous répondons aux questions les plus fréquentes sur le sujet. À lire également: un rappel des principes de base régissant ce régime d’épargne hautement avantageux.
Le CELI et ses avantages
En effet, le compte d’épargne libre d’impôt propose plus d’un avantage. Principalement, et comme son nom l’indique, il vous permet d’épargner à l’abri de l’impôt. On s’y intéresse aussi pour des raisons telles que:
- Le CELI n’expire pas. Vous pouvez le conserver jusqu’à la fin de vos jours;
- Les montants retirés du CELI sont non imposables;
- Les droits de cotisations inutilisés sont cumulatifs;
- Tout montant retiré d’un CELI peut y être redéposé l’année suivante.
Quelles sont les différentes règles de cotisation au CELI en 2022?
Tout d’abord, il est intéressant de savoir que le CELI est sous la juridiction du gouvernement fédéral. Institué en 2009, suite à la crise économique de 2007, le but de ce produit est de favoriser l’épargne chez les Canadiens et les Canadiennes.
Cependant, certaines règles encadrent ce dernier. Des règles qui peuvent évoluer au fil du temps, comme le montant de cotisation annuelle. Voici quelques-unes de ces règles déterminantes pour les propriétaires d’un CELI:
Âge légal pour cotiser
Pour cotiser dans un CELI, il faut premièrement être âgé de 18 ans et plus. On doit également posséder un numéro d’assurance sociale valide et être résident canadien. Les non-résidents sont également éligibles, mais sous certaines conditions seulement.
Droits de cotisation cumulatifs
À compter de l’année de ses 18 ans, le Canadien cumule des droits de cotisation. Même s’il n’ouvre pas de CELI, ses droits s’additionnent de manière à constituer sa limite de cotisation éventuelle: celle à laquelle il aura droit au moment où il ouvrira un CELI.
Illustrons le tout d’un exemple:
Thomas a 18 ans en 2020. En 2022, il décide de cotiser à un CELI. Ses droits de cotisation cumulés, depuis 2020, sont de 18 000$ (l’addition des droits de 6 000$ en 2020, 6 000$ en 2021 et 6 000$ en 2022).
Types de placements admissibles
En général, les types de placements admissibles pour les CELI sont les mêmes que ceux admissibles pour les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).
Voici les principaux types de placement observés:
- Les certificats de placement garantis (CPG);
- Les fonds communs de placement;
- L’argent comptant;
- Des titres boursiers (actions, obligations, produits dérivés, etc.)
Règles de retraits au CELI
L’un des avantages du CELI, c’est qu’il vous permet de retirer des fonds en tout temps, sans conséquences fiscales. Également, tous les montants retirés s’ajoutent aux droits de cotisation de l’année civile suivante. Et même si vous avez fait un retrait, vous pouvez continuer de cotiser si votre plafond n’a pas été atteint.
Reprenons l’exemple plus haut pour mettre le tout en contexte:
Thomas (qui détient des droits de cotisation de 18 000$) décide de cotiser, toujours en 2022, un montant de 15 000 $. Dans la même année, il en retire 5 000$ de son CELI. Il peut encore cotiser 3 000$ dans la même année, puisque son plafond n’a pas été atteint. Toutefois, il ne pourra pas cotiser le 5 000$ qu’il a retiré avant le 1er janvier 2023.
Comment déterminer son plafond de cotisation annuelle au CELI?
Le plafond de cotisation au CELI pour 2022 est de 6 000$, mais cela n’a pas toujours été le cas. Depuis sa création, le compte d’épargne libre d’impôt s’est vu proposer différents plafonds de cotisations, allant comme suit:
| Année de cotisation | Droits de cotisation annuels |
|---|---|
| 2009 à 2012 | 5 000$ |
| 2013 et 2014 | 5 500$ |
| 2015 | 10 000$ |
| 2016 à 2018 | 5 500$ |
| 2019 à 2022 | 6 000$ |
Tel que mentionné plus haut, les Canadiens et les Canadiennes ont le droit de cotiser à un CELI à partir de 18 ans. C’est donc à ce moment que les droits de cotisation deviennent admissibles.
