À la suite du décès d’une personne, on pense à ses biens, à son patrimoine et à l’héritage qui en découlera. Cependant, ce qui est primordial, ce sont les personnes. En élaborant les principales étapes de la liquidation d’une succession, nous voulions vous faire découvrir les personnes directement concernées. Après lecture, vous en saurez plus sur le rôle et les responsabilités du liquidateur, des héritiers (successibles) et des notaires.
La liquidation de succession est un geste légal, nécessitant différentes démarches de la part du liquidateur. Des actions pour répondre aux exigences juridiques et fiscales consécutives au décès doivent être réalisées.
Étape 1: Obtenir le certificat de décès
Le certificat ou la copie d’acte de décès est la preuve légale du décès d’un individu. L’obtenir du Directeur de l’état civil du Québec.
Étape 2: Inscrire le liquidateur désigné de la succession
L’inscription de cette désignation se fait auprès du Registre des droits réels et personnels mobiliers (RDPRM). Elle permet de faire connaître aux créanciers, aux héritiers et à toute autre personne intéressée le nom de la personne responsable d’administrer les biens et de régler la succession de la personne décédée.
Étape 3: Obtenir la plus récente version du testament
En faire la demande auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec.
En présence d’un doute ou d’une possibilité de l’existence d’un testament olographe (manuscrit et sans témoin) ou un testament rédigé devant témoins, de plus amples recherches devront être faites.
Le testament n’est pas le seul document qui indique comment le patrimoine sera dévolu (transféré). Un contrat de mariage pourrait aussi en faire office.
Et si aucun testament n’existe?
Dans le cas d’un décès ab intestat (sans testament), des dispositions du Code civil du Québec dictent la dévolution des biens.
Dans tous les cas, c’est au liquidateur qu’incombe la tâche d’informer les héritiers de leurs droits.
Étape 4: Produire l’inventaire des biens et des dettes du défunt
Le liquidateur doit produire l’inventaire de l’actif et du passif, dont le passif fiscal, de la personne décédée.
La clôture de l’inventaire :
- Sert à préparer le bilan successoral et ainsi établir la valeur successorale nette;
- Doit être déposé au RDPRM;
- Permet aux héritiers et aux créanciers du défunt de le consulter et de faire valoir leurs droits.
Mise en garde : En négligeant ces exigences, le liquidateur expose sa responsabilité personnelle.
Étape 5: Informer les parties concernées
Le liquidateur doit aviser du décès : les autorités gouvernementales; les institutions financières et compagnies d’assurance; les fournisseurs de services (téléphonie, électricité, abonnements divers, etc.).
Les parties concernées prendront des mesures pour faire correspondre cette réalité avec leurs responsabilités commerciales. C’est pourquoi elles exigeront souvent du liquidateur la documentation relative au décès et à la transmission du patrimoine.
Étape 6: Règlement des dettes et des legs particuliers
La liquidation de la succession comprend forcément cela. La complexité des démarches dépendra de la situation de la succession :
L’argent et les biens suffisent à régler les dettes de la personne décédée et de la succession
Le liquidateur peut payer les dettes à même les biens liquides de la succession (impôts, frais funéraires, factures, prêts, hypothèque, etc.).
Si les liquidités ne suffisent pas à payer les dettes
Les biens de la succession ne peuvent être vendus que si la vente pour ces fins a été énoncée dans le testament.
L’argent et les biens combinés ne suffisent pas à régler les dettes auprès des créanciers
Le liquidateur devra consulter un conseiller juridique ou en solvabilité pour connaître ses options.
Étape 7: Distribution des actifs aux héritiers et bénéficiaires
Le liquidateur doit, avant de procéder à la distribution des biens du défunt, remettre le compte définitif de la liquidation aux héritiers. Il s’agira de la valeur nette de la succession, toutes les dettes ayant été payées.
Selon la situation, le liquidateur pourrait devoir fournir une proposition de partage des biens entre les héritiers. En cas de refus, c’est le tribunal de la succession ou de la famille qui devra reprendre le dossier.
Étape 8: Reddition et clôture de comptes
Enfin, le liquidateur doit accomplir ces deux démarches pour clore le dossier successoral. La reddition de compte permet au liquidateur de présenter les comptes de sa gestion. Ensuite, le liquidateur pourra déposer l’avis de clôture de compte au RDPRM.
Cette étape finale confirme que la succession est complètement liquidée et permet la libération administrative du liquidateur.
Comment faciliter ce processus?
La planification successorale est l’exercice indiqué pour avoir un portrait clair de ce que sera l’après. La préparation du bilan successoral et la lecture des documents légaux par un tiers compétent vous donneront un bon aperçu de votre valeur nette après impôts (consécutifs au décès) et de comment se déroulera la suite. Consultez un planificateur financier indépendant pour planifier votre avenir financier.
