Les acomptes provisionnels représentent une obligation fiscale importante pour de nombreux contribuables. Si vous êtes un travailleur autonome, un propriétaire de société, ou même un particulier avec des revenus supplémentaires importants, il est essentiel de bien comprendre ce concept pour éviter les surprises lors de votre déclaration de revenus.

Conditions déclenchant l’obligation de verser des acomptes provisionnels

Vous devez verser des acomptes provisionnels si :

• L’impôt net que vous estimez devoir payer pour l’année courante dépasse 1 800 $.
• Votre impôt net à payer dépassait 1 800 $ pour l’une ou l’autre des deux années précédentes.

Qu’est-ce que les acomptes provisionnels ?

Les acomptes provisionnels sont des paiements périodiques que vous effectuez au gouvernement pour couvrir votre impôt sur le revenu et, s’il y a lieu, vos cotisations :

• Au Régime de rentes du Québec
• Au Fonds des services de santé
• Au régime d’assurance médicaments du Québec
• Au Régime québécois d’assurance parentale

Ces paiements, généralement trimestriels, permettent de répartir votre obligation fiscale et de mieux gérer votre trésorerie, plutôt que de payer une somme importante lors de la déclaration annuelle.

Qui est concerné ?

• Travailleurs autonomes : Contrairement aux employés dont les impôts sont déduits à la source par l’employeur, les travailleurs autonomes doivent eux-mêmes gérer leurs paiements d’impôts.
• Propriétaires de sociétés : Si vous tirez des revenus de dividendes ou d’autres sources hors du cadre d’un salaire traditionnel.
• Particuliers avec des revenus supplémentaires : Cela inclut les revenus de location, les gains en capital ou les revenus de pensions et de retraites provenant de différentes sources.

Comment les calculer ?

Après la production de votre déclaration fiscale, votre préparateur d’impôt vous informera des montants calculés. Les gouvernements fédéral et provincial vous confirmeront le montant à payer et les dates d’échéance.  Souvent le 15 des mois de mars, juin, septembre et décembre.

Pourquoi est-ce important de les verser ?

• Évite les pénalités : Ne pas effectuer ces paiements peut entraîner des intérêts et des pénalités.
• Gestion budgétaire : Répartir vos obligations fiscales vous permet de mieux prévoir vos dépenses et de maintenir une meilleure maîtrise financière.

Comment payer ?

Vous pouvez effectuer vos paiements en ligne via les sites des agences fiscales (Revenu Canada et Revenu Québec), par chèque ou virement bancaire. Assurez-vous de respecter les échéances pour éviter des frais supplémentaires.

Conclusion

Les acomptes provisionnels sont un aspect essentiel à gérer. En comprenant bien vos obligations et en planifiant à l’avance, vous pouvez éviter les surprises désagréables et gérer vos finances de manière plus efficace. Consultez toujours un conseiller fiscal pour des recommandations personnalisées basées sur votre situation spécifique.

Vous en êtes à évaluer les avantages d’investir en copropriété? Vos recherches vous ont probablement mené à voir la copropriété divise tel un choix valable. En effet, cette dernière gagne en popularité pour plus d’une raison. Toutefois, comment se définit cette copropriété « divise »? Quelle est la différence entre celle-ci et la copropriété indivise? Voici quelques thèmes qui seront abordés au cours des prochaines lignes.

 

La copropriété divise et indivise : quelle est la différence?

Avant d’aller plus loin, il est important de comprendre la distinction entre ces deux types de copropriété. Voici donc un portrait global, mettant en lumière les grandes caractéristiques de chacun.

 

La copropriété divise

En général, lorsqu’il est question de copropriété, on pense tout de suite à la copropriété divise — et plus particulièrement au condo. Il s’agit d’une bâtisse divisée en plusieurs parties : des parties privatives et des parties communes.

Prenons un exemple pour illustrer le tout.

Vous achetez une propriété dans un immeuble de 10 condos. À juste titre, vous êtes le seul propriétaire de votre partie privative et son usage vous est entièrement exclusif. Cette dernière possède d’ailleurs son propre numéro de lot, aussi connu sous le nom de cadastre. Ainsi, vous recevrez votre propre compte de taxes municipales et scolaires.

Mais ce n’est pas tout. Vous possédez aussi des parties communes de l’immeuble. On parle ici des espaces extérieurs comme la terrasse, les escaliers, le stationnement, les ascenseurs, etc. Autrement dit, ce sont des espaces que vous partagez avec les autres copropriétaires de l’immeuble. Vous en possédez chacun une quote-part qui représente le pourcentage de vos droits sur ces parties communes.

 

Les particularités de la copropriété divise

La copropriété divise comporte deux composantes clés : la déclaration de copropriété et le syndicat de copropriété.

Pour sa part, la déclaration de copropriété consiste en un document obligatoire dans lequel l’ensemble des règles d’administration et de cohabitation sont concertées. C’est dans ce dernier que se trouvent les détails des obligations et des droits de chacun. Par exemple, c’est elle qui dispose de la description des unités privatives, du règlement de l’immeuble et d’autres informations indispensables.

Quant à lui, le syndicat de copropriété est défini par un groupe d’individus veillant au respect des clauses et des obligations listées dans la déclaration de copropriété. Généralement, ce sont des copropriétaires de l’immeuble qui constituent ce syndicat. Ce syndicat a une responsabilité et des obligations qui sont prévues au Code civil du Québec, notamment la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes et la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d’intérêt commun.

La copropriété indivise

La copropriété indivise, à l’opposé de la copropriété divise, ne se scinde pas en parties privatives et communes. Autrement dit, en faisant l’acquisition de ce genre de propriété, vous achetez le pourcentage d’un immeuble au complet. Vous partagez ce pourcentage avec les autres copropriétaires; il s’agit de votre droit de propriété.

Pour ce qui est des taxes scolaires et municipales, elles sont rétribuées à chaque copropriétaire selon le pourcentage d’acquisition de la copropriété. Également, votre appartement ne fait pas l’objet d’un numéro de lot comme dans la copropriété divise. Seul l’immeuble en soi le possède.

De nombreux exemples peuvent être mis en lumière pour illustrer la copropriété indivise. L’exemple classique : le couple qui achète une maison, établissant la part des deux conjoints à 50 %. Un autre exemple souvent observé : une succession. Les héritiers se voient attribuer un pourcentage d’un bien immobilier.

 

Les particularités de la copropriété indivise

Contrairement à la copropriété divise, la copropriété indivise n’a aucune obligation légale face à la possession d’un document tel que la déclaration de copropriété. Toutefois, les copropriétaires (ou indivisaires) gagnent à posséder une convention d’indivision. Elle comprend les notions de droits des occupants et de gestion du bâtiment, permettant une meilleure administration de ce dernier.

Par exemple, elle peut permettre aux copropriétaires de reporter le droit de partage de l’indivision, de déterminer à qui les parts peuvent être offertes à la revente et plus encore.

 

Les inconvénients de la copropriété indivise

Au Québec, le Code civil n’a pas encore d’encadrement clair sur les droits et les obligations des propriétaires indivis. C’est pourquoi vous pourriez rencontrer quelques complications en cours de route. Le casse-tête de la revente de votre part, des difficultés à obtenir du financement et l’absence de fonds de prévoyance en cas de sinistre en sont quelques exemples.

 

La copropriété divise : des avantages qui expliquent sa popularité

Ce sont bel et bien les copropriétés divises qui sont les plus appréciées sur le marché à l’heure actuelle. Ce n’est pas un hasard. Elles proposent des avantages appréciables, tels que :

 

Une administration encadrée

La copropriété divise fait l’objet de règles et de lois précises, laissant peu de place aux zones grises. Toutefois, ce n’est pas parce qu’un cadre légal existe que le syndicat s’est assuré d’en respecter les règles année après année depuis la publication de la déclaration de copropriété. D’ailleurs, sachez que les membres d’un syndicat qui ne respectent pas leurs obligations civiles, volontairement ou par méconnaissance, risquent d’engager leur responsabilité civile personnelle envers les individus et/ou entités qui en subiraient les préjudices.

 

La prévisibilité des frais et charges

En copropriété, comme en condo par exemple, les frais d’entretien, de réparation ou les charges de copropriété mensuels restent nettement plus prévisibles. Même qu’une majorité de ceux-ci font partie de votre déclaration de copropriété, ce qui favorise la gestion de vos finances personnelles.

 

Moins de responsabilités quant à l’entretien

Effectivement, les responsabilités quant à l’entretien et aux réparations sont moindres lorsque vous êtes en copropriété divise. Encore ici, la déclaration de copropriété joue son rôle; elle adresse des indications claires en ce qui concerne ses activités.

 

Plus de commodités

Puisque les aires communes sont généralement plus variées au sein de copropriétés divises, elles offrent davantage de commodités. Il n’est pas rare d’y croiser des salles d’entraînement, des piscines, des aires de rassemblement privées et plus encore.

Vous pensez acheter une copropriété divise, attention!

Tout acquéreur potentiel devrait s’inquiéter des aspects suivants avant de signer un acte de vente :

1. Le budget du syndicat pour l’année en cours;
2. La déclaration de copropriété et tous ses règlements (incluant toutes ses modifications);
3. Les polices d’assurance du syndicat;
4. Le certificat de localisation;
5. Les états des charges communes dues relativement à l’unité achetée;
6. L’existence et le montant des fonds de prévoyance et d’auto assurance.

Par exemple, une sous-capitalisation des fonds de prévoyance et d’auto assurance devrait décourager un acheteur potentiel à moins que ceux-ci aient servi récemment pour des rénovations, améliorations et réparations qui permettent de conserver la valeur de la copropriété.

Comment investir intelligemment dans une copropriété?

De nos jours, les options pour investir et/ou se loger en immobilier sont multiples. Celle que vous retiendrez devra satisfaire plusieurs critères financiers, mais aussi qualitatifs en fonction de vos besoins, de vos exigences et de vos objectifs. Un planificateur financier saura vous aider à y voir plus clair. Chez Groupe Mirador, nous faisons un tour complet de votre environnement pour cibler les options qui vous conviennent le mieux. Nous prenons le temps de vous aiguiller vers les bons choix. Contactez-nous!

Discuter avec un expert

C’est connu : environ un mariage sur deux se termine en divorce au Québec. Bien qu’il s’agisse d’un phénomène à grande échelle, il n’a rien de banal pour celui ou celle qui le vit. En tant que planificateurs financiers, nous pouvons en estimer les implications financières et fiscales ce qui nous rend sensibles à vos inquiétudes. Sans remplacer le rôle et les fonctions du juriste, nous saurons vous guider dans cette étape clé du processus, celle d’évaluer les conséquences du partage du patrimoine familial.

Dans cet article, nous tentons de répondre aux questions fréquentes qui nous sont posées dans une telle situation.

 

À quoi correspond le patrimoine familial exactement ?

À quelques exceptions près, le patrimoine familial est constitué d’office par le mariage ou l’union civile et l’ensemble des articles de loi qui en régissent l’application se trouvent dans le Code civil du Québec. Afin de pouvoir évaluer la valeur du patrimoine familial, il faut d’abord savoir quels sont les biens qui le composent et quels sont les biens qui y sont exclus.

 

Les biens inclus :

• La maison ou toute résidence secondaire dont la famille a usage;
• Tous les objets qui s’y trouvent et dont la famille peut jouir, tels que les voitures, les meubles, les appareils électroniques, les électroménagers, les véhicules récréatifs, les meubles de jardin, etc.;
• L’argent investi dans un régime de retraite à partir du moment du mariage ou de l’union civile (REER conjoints, REER individuels, fonds de pension, etc.);
• Les gains obtenus durant le mariage en ce qui a trait au Régime des rentes du Québec (RRQ).

 

Les biens exclus :

• Tous biens reçus ou acquis par héritage ou donation avant ou pendant le mariage ainsi que toute croissance de valeur quant à ces biens;
• Les véhicules d’épargne qui ne sont pas définis légalement comme des régimes de retraite (compte en banque, CELI et RPDB);
• Les immeubles à revenus à condition qu’ils ne soient pas utilisés pour loger la famille;
• L’entreprise dont vous êtes propriétaire (un garage, une pharmacie, un cabinet comptable, etc.).

 

Comment doit-on calculer la valeur du patrimoine familial ?

Tout d’abord, il convient de souligner que c’est la valeur nette des biens familiaux qui est visée dans ce calcul. Pour cette raison, les dépenses d’améliorations doivent faire partie de l’équation pour obtenir la juste valeur du patrimoine familial. Dans le même ordre d’idée, la prise de valeur ainsi que la perte de valeur des biens doivent être considérées.

Vous comprendrez donc que l’évaluation des différents biens faisant partie du patrimoine familial lors du divorce est nécessaire.

En ce qui a trait à vos régimes de retraite, bien que vos relevés de placements vous indiqueront habituellement la valeur totale à une date donnée, il pourrait devenir difficile de retracer après plusieurs années de mariage quelle en était la valeur au moment d’échanger vos vœux. Il s’agit d’une des raisons pour laquelle on recommande souvent aux nouveaux mariés de faire un bilan de leurs avoirs et de leurs dettes.

 

Le partage du patrimoine familial

À cette étape, il faut calculer la valeur totale nette des biens inclus dans le patrimoine familial que détient chacun des membres du couple. Cette valeur sera par la suite divisée par deux et chacun aura le droit à sa moitié. À moins que chacun ait généré un apport en valeur équivalent au patrimoine familial durant l’union, il y aura nécessairement un des deux conjoints qui devra remettre une somme d’argent ou un bien à l’autre en guise de règlements du partage du patrimoine familial.

D’autres questions vous viennent à l’esprit? C’est tout à fait normal. Ne restez pas sans réponse : discutez-en avec l’un de nos experts dès maintenant.

 

Qu’en est-il du régime matrimonial ?

Essentiellement, un régime matrimonial consiste en l’ensemble des règles d’administration des dettes et des biens hors du patrimoine familial accumulés à l’intérieur du mariage. Aussi, ce régime comprend les démarches de partage de ces biens en cas de divorce.

Depuis le 30 juin 1970, les couples qui se marient sont automatiquement soumis au régime de la société d’acquêts. Ce régime prévoit deux catégories de biens, les biens propres et les biens acquêts. Les biens propres sont généralement les biens acquis avant le mariage, les biens reçus en héritage ou par donation ainsi que les effets personnels alors que les biens acquêts constituent tous les autres biens acquis durant l’union (salaires, revenus de placement ou de travail, tous biens acquis avec ces revenus, etc.).

Si un couple souhaite se soustraire aux règles entourant le régime de la société d’acquêts, il doit obligatoirement signer un contrat de mariage et y prévoir d’autres modalités concernant l’administration, la jouissance et le droit de disposer des biens qu’il ou elle aura acquis(e) durant l’union. Ce système est communément appelé le régime de séparation de biens.

Les exemples de biens exclus du patrimoine familial cités plus haut font d’ailleurs partie des biens fréquemment inscrits dans un régime matrimonial (immeubles à revenu, l’argent en banque, les biens personnels, etc.).

 

Comment se définit un partage équitable du patrimoine familial lors du divorce ?

Selon nos experts, quatre grands critères s’observent dans le partage équitable d’un patrimoine familial suite à un divorce. Les voici :

 

Une valeur établie en toute connaissance de cause

Vous l’aurez compris : établir la valeur nette des biens est une étape déterminante dans le processus. Il importe de se rappeler que chacun a accès à la moitié de la valeur du patrimoine en question. C’est une question de droit familial. C’est la loi.

 

La déduction de la valeur des actifs au moment du mariage

Quoique des exceptions existent, la valeur des actifs lors du mariage doit être déduite. Par exemple, si un conjoint possède une maison avant de se marier, la valeur de cette résidence au moment du mariage doit être exclue du calcul de la valeur partageable selon les règles du patrimoine familial.

 

L’augmentation ou la perte de valeur des biens

Ce critère est particulièrement d’actualité si le mariage s’est étendu sur plusieurs années. La plus-value d’un bien (par exemple, la résidence familiale) doit être partagée au prorata des montants respectivement payés au moment du mariage. Par exemple, l’apport d’un des conjoints au patrimoine familial quant à la prise de valeur sur la résidence sera basé sur son pourcentage de détention (30 % – 70 %, 40 % – 60 %, 50 % – 50 %, etc.).

 

Où puis-je trouver de l’aide ?

Chez Groupe Mirador, nous avons les compétences requises pour vous accompagner dans ce processus. Nos professionnels en planification financière peuvent vous aider à y voir plus clair et vous guider dans l’évaluation de la valeur de vos apports respectifs quant au patrimoine familial. Les recommandations formulées par un planificateur financier dans le cadre du partage du patrimoine familial ne remplacent pas l’avis juridique d’un avocat ou d’un notaire. N’attendez pas, contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter avec un expert sensible à votre situation.

Bien gérer son patrimoine familial : 8 conseils d’experts 

Selon de récentes données, environ 50% des Canadiens ignorent le concept de gestion et d’optimisation du patrimoine familial. Pourtant, il s’agit d’une des démarches les plus fructueuses pour protéger vos droits familiaux et optimiser la valeur de ce patrimoine.

Toutefois, comment assurer la bonne gestion de votre patrimoine? Quelles actions doit-on mettre de l’avant selon sa situation et ses objectifs? Dans les prochaines lignes, vous trouverez l’avis de nos planificateurs financiers, ainsi que leurs 8 grands conseils.

 

Qu’est-ce que le patrimoine familial?

Avant d’aller plus loin, revoyons ensemble en quoi consiste le patrimoine familial. Par définition, ce dernier est constitué de manière automatique dès le mariage ou l’union civile. Il comprend l’ensemble des biens familiaux, notamment :

• Les maisons et les résidences secondaires dont la famille a l’usage;
• Les divers objets qui s’y trouvent, tels que les meubles, les appareils électroniques, les meubles de jardin, les voitures, etc.
• L’argent investi depuis le mariage ou l’union civile dans un régime de retraite, dont vos REER individuels ou REER conjoints et votre fonds de pension.

Ces derniers sont traités de manière spécifique suite à des événements comme le divorce ou le décès d’un conjoint.

Bien que notre droit civil détermine le cadre légal entourant le patrimoine familial et son partage, le cas échéant, son concept élargi n’est pas uniquement réservé aux conjoints mariés ou unis civilement. En effet, plusieurs stratégies sont aussi disponibles pour les conjoints de fait. Il faut seulement faire preuve de prudence dans l’élaboration de ces stratégies, mais surtout se prévaloir d’un contrat de vie commune afin que les droits entre conjoints de fait se rapprochent de ceux des conjoints mariés. Les conseils suivants sont donc à propos pour tout couple qui tente d’optimiser l’accumulation et la protection du patrimoine familial.

 

8 conseils pour une gestion de patrimoine familial optimale

 

1. Concevoir un plan financier

En premier lieu, il importe d’adopter un regard global sur votre situation familiale. C’est ici que le plan financier s’avère un outil de choix et surtout, une première étape pour la gestion du patrimoine familial.

Dans ce type de plan, on retrouve tous les éléments relatifs à vos finances. La planification fiscale, la gestion de l’endettement et des liquidités, l’état des investissements, l’analyse en matière de protection, la planification successorale et plus encore. En l’établissant dès le départ, on s’assure que rien n’est laissé au hasard quant à votre situation financière.

 

2. Déterminer des objectifs clairs

Possédez-vous des objectifs précis quant à la gestion de votre patrimoine? Il est bien de se poser certaines questions pour déterminer ceux sur lesquels s’appuieront vos futures démarches, telles que :

• À quoi servira mon patrimoine?
• Assurer l’avenir de mes proches est-il nécessaire?
• Puis-je devancer ma retraite?

Avoir une discussion ouverte avec un spécialiste en planification financière peut vous aider à établir un ordre de priorité entre ces objectifs et peut-être même d’en découvrir de nouveaux.

 

3. Revoir ses besoins en protection individuelle et familiale

Ici, le but est de valider si les couvertures d’assurance vie, d’assurance invalidité, d’assurance maladies graves et d’assurance soins de longue durée dont vous disposez actuellement correspondent réellement à vos besoins en matière de protection. Cette analyse vous assure d’allouer un montant suffisant à vos couvertures d’assurance tout en vous permettant d’investir au maximum afin d’atteindre vos objectifs financiers.

Évaluer le seuil de couverture nécessaire pour protéger le patrimoine familial et ceux à qui on souhaite le transmettre est une étape essentielle à l’élaboration d’un plan stratégique global ayant des bienfaits sur le plan financier et fiscal.

 

4. Mettre vos actifs à l’abri de l’impôt

Avec un plan financier en main, vous avez un portrait clair de vos actifs et de vos revenus. Cependant, ces derniers sont-ils suffisants pour combler vos projets de retraite ? Et quand est-il de ceux de votre famille ?

Si votre plan de retraite laisse présager que vous survivrez à vos actifs et qu’un patrimoine considérable sera remis à vos proches en cas de décès, ne serait-il pas avisé de mettre en place des stratégies pour maximiser ce patrimoine résiduel ? Ne serait-il pas intéressant d’organiser vos finances afin que les autorités fiscales vous prélèvent le moins d’impôt possible au décès ? Certaines stratégies comme les dons planifiés pourraient vous permettre d’y arriver.

 

5. Fractionner le revenu familial

Réduire le fardeau fiscal familial est un excellent moyen de bonifier votre valeur nette globale. Les moyens pour y parvenir sont plus nombreux en situation de couple, surtout lorsqu’un conjoint est plus fortuné que l’autre. Cela s’explique grâce à deux concepts ancrés dans le système fiscal canadien :

• Tout Canadien ou Canadienne peut obtenir une exemption d’impôt de base et avoir droit à différents crédits d’impôt ou programmes d’aides gouvernementales selon de multiples critères de qualification;
• Les taux d’imposition marginaux au Canada sont progressifs.

Ultimement, ce qu’il faut retenir de ce régime à paliers d’imposition progressifs, c’est que pour chaque dollar gagné dans la tranche d’imposition suivante, la facture d’impôt sera plus élevée que dans la précédente. Heureusement, les premiers 14 398 $ de revenus ne sont pas imposables au fédéral (16 143 $ au Québec).

Ces deux notions font que des avantages fiscaux substantiels peuvent être générés si le revenu du conjoint plus fortuné est transféré au conjoint moins fortuné (ou vers l’enfant). Bien entendu, des règles d’attribution prévues dans la Loi de l’impôt sur le revenu empêchent d’abuser de ces mécanismes de fractionnement.

Prenez note que ces derniers diffèrent pour un couple qui se trouve dans sa période de vie active contrairement à un couple qui profite plutôt de la retraite.

 

6. Gérer les risques

Lorsqu’on accumule des actifs, on fait systématiquement face à plusieurs sources de risques financiers. Cependant, ces risques peuvent faire l’objet d’une stratégie de gestion personnalisée.

En résumé, il existe trois grandes catégories de risques : la perte de revenus, les dettes imprévues et les pertes en capital (une chute des marchés boursiers). Heureusement, des solutions de protection du patrimoine existent pour chacune d’elles. Votre conseiller financier doit veiller à identifier ces risques et les quantifier afin de vous permettre de les adresser un par un en ordre de priorité.

Évidemment, chaque situation familiale est différente et il n’existe aucune recette miracle. De là l’importance de consulter un professionnel afin d’avoir une stratégie personnalisée selon vos besoins. Protéger votre patrimoine personnel et familial vous permettra d’avoir la conscience tranquille quant à la santé financière future de votre famille.

 

7. Prévoir le transfert du patrimoine

Pour une majorité, patrimoine rime avec prochaines générations. Effectivement, nous sommes plusieurs à vouloir créer un transfert de patrimoine selon nos conditions, en parfait accord avec les règles du droit familial. Ici, la mise en place d’une fiducie testamentaire devient un outil essentiel si ce patrimoine est considérable. Établie par votre testament, elle vous permet de contrôler et d’administrer vos actifs et le revenu qu’ils génèrent par l’entremise d’individus de confiance à qui vous aurez attribué ce pouvoir. Cette stratégie peut être drôlement intéressante si vos enfants sont mineurs ou si vous doutez de leur niveau de maturité pour user judicieusement du patrimoine que vous leur transmettez.

Toutefois, vous n’aurez d’autre choix que de procéder à la rédaction d’un testament notarié pour pouvoir mettre en place une telle structure. Les coûts afférents sont donc à considérer, mais les bienfaits pourraient facilement en justifier l’établissement.

 

8. Faire affaire avec un planificateur financier

Le dernier, mais non le moindre, ce conseil constitue l’un des plus valables. Grâce à ses connaissances approfondies des concepts essentiels à l’établissement d’une stratégie optimale d’accumulation et de protection du patrimoine familial, votre planificateur financier vous permettra d’atteindre vos différents objectifs personnels et communs de la manière accélérée. Au Groupe Mirador, nos experts mettent les meilleurs outils de l’avant pour que vous obteniez une vision globale et absolue de votre patrimoine financier dans un environnement vulgarisé.

 

Votre bonne gestion du patrimoine familial commence ici

N’attendez plus pour obtenir un plan bien ficelé, arrimé avec vos convictions les plus chères. Nous prenons le temps qu’il faut pour discuter de vos besoins afin de les comprendre et trouver des solutions adéquates et personnalisées . Découvrez nos différents services et optez dès maintenant pour une approche éprouvée en planification financière.

Votre employeur vous suggère d’adhérer au REER collectif de l’entreprise? Il s’agit d’une opportunité qui vaut toute votre attention! En effet, le REER collectif s’avère un produit d’épargne de choix, qui possède des avantages distinctifs.

Dans cet article, vous trouverez tout ce qu’il faut savoir à son sujet, de l’admissibilité aux retraits des fonds.

 

Qu’est-ce qu’un REER collectif?

Le REER collectif vous est offert par votre employeur. Plus précisément, il consiste en un ensemble de régimes d’épargne individuels auxquels chaque employé peut adhérer. Selon l’entreprise et la nature du produit sélectionné, des conditions d’admissibilité et de retrait des fonds peuvent s’appliquer.

Similaire au REER individuel, le REER collectif présente des avantages supplémentaires tels que l’accès à des cotisations additionnelles de la part de l’employeur.

Par ailleurs, certaines études démontrent que ceux ou celles participant au REER collectif atteignent un degré d’autonomie financière plus élevé à leur retraite. En tout point, l’accessibilité à un REER collectif favorise l’accumulation de capital en vue de la retraite.

 

Comment fonctionne-t-il?

En premier lieu, il convient de mentionner que l’adhésion à un REER collectif en tant qu’employé est majoritairement facultative. Très peu d’entreprises l’imposent à leur personnel. Par ailleurs, les règles relatives au REER collectif varient grandement d’une organisation à l’autre. Par exemple, certaines entreprises exigent une ancienneté précise au sein de l’équipe avant de pouvoir y adhérer. Il reste qu’en général, ces règles laissent beaucoup de liberté au participant. Elles ne diminuent en rien la valeur incontestable et les avantages de ce produit.

Concernant le fonctionnement technique du REER collectif, il demeure plutôt simple. Au moment de votre adhésion, vous décidez d’un montant de cotisation qui sera automatiquement prélevé de votre paie. En général, le régime vous permet de :

• verser des cotisations automatiques, retenues sur le salaire;
• effectuer des cotisations de manière occasionnelle;
• faire un transfert entre institutions financières.

 

Quels sont les avantages d’un REER collectif?

Comme mentionné plus haut, les avantages du REER collectif sont nombreux. Bien qu’ils puissent légèrement varier en fonction du produit et de l’entreprise, ces participants bénéficient généralement des aspects suivants :

 

L’avantage fiscal

La plupart des cotisations au REER collectif peuvent être faites au moyen de retenues sur la paie. Ainsi, elles sont investies avant toute déduction d’impôt, ce qui engendre systématiquement une économie d’impôt. Vous en profitez en temps réel via la paie, à défaut d’attendre votre prochaine déclaration de revenus.

Prenons un exemple pour illustrer le tout. Vous êtes dans une tranche d’imposition de 37.12 % et vous cotisez 20$ par paie. En valeur nette, cette cotisation vous coûte seulement 12.58 $ (20$*62.88%) grâce à l’allègement fiscal. Jusqu’au moment de votre premier retrait, survenant généralement à la retraite, l’impôt sur vos revenus de placement au REER collectif sera différé.

 

L’accès à des taux concurrentiels

Dans la grande majorité, les taux offerts aux participants du REER collectif sont plus avantageux que dans le REER individuel. Cela s’explique par le pouvoir d’achat du régime collectif auquel on souscrit. Plus l’achat est élevé, plus le prix d’acquisition est favorisé. Pour vous, cela résulte en des taux concurrentiels qui optimisent la croissance de chaque placement.

 

Le minimum de cotisations peu élevé

En épargne, commencer à économiser tôt (et le plus souvent possible) est très profitable. Grâce à ses cotisations minimales avantageuses, le REER collectif permet à plus de personnes d’entreprendre des démarches d’épargne retraite.

 

Une gestion autonome et professionnelle

Ce sont des professionnels en gestion de portefeuille et en finance qui gèrent les fonds de placement. Ils s’occupent de votre portefeuille d’actions et d’obligations, ce qui peut s’avérer bénéfique pour la plupart des gens. En effet, un très petit pourcentage de la population possède le réflexe de l’épargne. Le REER collectif libère le participant de la discipline qu’exige la gestion d’autres options d’épargne comme le REER individuel, par exemple. De plus, il permet d’avoir accès à des produits financiers complexes offrant des rendements potentiels ajustés au risque très compétitifs. Il en est ainsi puisque les frais afférant à une telle gestion sont répartis à travers l’ensemble des participants et l’employeur. De manière générale, le coût associé à une solution d’investissement équivalente sur le plan personnel peut presque doubler.

 

Quelles sont les différences entre un REER collectif et un REER individuel?

Même si le REER collectif et le REER individuel sont similaires à plusieurs égards, ils demeurent deux produits bien distincts. Voici un tableau représentant les principaux éléments différenciateurs, inspiré de récentes données publiées par Manuvie :

Comme on peut le constater, le REER collectif s’avère plus avantageux que le REER individuel. Toutefois, il est faux de croire que ce dernier n’est pas pertinent pour autant. Avoir un REER individuel et un REER collectif est une option envisageable surtout si votre régime collectif ne vous permet pas de maximiser vos cotisations annuelles. Il faut cependant porter une attention particulière pour ne pas dépasser le plafond de cotisation en combinant le régime individuel et le régime collectif.

 

Quel est le rôle de l’employeur dans un REER collectif?

En premier lieu, c’est à l’employeur que revient le choix d’offrir ou non un REER collectif à ses employés. Il revient à l’équipe des ressources humaines de partager l’ensemble des modalités et des informations nécessaires à son intégration aux avantages sociaux. On parle ici des règles pour y adhérer (une certaine ancienneté, par exemple), les choix de placement, les formulaires à compléter, etc.

Aussi, l’employeur peut décider de cotiser pour ses employés en déterminant le montant des versements. Dans certains cas, l’employeur s’engage à cotiser le même montant, ce qui double l’investissement du participant. Cette pratique est répandue, mais généralement plafonnée à un certain pourcentage de cotisation. Dans tous les cas, elle permet d’augmenter les avantages fiscaux dont vous bénéficiez et accélère l’accumulation de fonds pour financer la retraite.

À tout moment, l’employeur est responsable d’informer ses employés quant aux spécificités du REER collectif, à des modifications de règlement ou toute autre particularité entourant le produit.

 

Questions spécifiques fréquentes au sujet du REER collectif

D’autres interrogations quant au REER collectif nous sont souvent partagées. Quoiqu’elles soient plus techniques, elles méritent tout de même des réponses. En voici les principales :

 

Comment retirer un REER collectif?

Actuellement, il existe trois options différentes pour retirer un REER collectif :

• le retirer en argent comptant;
• le transférer dans un REER individuel;
• faire l’achat d’une rente.

Le RAP est-il possible?

Oui, il est bel et bien possible de retirer des fonds de vos REER pour un régime d’accession à la propriété (RAP). Certains documents financiers vous seront alors demandés par votre institution financière, soit celle qui gère le REER collectif de votre employeur.

 

Est-ce possible de cotiser au nom de son conjoint?

Au sein de certains employeurs, cela est possible. Il s’agit de beaux avantages pour les conjoints et les couples mariés, puisque cela fractionne le revenu de retraite de votre couple au moment des retraits. L’impôt total à payer est ainsi diminué.

 

Faire un bon choix, selon ses objectifs

Vous êtes un employeur et aimeriez en apprendre plus sur le REER collectif et tout ce qui l’entoure? Ou encore, vous êtes à l’emploi et vous vous questionnez sur les avantages auxquels vous avez droit? Avant de prendre une décision éclairée, il est important de s’informer sur le sujet. Discutez-en avec l’un de nos experts en planification financière; il saura vous conseiller selon vos besoins et votre profil financier.

Le plan successoral est l’un des principaux piliers d’une planification financière intégrée adéquate. Cet outil permet entre autres une gestion de vos avoirs qui tient compte de vos besoins actuels et futurs, mais aussi de ceux de vos proches.  Comment la planification successorale se définit-elle réellement? Vous est-elle indispensable? Quel est le meilleur moment pour y voir? Trouvez des réponses à ces questions qui vous préoccupent concernant le transfert de votre patrimoine successoral.

 

Planification successorale: une définition

En soi, la planification d’une succession consiste à choisir les personnes auxquelles vous désirez léguer vos biens et à le faire afin d’en préserver le maximum de valeur. Certains choix s’imposent et la majorité d’entre eux devra être faite avant le décès. Par ailleurs, de nombreuses stratégies visant l’optimisation de votre patrimoine successoral nécessiteront même plusieurs années pour leur mise en place. Évidemment, nos dernières volontés ne reposent pas uniquement sur la valeur de notre patrimoine. À titre d’exemple, bon nombre d’entre nous souhaitent profiter de leurs avoirs avec leurs proches de leur vivant.

 

 

Évidemment, le testament se présente comme l’élément central dans la planification de votre succession. Néanmoins, d’autres composantes clés peuvent jouer un rôle déterminant:

• les assurances-vie;
• les fiducies;
• les types de biens détenus;
• les procurations;
• le statut légal;
• les conventions entre actionnaires (si vous possédez une entreprise).

 

Pourquoi est-il important d’avoir un plan successoral?

Premièrement, il faut savoir que l’organisation de votre succession ne se résume pas qu’à votre testament. En fait, ce dernier se présente comme l’une des premières étapes à accomplir dans votre planification successorale.

Ensuite, il est essentiel de comprendre que cette planification garantit une distribution de vos biens selon les décisions prises de votre vivant. Elle s’avère un plan complet dans lequel sont citées plusieurs actions:

• Rédiger vos volontés à propos des legs de vos actifs à votre décès, surtout s’il en existe diverses sources (avoirs personnels, avoirs corporatifs, etc.). Ces volontés doivent être mentionnées avec le plus de clarté possible pour éviter les situations litigieuses.
• Désigner les personnes qui seront au premier plan de la gestion de votre succession ainsi que leurs remplaçants s’ils faisaient défaut d’agir.
• Prévoir des solutions pour vos héritiers afin de faciliter la gestion de votre legs. Par exemple, s’ils sont jeunes et qu’ils doivent faire face à une telle situation pour la première fois, cela peut être embêtant. Des options existent pour alléger leurs tâches et les moduler dans le temps.

 

Quels sont les avantages d’effectuer une planification successorale?

Prévenir les situations de conflits entre les héritiers

Malheureusement, les conflits familiaux au lendemain d’un décès sont plus fréquents qu’on le croit. C’est encore plus vrai pour les successions faisant l’objet de plusieurs actifs à diviser. Une planification orientée par un expert en finances et en fiscalité évite toute confusion, puisqu’elle offre aux bénéficiaires un aperçu probant de la valeur des biens qui leur seront distribués.

Des professionnels, comme les conseillers financiers indépendants du Groupe Mirador, vous aideront à évaluer votre patrimoine successoral ainsi que les modalités de sa transmission dans son état actuel. Vous pourrez par la suite déterminer si les conséquences financières et fiscales de votre décès sont démesurées et si les proches que vous souhaitiez avantager le sont réellement.

 

Alléger le fardeau fiscal

Il va sans dire que le principal objectif d’un plan successoral reste de transférer vos biens à vos héritiers en diminuant l’impôt le plus possible. Par ailleurs, la planification successorale est la seule manière de contourner un fardeau fiscal élevé, nonobstant la valeur de votre héritage.

Outre des stratégies fiscales adaptées à votre profil, il existe plusieurs astuces pour y parvenir. Notamment, vous pouvez faire le don de biens et d’objets de valeur avant ou à la suite de votre décès afin de vous soustraire à l’impôt sur le gain en capital.

 

Éviter les héritiers indésirables

Une planification de votre succession en bonne et due forme mène à une distribution de vos biens aux bons bénéficiaires, selon vos souhaits. Toutefois, dans le cas contraire, plusieurs facteurs peuvent être négligés et les résultats peuvent grandement diverger de vos intentions. Autrement dit, la planification successorale en bonne et due forme promet une distribution représentative de la volonté et des objectifs du défunt.

 

Assurer le respect de vos volontés en cas d’inaptitude

Plusieurs notaires vous proposeront l’ajout d’instructions visant à prévenir l’inaptitude de votre vivant. En effet, un accident, une maladie ou le simple vieillissement pourrait vous rendre inapte à administrer vos avoirs et prendre soin de votre personne. Un mandat de protection, aussi appelé mandat d’inaptitude, s’avère ici une option hautement judicieuse. Il vous permet de désigner une ou plusieurs personnes afin de veiller à la pleine administration de votre patrimoine et à votre bien-être.

 

Garantir la continuité de vos affaires

Vous êtes propriétaire d’une entreprise et y jouez toujours un rôle décisif? Il est primordial de prévoir les actions à déployer en cas de décès ou d’inaptitude. Cela permet de dresser un plan de continuité de vos affaires, en plus de désigner les personnes en charge de leur continuité.

 

Gagner en temps et en argent

Votre famille et vos héritiers peuvent perdre un nombre incalculable de temps ainsi que des milliers de dollars à tenter d’administrer vos biens sans plan successoral. Une bonne pratique serait de compiler tous les documents requis ainsi que toute information pertinente au bon déroulement du règlement de votre succession. Par ailleurs, informer les liquidateurs de ces derniers et les conservés en lieux sûrs facilite beaucoup les démarches à entreprendre. À titre d’exemple, une liste de vos accès web personnels ainsi que leurs mots de passe permettrait d’éviter bien des maux de tête.

 

Planifier sa succession en 6 étapes

1. Dresser vos objectifs

Selon nous, il s’agit de l’étape la plus importante. Les informations recueillies vous guideront tout au long de votre planification successorale. Voici quelques exemples d’objectifs pertinents à noter:

• Léguer certains de vos avoirs pendant votre vivant.

Comme mentionné plus haut, cette initiative pourrait permettre de dégager un avantage en termes d’impact fiscal pour vos proches. Mais encore faut-il savoir ce que vous voulez donner, à qui, sous quelle forme, etc. De plus, il ne faudrait pas que ces dons du vivant mettent en péril votre propre autonomie financière votre vie durant.

• Désigner la personne qui s’occupera de vous et vos finances en cas d’inaptitude.

Lorsqu’il est question de succession, évoquer les possibilités d’inaptitude devient crucial. Nous conseillons d’envisager les scénarios les moins souhaitables afin de créer un plan qui saura représenter vos moindres volontés si le pire devait se produire. Rappelez-vous d’informer les personnes de vos intentions quant au rôle qu’ils devront jouer.

• Identifier les personnes que vous souhaitez avantager ainsi que leur remplaçant.

Malheureusement, le plan successoral n’est pas régulièrement révisé et il se pourrait que les légataires que vous avez nommés il y a plusieurs années ne soient plus en mesure d’hériter de vos biens en raison d’un prédécès. Désigner des légataires subsidiaires à même votre testament pourrait vous permettre d’éviter de devoir réviser vos volontés successorales en vieillissant.

 

2. Faire l’inventaire de vos biens

Cet inventaire permet de recenser des informations essentielles pour votre planificateur financier, mais aussi pour vos proches. Divers documents et informations doivent s’y retrouver tels que:

• Documents personnels

Vos contrats d’assurance vie et d’assurance maladies graves doivent faire partie de cette catégorie, en plus de l’inventaire de vos placements, vos déclarations de revenus, vos cartes de crédit personnelles, etc.

• Résidences et biens immobiliers

Tout document relié à votre demeure (location ou possession d’autres biens immobiliers) est indispensable.

• Documents juridiques

Plusieurs pièces informatives de nature juridique seront utiles lors du processus telles que:

• Testament et liquidateur de succession;
• Mandat en cas d’inaptitude;
• Arrangements funéraires;
• Certificat de naissance;
• Contrat de mariage ou autres types d’union;
• Jugement de divorce ou de séparation.

 

3. Préparer le bilan patrimonial

Un dossier de planification successorale comprend un lot impressionnant d’informations relatives à vos biens et vos dettes. Il peut être facile de s’y perdre. Heureusement, le bilan successoral vous aide à obtenir un portrait global en temps réel.

 

4. Déterminer les stratégies de réduction de l’impôt au décès

Évaluer les différentes stratégies qui pourraient vous permettre d’atteindre un ou plusieurs objectifs successoraux tout en étant conscient des implications sur vos finances personnelles de la mise en place de ces stratégies de votre vivant.

Plusieurs professionnels peuvent vous aider à choisir des solutions adaptées à votre situation. Le planificateur financier, par sa vision d’ensemble et sa compréhension de votre environnement financier personnel et familial, saura vous poser les bonnes questions et vous aidera à y voir plus clair.

 

5. Rédiger vos volontés quant à vos arrangements funéraires

Avez-vous déjà pensé au déroulement de vos funérailles? Cela évite à vos proches endeuillés de devoir gérer le tout dans un moment difficile.

 

6. Établir les directives médicales anticipées

Guidez vos proches ainsi que le personnel médical à intervenir selon vos souhaits grâce aux directives médicales anticipées. Par exemple, si vous refusez toute forme de réanimation, ces directives vous permettront d’obtenir l’heure juste au bon moment.

 

Réponses à vos questions sur la planification successorale

Certaines questions reviennent régulièrement au sujet du plan successoral, du testament, etc.
Chez Groupe Mirador, notre mission est de vous guider, de vous rassurer et de répondre à toutes
vos interrogations. Voici donc nos réponses à quelques-unes des questions fréquemment posées à cet effet:

 

 

 

 

À quel âge faut-il effectuer une planification successorale?

Il n’y a pas d’âge minimal pour planifier le partage de son patrimoine au moment de sa mort. De plus, il n’est jamais trop tard pour y songer. Sachez toutefois que même si vous n’avez pas de testament, le Code civil prévoit une dévolution légale de vos biens en cas de décès.

 

Comment puis-je désigner un tuteur pour mes enfants?

Selon la loi, un parent peut nommer un tuteur par mandat de protection, par testament ou par déclaration au Curateur public.

Si aucun document ni aucune déclaration ne désigne un tuteur, c’est le Code civil du Québec qui procède à la convocation d’une assemblée autrefois appelée « conseil de famille ».

 

À quelle fréquence dois-je réviser mon plan successoral?

En général, il s’avère convenable de le réviser dès que survient une nouvelle situation susceptible d’en exiger la modification. Par exemple, un changement dans votre état de santé, le décès d’un proche qui avait un rôle important à jouer advenant votre décès que ce soit en tant que liquidateur ou en tant que légataires, la réception d’un héritage, une séparation et une union pour ne nommer que ceux-ci. Dans tous les cas, il convient de procéder à une revue de son plan successoral aux 4 à 5 ans environ simplement afin de valider que les dispositions qu’il contient sont toujours adéquates.

 

Qu’advient-il si je décède sans avoir laissé de testament?

Dans le cas où vous décédiez sans avoir laissé de testament, tous vos héritiers deviennent automatiquement liquidateurs de la succession. Ces derniers sont tenus de désigner un seul liquidateur de manière collective. Même si cette démarche paraît plutôt simple, de nombreuses décisions devront être prises. Porter cette responsabilité est une charge considérable, surtout lorsque l’on vient de perdre un proche.

Aussi, il est très fréquent que cette situation crée ou exacerbe des conflits familiaux. Personne ne souhaite cela à ses êtres chers; c’est pourquoi procéder à la création de son testament dès que possible est une démarche valable. Par ailleurs, le liquidateur n’aura d’autres choix que de se soumettre à la dévolution légale prévue au Code civil du Québec pour distribuer les biens du défunt nonobstant ses intentions et ses volontés réelles.

 

L’importance d’être bien accompagné

Être guidé dans la l’optimisation de son patrimoine successoral est souvent nécessaire. Tout doit être considéré dans un ensemble unique, qui relie valeur monétaire et valeur personnelle. Faites de vos volontés un plan clair et simple grâce à l’accompagnement par un planificateur financier indépendant du Groupe Mirador. Il vous conseillera à chaque étape, en respectant vos souhaits les plus chers.

L’acronyme «CELIAPP» fait son apparition dans l’univers de l’investissement. Vous l’avez vu passer dans les médias sociaux, dans les bulletins de nouvelles et dans les infolettres de votre institution financière.

C’est tout sauf un hasard! Le CELIAPP, annoncé dans le cadre du budget fédéral 2022, est un régime qui sera au cœur des stratégies d’épargne élaborées pour les jeunes investisseurs. La raison est simple: le compte d’épargne libre d’impôt pour acheter une première propriété est un outil puissant, pensé pour soutenir les acheteurs de première propriété dans leurs démarches.

Dans les prochaines sections, découvrez l’essentiel sur le sujet: ce qui le différencie du régime d’accession à la propriété du REER (RAP) et bien d’autres caractéristiques encore.

 

 

Des réponses à toutes vos questions sur le CELIAPP

 

D’où est née l’idée du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété?

Tout d’abord, il faut se rappeler du régime enregistré d’épargne-propriété (REEP) retenu lors de la dernière campagne électorale. Cette initiative du parti libéral visait à aider les adultes de moins de 40 ans à s’acheter une première maison.

À l’époque, il était question d’un montant de 40 000$ maximum, pouvant être retiré des REER sans avoir à payer d’impôt. Évidemment, certains critères devaient être respectés, entre autres pour assurer un investissement sur une période contrôlée.

En cours de route, cette idée est devenue obsolète pour laisser place à une option plus avantageuse: le CELIAPP. Ce produit diffère du CELI, du REER et du RAP de plus d’une façon. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cet outil dans les lignes qui suivent.

 

Quelle est la différence entre le RAP et le CELIAPP?

La différence majeure du régime d’accession à la propriété (RAP) et du CELIAPP, c’est qu’aucun remboursement n’est nécessaire pour ce dernier. Voilà un avantage majeur pour les premiers acheteurs dans le contexte actuel ‒ un dans lequel le prix des maisons ne cesse d’augmenter depuis 2 ans.

En fait, le CELIAPP se présente comme la meilleure combinaison du REER et du CELI. D’une part, les retraits sont non imposables et, de l’autre, les dépôts sont déductibles.

 

Vous avez déjà utilisé un RAP?

Le CELIAPP reste une initiative de soutien aux futurs premiers acheteurs. Pour cette raison, les personnes ayant déjà acheté une maison à l’aide d’un RAP ne sont pas admissibles. D’ailleurs, les deux régime ne pourront pas non plus être combinés pour l’achat d’une première propriété.

Également, puisque le RAP reste disponible, les propriétaires qui y ont eu recours doivent continuer de rembourser les sommes retirées.

 

À qui s’adresse le CELIAPP?

Pour profiter du compte d’épargne libre d’impôt pour acheter une première propriété, il faut être résident du Canada et avoir au moins 18 ans. La personne admissible doit démontrer qu’elle n’a pas vécu dans une propriété lui appartenant dans l’année d’ouverture du compte ni dans les quatre années précédentes.

 

Comment ouvrir un CELIAPP?

Au même titre qu’un CELI ou un REER, l’ouverture du CELIAPP demande de passer par une institution financière. Les cotisations pourront être effectuées dès 2023. À l’heure actuelle, le gouvernement travaille à mettre les infrastructures nécessaires en place.

Dans l’attente, il est possible d’obtenir plus d’informations en communiquant avec des experts. Un planificateur financier est l’un des professionnels ayant les compétences pour vous guider.

 

Puis-je transférer les fonds de mon REER vers un CELIAPP?

Oui. Néanmoins, la limite est de 40 000$ et le plafond annuel est de 8000$.

D’ailleurs, comme pour le retrait d’un RAP, transférer un REER vers un CELIAPP n’engage pas de conséquences fiscales. Et comme mentionné plus haut, le montant du CELIAPP ne fait l’objet d’aucune obligation de remboursement, contrairement au RAP.

 

 

Y a-t-il une limite de temps pour utiliser les fonds dans mon CELIAPP?

Oui. Si l’achat d’une première maison n’est pas fait dans les 15 ans suivant son ouverture, le compte sera fermé et les fonds pourrons être transférés dans un REER.

 

Existe-t-il des conditions relatives au revenu pour procéder aux cotisations?

Contrairement à d’autres comptes d’épargne, aucun test de revenu gagné n’est requis pour se qualifier au 8000$ annuel de cotisations déductibles. Ce dernier montant fixe est accordé sans condition, contrairement aux droits annuels du REER.

 

Les avantages et inconvénients du CELIAPP

Vous l’aurez compris, le compte d’épargne libre d’impôt pour acheter une première propriété propose plus d’un bénéfice.

En y pensant bien, on pourrait facilement imaginer la fermeture définitive du RAP dans un avenir proche. Restons à l’affût des prochaines annonces de Mme Chrystia Freeland, ministre des Finances.

Voici une liste d’avantages et d’inconvénients, un condensé des éléments clés soulevés dans cet article:

 

Les avantages

• Le CELIAPP fournit un montant plus élevé que le RAP.
• Il vous fait bénéficier d’une déduction fiscale (comme dans le cas d’un REER) et vous pouvez le retirer en franchise d’impôt (comme dans le CELI).
• Si non utilisés dans la période prescrite (15 ans suite aux premières cotisations), les fonds sont transférables dans un REER.
• La contribution maximale de 40 000$ est un investissement qui gagnera en valeur. Non seulement les obligations aux liquidités et aux fonds peuvent être négociées en Bourse, mais le compte peut aussi faire l’objet de plus d’un genre d’actifs.

Quelques inconvénients

• La limite de contribution à vie de 40 000$: certains pourraient y voir une somme insuffisante pour une mise de fonds sur une maison, dont le prix moyen peut atteindre 800 000 $ dans certaines régions.
• Le CELIAPP et le RAP ne peuvent être utilisés en même temps, c’est soit l’un ou soit l’autre.

 

Conclusion

Il y a fort à parier que le CELIAPP sera un outil puissant fortement utilisé, surtout chez les jeunes clientèles. Reçu avec beaucoup d’enthousiasme, ce dernier semble déjà générer un intérêt grandissant. Nous en aurons un portrait plus clair dès 2023.

Une planification simplifiée et appuyée par un expert est souvent la première étape pour faire le bon choix. Pour obtenir un avis personnalisé, n’hésitez pas à faire appel à nos spécialistes en finances, en fiscalité, en placement et plus encore.

Mercredi 11 mai 2022, Québec – Si vous avez rencontré un professionnel du Groupe Mirador dans la dernière année, ce dernier vous a peut-être parlé des fonds de travailleur (Fonds de solidarité FTQ et/ou Fondaction CSN), de leurs caractéristiques et de leurs avantages. Dernièrement, le Fonds de solidarité FTQ annonçait ceci par courriel à tous ses épargnants :

Au rythme où vont les choses, le Fonds prévoit atteindre ses objectifs annuels de rentrées de fonds uniquement grâce aux cotisations effectuées par retenue sur le salaire par l’entremise d’un employeur et aux cotisations effectuées par des épargnants qui cotisent déjà au moyen de l’épargne automatique.

Afin de respecter l’équilibre du modèle d’affaires du Fonds, nous devons prolonger la suspension de certains modes de cotisation pour une durée indéterminée. La situation actuelle sera donc maintenue au-delà du 1er juin 2022. Il ne vous sera toujours pas possible de cotiser au REER+1 par cotisations forfaitaires ou par prélèvements bancaires automatiques. Seules les nouvelles cotisations par retenue sur le salaire continueront d’être acceptées.

Ainsi, si vous ou l’un de vos proches souhaitiez participer au fonds de travailleur en 2022, sachez qu’il ne sera plus possible de le faire dans le Fonds de solidarité FTQ autrement que par l’entremise de prélèvements sur la paie pour les nouveaux épargnants seulement. Si votre prélèvement bancaire automatique était déjà programmé, vous n’êtes pas visé par cette annonce. Si la méthode du prélèvement sur la paie n’est pas disponible auprès de votre employeur, nous vous recommandons d’envisager la possibilité de cotiser au Fondaction CSN à condition que cette stratégie ait été analysée et recommandée par votre conseiller.

En date du 12 mai 2022, le site web du Fondaction CSN affiche le message suivant : « Fondaction a suspendu les souscriptions d’actions par versement unique jusqu’au 31 mai 2022. D’ici là, il est toujours possible de faire une nouvelle cotisation par versement périodique pour un maximum de 416,67 $ par mois ou par retenue sur le salaire. » Vous comprendrez que non seulement le Fondaction acceptera encore les cotisations forfaitaires à partir du 1^er juin, mais il accepte également, et ce à partir de maintenant, les nouvelles cotisations par prélèvement automatique. Ainsi, pour ceux d’entre vous qui attendaient au 1^er juin pour participer au Fonds de solidarité FTQ, vous pourriez programmer dès maintenant vos cotisations périodiques au Fondaction CSN en plus d’y cotiser un montant forfaitaire à partir du 1^er juin 2022. Attention, le maximum annuel pour avoir droit aux crédits d’impôt est toujours de 5 000$. Finalement, vous aurez compris par la nature de ce message que les fonds de travailleur, FTQ comme CSN, peuvent décider de ne plus accepter de nouvelles cotisations en tout temps, et ce, pour une durée indéterminée.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site web respectif du Fonds de solidarité FTQ et du Fondaction CSN.

À l’heure actuelle, une panoplie de solutions et d’outils existent pour vous aider à planifier vos finances. La question «pourquoi faire appel à un planificateur financier?» est donc plus que jamais légitime. Dans cet article, nous répondons à cette interrogation tout en élucidant quelques mythes persistants sur la profession.

Le rôle du planificateur financier: vous accompagner

Le planificateur financier a pour objectif d’accompagner ses clients vers l’atteinte de leurs objectifs de planification financière. Selon l’Institut québécois de la planification financière, cette dernière se définit comme un processus comportant plusieurs étapes qui consistent à:

• Évaluer la situation financière personnelle d’un individu;
• Comparer celle-ci à la situation financière souhaitée;
• Élaborer des stratégies adaptées aux besoins et aux priorités d’une personne, d’un couple, d’une entreprise, etc.

Ces étapes permettent à chacun d’atteindre ses objectifs en visant l’allocation optimale de ses ressources.

Des angles d’intervention personnalisables

Vous l’aurez compris: le planificateur financier est un expert qui coordonne les interventions nécessaires en termes de planification. De la formulation des stratégies à l’offre de recommandations, il s’implique auprès de vous en couvrant divers volets tels que:

• L’analyse de votre environnement légal et successoral;
• Vos besoins en matière d’assurance et de gestion de risque;
• Vos objectifs de retraite et l’état de vos placements.

Bon à savoir

Le planificateur financier et le conseiller financier ont deux rôles bien distincts. Alors que le conseiller financier vous aide dans la gestion de vos finances courantes, le planificateur conçoit des stratégies vous permettant d’atteindre vos objectifs financiers à long terme. Bien distinguer ces deux professions est nécessaire pour faire un choix éclairé.

Une approche qui vous fait sauver en temps et en stress

Avec la routine du quotidien, prendre le temps de planifier ses finances devient parfois difficile. Pourtant, ne travaille-t-on pas entre autres dans le but de réaliser des projets, de planifier une retraite digne de ce nom? Le planificateur financier remet les pendules à l’heure en vous aidant dans vos finances, tout en vous laissant un maximum de temps pour vaquer à vos occupations.

Grâce à une approche éprouvée, il vous aide la majorité du temps à distance et de manière autonome. D’ailleurs, les professionnels en planification financière n’ont pas tous les mêmes manières de travailler. Par exemple, votre planificateur peut préférer faire des rencontres en personne, en virtuel ou par téléphone. Il peut donc s’agir d’un critère important lorsque vous choisirez votre planificateur financier.

 

Un regard objectif sur vos finances en tant que couple

Il n’est pas rare de rencontrer des objectifs financiers différents au sein d’un même couple. Prendre des décisions communes et s’entendre sur les modes de gestion devient parfois laborieux. Le planificateur financier est là pour vous offrir une meilleure perspective. Une qui saura faire valoir vos objectifs personnels et communs, en une solution bien ficelée.

Peu importe vos besoins, vos situations financières actuelles et vos objectifs financiers, il sera là pour vous guider avec ouverture et bienveillance.

 

L’expertise nécessaire pour faire fructifier vos actifs

De prime abord, le planificateur financier est un professionnel ayant la formation requise pour déterminer des stratégies d’investissement judicieuses, notamment sur le plan de la fiscalité. Grâce à la formation et à l’expérience, il peut vous aider à faire fructifier vos avoirs plus rapidement.

Par ailleurs, il a été prouvé que les individus accompagnés par un planificateur financier accumulent plus d’actifs que ceux qui n’en consultent pas. Ici, «Pourquoi faire appel à un planificateur financier?» fait place à une autre question: «Pourquoi ne pas faire appel à un planificateur financier?»

 

Plus sur l’obligation d’éthique professionnelle

L’obligation d’éthique professionnelle, c’est le fait de mettre l’intérêt du client au-devant de tout, en exploitant toutes les ressources possibles et en assurant la transmission complète et claire de l’information. Elle nous permet également d’éviter de conduire notre client dans l’erreur et à le maintenir au courant d’un potentiel conflit d’intérêts, quel qu’il soit.

Par sa mission, le planificateur financier doit avant tout mettre en avant votre satisfaction et non le bénéfice qu’il en tire. Mais, est-ce tous les planificateurs qui respectent cette obligation? Non. C’est pourquoi il est important de bien choisir son planificateur. Posez-lui des questions à propos de sujets qui vous tiennent à coeur, tels que:

• le type de clients qu’il aide;
• son expérience auprès de clients ayant votre profil;
• sa connaissance des enjeux du marché.

Des risques financiers réduits au maximum

En finance, les risques sont omniprésents. Cela fait partie de la réalité du domaine. Investir dans des produits financiers qui ne correspondent pas à notre tolérance aux risques ou ne pas être protégé suffisamment quant à ses besoins d’assurance sont deux exemples de risques fréquemment rencontrés.

Toutefois, identifier ces risques selon votre profil et établir des stratégies pour les contrecarrer reste possible. Votre planificateur financier vous aide à élaborer un plan hautement personnalisé, tenant compte des risques inhérents aux avoirs et aux dettes que vous détenez.

 

Un rappel pour garder le cap sur ses objectifs

Vous êtes une jeune famille, un couple à la préretraite ou encore de nouveaux acheteurs? Peu importe votre situation, nous savons que vous êtes occupés par vos projets de vie. C’est pourquoi nous sommes là pour vous rappeler de garder un œil sur vos finances.

Régulièrement, ou au besoin, votre planificateur financier fait un suivi avec vous pour vous partager des informations déterminantes afin que vous posiez les bons gestes et preniez les bonnes décisions quant à votre situation financière actuelle et éventuelle.

Finalement, malgré le coût des services d’un planificateur financier, vous ne devez pas aborder ce post budgétaire comme n’importe quelle autre dépense. En effet, les gains financiers et fiscaux que vous réaliserez grâce à d’éventuelles stratégies financières adaptées viendront rentabiliser votre engagement dans la démarche de planification financière. Par ailleurs, il ne faudrait surtout pas négliger la tranquillité d’esprit que peut vous procurerez l’absence de préoccupations financières.

Vous aimeriez en savoir plus sur nos services et notre approche? Contactez notre équipe de planificateurs financiers dès maintenant.

 

Lorsqu’il s’agit de vos finances, il est important de vous assurer que vous travaillez avec les bons professionnels. Souvent utilisé dans le milieu des finances, le terme « conseiller financier » est réservé depuis peu à tout individu possédant le titre de planificateur financier[1]. Ainsi, les deux appellations sont des synonymes et désignent le même professionnel[2].

 

Toutefois, cette notion n’est pas encore implantée dans notre culture financière et nous continuons d’employer le titre de conseiller financier pour désigner les professionnels qui ne possèdent pas l’accréditation de planificateur financier. Ainsi, malgré l’évolution récente du contexte légal entourant la pratique de la planification financière, il nous apparaît important d’identifier les principaux éléments qui différencient le planificateur financier du « conseiller financier » afin que vous soyez en mesure de choisir quel professionnel pourrait le mieux répondre à vos besoins.

 

 

Pourquoi consulter un professionnel en finance?

La gestion de vos finances vous donne des maux de tête ou vous apparait trop compliquée pour vous y mettre. Vous ne vous sentez tout simplement pas à l’aise d’investir votre argent seul, ou encore vous manquez de temps pour le faire. C’est là qu’intervient votre professionnel en services financiers. Il sera en mesure de vous aider à prendre les bonnes décisions en fonction des contraintes de votre environnement financier.

Il prendra le temps de bien comprendre votre situation, il vous aidera a créer une stratégie concrète en tenant compte de vos besoins actuels et futurs, puis il vous aidera par la suite à respecter vos obligations et à atteindre vos objectifs. Pour en apprendre plus sur les avantages de faire affaire avec un professionnel du milieu financier plutôt que de tout faire soi-même, nous vous invitons à consulter notre article Pourquoi consulter un planificateur financier ?

 

Qu’est-ce qu’un conseiller financier?

Le terme conseiller financier réfère généralement à toute personne qui vous offre des conseils sur la gestion de vos finances. Un conseiller financier peut être un courtier d’assurance, un employé de votre institution bancaire ou encore une personne qui vous offre des conseils sur des produits d’investissement. Ils peuvent donc avoir différents niveaux de compétences et d’accréditations selon les services qu’ils fournissent et selon l’institution pour laquelle ils travaillent.

 

Qu’est-ce qu’un planificateur financier?

Un planificateur financier est une personne qui offre des conseils complets, pour vous aider à atteindre vos objectifs à long terme. Il prend en compte l’ensemble de votre environnement financier et de votre situation personnelle et familiale. Il possède oui des connaissances en placement et en assurance, mais se distingue par son expertise à analyser les enjeux relatifs à la retraite, la fiscalité et l’environnement légal et successoral ce qui lui permet d’émettre des recommandations cohérentes par rapport à l’ensemble de votre situation.

Les planificateurs financiers possèdent un niveau minimum de qualifications, mais certains choisissent de poursuivre leurs études dans des domaines spécialisés tels que la fiscalité, la planification successorale et l’accompagnement de certains types de clientèle, tels que les propriétaires d’entreprise.

 

Conseiller financier ou planificateur financier: qu’est-ce qui les différencie?

 

Rôle général:

Un conseiller financier est une personne qui vous aide à gérer votre argent. Il vous guide dans le choix des couvertures d’assurance et des solutions d’investissement qui vous conviennent. Il peut fournir des conseils généraux ou des recommandations spécifiques selon son niveau d’expertise.

Un planificateur financier est une personne qui crée et met en œuvre un plan pour vous permettre d’atteindre vos objectifs financiers. Il peut vous aider à épargner pour votre retraite, à acheter une maison, ou encore vous conseiller quant à votre planification successorale.

La principale différence entre un conseiller financier et un planificateur financier est le niveau de conseil qu’ils offrent. Un conseiller financier peut fournir des conseils limités ou spécifiques, tandis qu’un planificateur financier adoptera une approche globale afin de vous faire prendre conscience que chaque décision influence de près ou de loin un autre aspect de votre environnement financier.

Évidemment, un même professionnel peut avoir de multiples certifications et compétences qui lui permettent d’agir à titre de planificateur financier et de conseiller financier.

 

Services offerts:

Plus concrètement, le conseiller financier offrira des produits financiers tels que des fonds communs de placement, des contrats de fonds distinct, des polices d’assurance, des forfaits bancaires, du financement, des REER, des CELI, etc.

Le planificateur financier lui offrira des services financiers de consultation entourant sept domaines d’intervention, soit la finance en général, la fiscalité, la retraite, l’environnement successoral, les assurances, les placements et l’environnement juridique.

 

Formation et notoriété:

Au Québec, toute personne qui se dit planificateur financier ou Pl. Fin. doit d’abord et avant tout posséder un diplôme de l’IQPF. Ils doivent également posséder un permis d’exercice émis par l’Autorité des marchés financiers ou être autorisés à porter le titre par un ordre professionnel (Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) et Ordre des Adm.A.) qui a conclu une entente avec l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Les conseillers financiers quant à eux ne sont pas soumis à aucune réglementation particulière au Québec. Leur niveau de formation peut également varier grandement en fonction de leur rôle. Selon l’institution par l’entremise de laquelle ils exercent leurs compétences, ils pourraient être obligés de devoir obtenir un permis d’exercice émis par l’AMF.

 

Employeur:

Les conseillers financiers peuvent travailler pour une banque, une compagnie d’assurance ou une société de courtage. Ils peuvent également être des conseillers indépendants.

Les planificateurs financiers, quant à eux, sont connus pour travailler dans des entreprises privées, mais ils sont aussi présents en grands nombres au sein d’institutions financières afin d’offrir un service “spécialisé” aux gens fortunés et/ou d’agir en support aux conseillers financiers dans la gestion de leur dossier plus complexe.

 

Tarifs:

En fonction du type de services qu’ils fournissent, les conseillers et planificateurs financiers peuvent être rémunérés de différentes manières.

Les conseillers financiers peuvent être rémunérés à salaire par l’entreprise pour laquelle ils travaillent, ou par des commissions sur les ventes. Certains peuvent également facturer des frais pour leurs services (honoraire, forfaitaire ou pourcentage des actifs gérés).

Les planificateurs financiers facturent généralement des honoraires pour leurs services. Il peut s’agir d’un tarif horaire ou d’une rémunération forfaitaire en fonction de la charge de travail.

 

Où trouver un conseiller ou planificateur financier?

Maintenant que vous connaissez un peu mieux ce qui différencie le conseiller financier du planificateur financier, il ne vous reste plus qu’à trouver la bonne personne avec qui faire affaire.

Vous trouverez généralement des conseillers financiers dans les banques et les institutions financières. Ces personnes seront en mesure de vous conseiller sur les produits proposés par la bannière qu’ils représentent. Les compagnies d’assurance emploient également des conseillers financiers qui peuvent vous aider à prendre les bonnes décisions pour votre couverture d’assurance et vos investissements.

Certaines personnes choisissent également de travailler avec des conseillers financiers indépendants. Ces conseillers ne sont pas affiliés à une institution particulière et peuvent vous offrir des conseils plus impartiaux.

En ce qui concerne les planificateurs financiers, un bon nombre d’entre eux travaillent pour des entreprises privées. Ils offrent généralement des services de consultation qui visent à répondre à presque n’importe quelle question ou préoccupation que vous pourriez avoir en fonction de votre environnement financier. Par ailleurs, pour avoir accès à un planificateur financier auprès de votre institution financière, il faut généralement avoir un volume d’actif considérable.

Enfin, vous pouvez également trouver des conseillers financiers et des planificateurs financiers en ligne ou par l’intermédiaire d’autres professionnels tels que des comptables ou des avocats.

 

Quels sont les éléments à considérer dans mon choix?

Le processus de choix d’un conseiller financier peut être décourageant, mais il est important de prendre le temps de faire vos recherches et de poser les bonnes questions afin de prendre une décision éclairée.

 

Réfléchissez à vos objectifs financiers

La meilleure façon de décider quel type de professionnel de la finance vous convient le mieux est d’abord et avant tout de vous questionner sur vos besoins et objectifs. Ces questions peuvent être un bon point de départ dans votre réflexion:

• Quels sont mes objectifs financiers ?
• Ai-je besoin d’aide pour établir un plan financier et pour mesurer les conséquences financières de l’évolution de mon environnement, ou ai-je simplement besoin de quelqu’un qui me donne des conseils spécifiques en matière de placement, de financement ou d’assurance?
• Combien puis-je me permettre de payer pour ces services ? Quel est mon budget?
• Est-ce que je préfère travailler avec quelqu’un qui est employé par une société spécifique, ou est-ce que je veux travailler avec un conseiller financier indépendant ?

 

Obtenez des références

Obtenir des références de ses amis et de sa famille est un bon moyen d’entrer en communication avec une personne fiable. S’ils ont eu une expérience positive avec un conseiller, ils seront plus qu’heureux de vous le recommander.

Vous pouvez également consulter le répertoire électronique des Pl. Fin. de l’Institut québécois de planification financière pour obtenir une liste des professionnels qualifiés dans votre région. D’autres ressources semblables sont également disponibles sur les sites d’organisation professionnelle en lien avec le domaine de la finance. Nous vous recommandons notamment de consulter le registre des entreprises et des individus autorisés à exercer du site de l’Autorité des marchés financiers afin de valider les accréditations de chaque professionnel du milieu financier que vous rencontrez.

 

Posez des questions lors de votre première rencontre

N’ayez pas peur de poser beaucoup des questions au conseiller lors de votre premier entretien. Le choix du professionnel à qui vous allez confier la gestion de vos finances est une décision très importante. Vous devez donc vous assurer que vous êtes à l’aise avec la personne et que cette dernière possède les compétences et les ressources pour répondre à vos besoins.

Renseignez-vous d’abord sur le type de services qu’ils proposent, sur leur expérience et sur leurs tarifs. Puis, n’hésitez pas à vérifier leurs références (s’ils en ont) ou à demander des recommandations sur les médias sociaux. Il peut être également pertinent de lire les critiques en ligne à leur sujet et de voir ce que d’autres personnes disent d’eux.

Quelques bonnes questions à poser sont :

• Quelles sont vos qualifications et votre expérience ?
• Avez-vous d’autres clients dans une situation similaire à la mienne ?
• Comment êtes-vous payé (commission ou honoraires) ?
• Pouvez-vous me fournir des références ?
• Êtes-vous inscrit auprès de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de ma province ?
• Quels sont vos honoraires et quels services comprennent-ils ?
• À quelle fréquence nous rencontrerons-nous ?
• Pouvez-vous me fournir un plan financier ?

Parlez à plus d’un conseiller

Si vous n’êtes pas sûr que le conseiller vous convienne, ou si vous souhaitez simplement obtenir un deuxième avis, n’hésitez pas à le demander. La plupart des conseillers vous proposeront une consultation gratuite. C’est une bonne occasion de poser d’autres questions et de vous faire une idée de ce que le conseiller peut faire pour vous.

 

Conclusion

Si vous cherchez quelqu’un pour vous aider à gérer votre argent et vous donner des conseils spécifiques en matière de placement, un conseiller financier est le bon choix. Toutefois, si vous souhaitez obtenir des conseils plus complets sur la création d’un plan financier global afin que les gestes posés forment un tout cohérent, un planificateur financier pourrait être mieux adapté à vos besoins. Quel que soit votre choix, assurez-vous de demander des références et de faire des recherches avant de prendre toute forme d’engagement.

Pour toutes questions concernant la planification financière, notre équipe de spécialistes en planification financière et fiscale se fera un plaisir de vous aider.

Contactez-nous dès maintenant!

 

[1] Article 56 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
[2] Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier.