ÉCONOMIE

C’est dans un contexte de crise de logement et de coût de vie croissant que la ministre des Finances Chrystia Freeland a déposé le budget fédéral pour l’année 2024, afin de mettre en place des mesures pour venir en aide aux Canadiens particulièrement affectés par cette conjoncture.

Voici les éléments qui auront certainement un impact pour plusieurs d’entre nous.

 

Mesures visant l’impôt sur le revenu des particuliers

1.  Taux d’inclusion des gains en capital

Au moment d’écrire ces lignes, le taux d’inclusion du gain en capital est de 50 % pour les particuliers, les sociétés et les fiducies. Le budget 2024 propose des modifications à cet effet.

Pour les premiers 250 000 $ de gains en capital déclarés pour le particulier, le taux d’inclusion demeurera à 50 %. Il n’y a donc aucun changement sous ce seuil. Ce sera plutôt l’excédent des 250 000 $ qui sera sujet à un nouveau taux d’inclusion de 66,67 %. Du côté des sociétés et des fiducies, tout gain en capital déclaré fait immédiatement l’objet du nouveau taux d’inclusion de 66,67 %. Cette mesure entrera en vigueur dès le 25 juin 2024. Il est à noter que les règles permettront aux pertes en capital nettes réalisées antérieurement de compenser entièrement des gains en capital équivalents réalisés après le changement de taux.

 

2. Modifications au Régime d’accession à la propriété (RAP) et période d’amortissements d’un prêt hypothécaire

Face à la crise du logement actuelle, le budget 2024 propose des assouplissements face à certaines règles qui concernent le RAP.

La limite totale du retrait passera de 35 000 $ à 60 000 $. Cette mesure s’applique pour 2024 et les années civiles suivantes pour les retraits effectués après la présentation du budget. De plus, les Canadiens qui auront effectué leur retrait dans le cadre du programme du RAP entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 verront leur délai de grâce être prolongé à 5 ans plutôt que 2 ans.

Au cours des dernières semaines, la ministre Freeland a également annoncé que le gouvernement autorisera l’amortissement des prêts hypothécaires sur 30 ans pour les acheteurs d’une première propriété nouvellement bâtie. Cette mesure entrera en vigueur dès le 1^er août 2024.

 

3. Assouplissements de certains critères entourant l’impôt minimum de remplacement (IMR)

L’IMR existe déjà depuis plusieurs années. Il s’agit d’un calcul fiscal parallèle qui accorde moins de crédits, de déductions et d’exonérations d’impôt que les règles de l’impôt sur le revenu des particuliers. Les contribuables paient soit l’IMR, soit l’impôt ordinaire, selon le plus élevé des deux.

Le budget de 2023 avait apporté plusieurs changements concernant le calcul de l’IMR et le budget 2024 poursuit de plus belle. D’une part, il est proposé de réviser le traitement fiscal des dons de bienfaisance, de sorte que les particuliers puissent réclamer 80 % du crédit d’impôt, et non 50 % comme c’est le cas en ce moment.

De plus, le budget 2024 propose de permettre la déduction des paiements de Supplément de revenu garanti, les prestations d’aide sociale et les indemnités pour accident de travail.

Ces mesures s’appliquent aux années d’imposition débutant le 1^er janvier 2024.

 

 

Mesures visant l’impôt sur le revenu des particuliers en affaires et des sociétés

4. Augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC)

L’ECGC est une exonération fiscale des gains en capital admissible réalisés à la suite de la disposition d’actions admissibles pour petites entreprises et de biens agricoles ou de pêches admissibles.

Le budget fédéral propose d’augmenter l’ECGC à 1,25 M$ le 25 juin 2024, plutôt que 1,016 M$. L’indexation du plafond sera toutefois suspendue jusqu’en 2025.

 

5. Instauration de l’Incitatif aux entrepreneurs canadiens (IEC)

Dans le but d’encourager les entrepreneurs à se lancer en affaires, le gouvernement fédéral instaurera l’IEC à compter du 1^er janvier 2025. Cet incitatif vise à réduire de moitié le taux d’inclusion du gain en capital, soit à 33,33 %, lors de la disposition d’actions admissibles.

L’IEC sera déployée sur une base annuelle par tranche de 200 000 $ jusqu’à ce qu’elle atteigne un plafond de 2 M$ le 1^er janvier 2034.

En plus de devoir répondre aux mêmes critères que pour l’ECGC, une action admissible doit se conformer aux règles suivantes :

elles doivent être détenues et disposées par un investisseur fondateur ;

elles doivent être détenues pendant une période minimale de cinq ans ;

l’entreprise ne peut pas être une société professionnelle qui exploite certains types d’activité, notamment une entreprise offrant des services de conseils ou de soins personnels ou opérant dans le secteur financier, de l’assurance, de l’immobilier, de l’hébergement et de la restauration, des arts, spectacles ou loisirs.

 

6. Déduction pour amortissement accéléré

Le budget 2024 propose également de réviser le taux de la déduction pour amortissement pour les immeubles locatifs, passant de 4 % à 10 %. Cette mesure vise expressément les constructeurs d’immeubles locatifs afin d’encourager la mise en chantier de nouvelles bâtisses. Pour y avoir droit, les constructions doivent être débutées entre le 16 avril 2024 et le 1^er janvier 2031 et ces immeubles doivent être mis en service au plus tard le 1^er janvier 2036.

 

Il faudra attendre afin de connaître l’étendue de ces nouvelles mesures sur les finances personnelles des Canadiens. Nous vous encourageons à nous contacter si vous avez des questions supplémentaires de planification fiscale et successorale.

 

 

Sources :

1 : Budget fédéral 2024 – et vous pensiez qu’il n’y aurait rien ?! | Gestion de placements Manuvie (manulifeim.com)

2 : Analyse du Budget fédéral 2024 | Placements Mackenzie (mackenzieinvestments.com)

C’est au début du mois d’avril que fut présenté le budget fédéral 2022 par Chrystia Freeland, ministre des Finances. Très attendue, sa sortie a mobilisé une grande partie de la communauté journalistique. Vous êtes donc plusieurs à en avoir entendu parler.

Toutefois, quels en sont les principaux points à retenir ? Les sujets chauds auxquels on s’attendait, par exemple, la crise climatique et l’accès au logement y sont-ils mentionnés?

Dans cet article, trouvez les éléments clés du budget fédéral 2022 soulevés par nos experts en finance.

 

Qu’est-ce que le budget fédéral au juste, et comment fonctionne-t-il?

Nombreux sont ceux et celles qui s’intéressent de plus en plus au monde des finances. Surtout, aux finances de notre pays, qui ont un impact évident sur nos choix et notre futur. Autant les particuliers que les entreprises gagnent aujourd’hui à s’y intéresser.

Voici donc une mise en contexte pratique pour mieux se situer quant à ce document stratégique et influent qu’est le budget fédéral 2022.

 

À combien le budget fédéral 2022 s’élève-t-il?

Les points saillants du budget fédéral annuel, en chiffres:

• Des dépenses additionnelles de 55 milliards de dollars sur 5 ans (9 milliards en 2022-2023)
• Un déficit devant diminuer à 52.8 milliards de dollars en 2022-2023 (était de 113.8 milliards en 2021)

Des mesures fiscales ont été mises en place pour contribuer à la diminution du déficit. Pendant ce temps, des enjeux clés comme la crise climatique, les soins de santé et l’accès au logement sont mis en lumière.

 

Comment le budget fédéral affecte-t-il notre réalité?

Des dépenses faramineuses ont été investies pour freiner les conséquences de la pandémie. Pour cette raison, nous sommes nombreux à nous demander comment cela impacte le budget fédéral, mais encore plus notre réalité.

Néanmoins, le budget fédéral 2022 propose des perspectives budgétaires encourageantes. En effet, les données économiques sont encourageantes sur divers plans. Elles soulignent une santé croissante ‒ notamment par le ratio salutaire entre le PIB et la dette -, ce qui s’avère une excellente nouvelle pour les Canadiens et les Canadiennes.

D’un point de vue fiscal, le portrait des finances publiques peint par la ministre des Finances fait mention de plus d’un bénéfice pour la population. Nous les évoquons plus loin dans l’article.

 

Qui se trouve à la tête des décisions entourant ce budget?

Le montage d’un tel document requiert un travail colossal. Au ministère des Finances, on retrouve toute une équipe derrière la ministre Freeland. Des économistes, des agences de notation, des analystes, des fiscalistes et bien d’autres spécialistes du domaine s’y retrouvent.

L’objectif de cette vaste équipe est de recueillir des données officielles au premier plan de notre économie. Par la suite, ces mêmes données sont mises dans un contexte socio-fiscal, permettant aux experts fédéraux d’y entrevoir des solutions et des mesures économiques. Ce sont ces dernières qui dictent les tangentes du budget, comme les nouvelles mesures fiscales, les prévisions budgétaires et plus encore.

 

Puis-je consulter le budget officiel complet?

Ce budget peut être consulté en ligne à tout moment. Il est d’ailleurs disponible via la plateforme web du Budget du Gouvernement du Canada.

 

Qu’en est-il de la situation économique actuelle?

Comme mentionné plus haut, la situation économique que dépeint le dernier budget fédéral est plus reluisante que ce qui était attendu. Le vent semble tourner en sa faveur. C’est ce que soulèvent les faits saillants du budget fédéral 2022:

 

La hausse du PIB réel, de l’emploi et de l’inflation

Point majeur du budget fédéral, la hausse du PIB réel, de l’emploi et de l’inflation met en lumière les revenus favorables du gouvernement. Cela souligne la réduction souhaitée de certaines dépenses, comme celles relatives aux programmes déployés lors de la pandémie de la COVID-19.

 

Le déficit budgétaire fédéral

Les experts maintiennent que ce dernier devrait passer de 113,8 G$ (4,6% du PIB) au cours de l’exercice 2021-2022 et à 8,4 G$ (0,3% du PIB) au cours de l’exercice 2026-2027.

 

Plein feu sur les revenus

Les taxes perçues aux institutions financières et sur le revenu imposable à l’étranger permettent aux revenus du gouvernement fédéral de fructifier. Plusieurs autres moyens sont mis en branle pour augmenter les revenus, notamment par le biais de l’Agence du revenu du Canada.

 

Que retenir du nouveau budget canadien d’un point de vue fiscal?

C’est effectivement par l’aspect fiscal que le budget fédéral affecte la réalité des Canadiens et Canadiennes. Plus précisément, ce sont les mesures fiscales mises en place qui nous impactent.

Dans le dernier budget, ces dernières furent nombreuses et prometteuses, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Voici un portrait des mesures les plus importantes:

 

Les mesures fiscales pour entreprises

La réduction des impôts des petites entreprises en croissance

Le budget fédéral 2022 met de l’avant l’élimination graduelle de l’accès au taux d’imposition des petites entreprises. Ce dernier sera totalement éliminé si le capital imposable atteint 50 M$. Actuellement, cette limite est établie à 15 M$.

Cet incitatif permettra aux petites entreprises d’investir davantage dans leurs projets de croissance.

Fiducies collectives des employés  

La création de la fiducie collective des employés (nouveauté en termes de fiducie) annoncée dans le budget fédéral en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu met la propriété des employés au premier plan de la scène.

L’objectif est notamment d’encourager et de souligner la propriété collective des entreprises par les employés.

Aide aux institutions financières pour payer les coûts de la relance

De manière temporaire, un dividende sera proposé aux banques et groupes d’assureurs-vie qui paieront 15% d’impôt sur le revenu imposable pour l’année 2021 supérieur à 1 milliard de dollars. Ce dividende sera payé sur une période de 5 ans, par versements égaux.

Nouveau crédit d’impôt de 30% pour l’exploration de minéraux critiques

Les dépenses relatives à l’exploration minière au Canada font maintenant l’objet d’un crédit d’impôt de 30%. Parmi les minéraux ciblés, nous retrouvons notamment: le cuivre, le cobalt, le titane, le lithium, le nickel, le graphite, le magnésium et le zinc.

Nouveau crédit d’impôt pour les investissements dans les technologies propres

En collaboration avec des experts, le budget fédéral 2022 a annoncé que le ministère des Finances du Canada proposera un crédit d’impôt à l’investissement pouvant atteindre 30%. Ce dernier mise entre autres sur les technologies à zéro émission et l’hydrogène propre.

 

 

Prévenir le recours à des sociétés étrangères pour éviter l’impôt canadien

À l’heure actuelle, certaines personnes manipulent le statut de sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) de leurs sociétés. L’objectif: éviter de payer l’impôt supplémentaire remboursable sur le revenu des sociétés qu’ils paieraient par ailleurs sur le revenu de placement gagné dans leurs sociétés.

Le budget de 2022 propose des modifications ciblées à la Loi de l’impôt sur le revenu afin de s’assurer que, pour les années d’imposition se terminant le 7 avril 2022 ou après cette date, le revenu de placement gagné et distribué par les sociétés privées qui sont essentiellement des SPCC soit assujetti à la même imposition que le revenu de placement gagné et distribué par celles-ci.

Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC)

À compter de 2022, les entreprises démontrant des dépenses admissibles en CUSC pourront profiter d’un crédit d’impôt à l’investissement remboursable. Les projets admissibles doivent démontrer qu’ils permettent le stockage permanent du CO2 capté.

Le budget fédéral annonce aussi que, de 2022 à 2030, les taux du crédit à l’investissement seront de 37,5 % à 60 %. Des mesures supplémentaires sont prévues à compter de 2031. .

 

Mesures fiscales pour les particuliers

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Le CELIAPP, proposé par le budget 2022, met de l’avant le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Cela permettrait aux potentiels acheteurs d’une première maison une économie allant jusqu’à 40 000$.

D’un côté, le revenu de placements serait non imposable comme pour le CELI. De l’autre, les cotisations seraient déductibles d’impôt et les retraits pour l’achat d’une première maison seraient non imposables, tout comme le REER.

Le ministère des Finances du Canada souhaite travailler avec les institutions financières pour ouvrir l’accès aux CELIAPP dès 2023.

Pour en savoir plus, veuillez vous référer à notre article de blogue “Qu’est-ce que le CELIAPP?”

 

 

Le crédit d’impôt doublé pour l’achat d’une première habitation

Le budget fédéral 2022 suggère de doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, ce dernier pouvant offrir jusqu’à 1500$ en soutien aux acheteurs.

Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles

Un soutien pouvant aller jusqu’à 7500$ sera instauré pour la construction d’un logement adjacent pour une personne âgée ou un adulte avec handicap.

Également, un crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles est mis de l’avant. Ce crédit remboursable permettrait aux familles de demander le remboursement de 15% d’un montant maximal de 50 000$ (à compter de 2023) pour certains coûts de rénovation admissibles.

Soins dentaires pour les Canadiens

Du financement serait offert à Santé Canada en ce qui a trait aux soins dentaires aux Canadiens. Comme mentionné dans le budget fédéral, les personnes de moins de 12 ans seraient éligibles en 2022. Les autres tranches d’âge seront incluses de manière graduelle dès 2023, pour atteindre toutes les clientèles de soins dentaires en 2025.

L’adoption des véhicules zéro émission (VZE) plus abordable  

Un prolongement du programme incitatif de 2019, offrant 5000$ à l’achat de véhicules zéro émission (VZE) sera émis jusqu’en mars 2025. On parle aussi de faciliter l’accès au programme, en élargissant les critères d’admissibilité. Ceci permettra l’achat d’un plus grand nombre de modèles de véhicules électriques comme les VUS et les fourgonnettes.

 

 

Aide aux Canadiens et Canadiennes qui souhaitent devenir parents

Les frais médicaux engagés pour les donneurs de sperme (ainsi que d’ovules et d’embryons) et les mères porteuses pendant 2022 et les années d’imposition suivantes feront l’objet d’un crédit d’impôt. Les frais liés aux banques de donneurs et aux cliniques de fertilité et aux banques de donneurs au Canada seront également regardés par ce crédit.

Mise à jour de l’impôt minimum de remplacement (IMR)

Puisque l’IMR n’a pas été mis à jour depuis 1986, le budget fédéral annonce que le gouvernement s’engage à proposer un nouveau régime fiscal minimal. Cela contribuerait à ce que les Canadiens plus nantis paient une part d’impôt réévaluée. Plus de détails suivront à cet effet dans la mise à jour économique du budget fédéral à l’automne 2022.

 

Un regard vers l’avenir

La sortie annuelle du budget fédéral est un excellent indicateur de la santé économique. Il soulève surtout les mesures engagées pour les citoyens.

Prendre le temps de s’en informer nous permet de prendre connaissance de notre écosystème économique, mais aussi de découvrir des mesures qui nous concernent.

Pour en savoir plus sur les moyens concrets de protéger et d’optimiser vos finances, venez discuter avec l’un de nos experts!

REER ou CELI : lequel choisir ? C’est une question que beaucoup de gens se posent aujourd’hui. Le REER et le CELI ont tous deux leurs avantages et leurs inconvénients et il peut être difficile de décider lequel vous convient le mieux. Dans cet article, nous examinerons les différences entre les REER et les CELI afin que vous puissiez prendre une décision éclairée quant à l’option de placement qui vous convient le mieux.

Quelle est la différence entre un REER et un CELI ?

Un REER est un régime enregistré d’épargne-retraite. Cela signifie que l’argent que vous cotisez à un REER est déductible d’impôt et que les montants investis fructifient à l’abri de l’impôt. Cependant, vous devrez payer de l’impôt sur l’argent que vous retirerez de votre REER.

Le CELI quant à lui est un compte d’épargne libre d’impôt. Cela signifie que l’argent que vous cotisez à un CELI n’est pas déductible d’impôt, mais il croît à l’abri de l’impôt et vous n’avez pas à payer d’impôt sur cet argent lorsque vous le retirez.

 

REER ou CELI : Quels facteurs considérer dans son choix?

Maintenant que vous comprenez un peu mieux la différence entre un CELI et un REER, passons en revue les éléments à prendre en compte lorsque vous décidez de cotiser au REER ou au CELI.

 

Qui peut cotiser?

Le REER est accessible à toute personne ayant un revenu gagné. Il est possible d’y cotiser jusqu’à 71 ans et plus précisément jusqu’au 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire. Le CELI, quant à lui, est accessible à toute personne de plus de 18 ans , indépendamment du revenu. Il est donc possible d’y cotiser toute sa vie.

 

Quelles sont les dates limites pour cotiser?

La date limite pour cotiser à un REER est le 1er mars de l’année suivante et la date limite pour cotiser à un CELI est le 31 décembre de l’année en cours. Toutefois, vous pouvez cotiser à un CELI à tout moment au cours de la période de référence.

 

Quels sont vos objectifs d’épargne?

Si vous épargnez en vue de la retraite, d’une mise de fonds pour une première maison ou encore d’un retour aux études, un REER est une bonne option, car les cotisations sont déductibles d’impôt. Dans les faits, deux mécanismes vous permettent d’utiliser les fonds accumulés dans vos REER afin de financer l’acquisition d’une première propriété et/ou vos études ou celle de votre conjoint (conjoint de fait ou marié)

Le régime d’accession à la propriété (RAP) et le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) vous offre donc la possibilité de retirer un montant de vos REER sans devoir vous imposer sur ce retrait. Évidement, il y a plusieurs conditions à satisfaire et certaines contraintes à respecter afin de pouvoir profiter ces programmes.

Inversement, si vous épargnez en vue d’un objectif à court terme, comme des vacances ou une voiture, le CELI peut être plus avantageux, car vos cotisations ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu et il n’y a pas d’impact fiscal sur le retrait de votre argent.

 

Qu’est-ce qui est déductible ou imposable?

Lorsque vous cotisez à un REER, les cotisations sont déductibles d’impôt. Cela signifie que vous pouvez réduire votre revenu imposable de l’année d’un montant équivalent à celui de vos cotisations. Par contre, il est important de bien noter que lorsque vous retirez de l’argent d’un REER, cet argent est imposé comme un revenu.

À l’opposé, lorsque vous cotisez à un CELI, les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt. Par le fait même, tout retrait de votre CELI n’engendrera pas d’impôts supplémentaires à payer, ce qui est logique puisqu’aucun avantage fiscal vous a été octroyé au moment de la cotisation.

 

Quels sont les droits de cotisation?

Le plafond de cotisation à un REER s’élève à 18 % de votre revenu annuel, jusqu’à un maximum de 27 830$ pour l’année d’imposition 2021 et de 29 210$ pour l’année d’imposition 2022. $. Le plafond de cotisation au CELI est de 6 000 $ pour l’année 2022. Le CELI étant un régime qui existe seulement depuis 2009, les droits de cotisation cumulatifs totaux depuis sa création, pour quelqu’un qui avait 18 ans au courant de l’année 2009, sont de 81 500 $. Par ailleurs, tout montant retirer de votre CELI s’ajoute à vos droits de cotisation pour les années suivantes. Ainsi, si vous aviez marxisé votre CELI en 2021 et que vous y avez retirer un montant de 5 000$, par exemple, vos droits de cotisation pour l’année 2022 seraient de 11 000 $ (6 000 $ + 5 000 $).

 

Quelles sont les pénalités en cas de cotisations excédentaires?

Pour le REER, il est possible de dépasser votre limite de cotisation annuelle de 2 000$ sans avoir aucune pénalité. Pour ce qui est du CELI, une pénalité de 1% par mois s’applique dès le premier dollar excédentaire.

 

Quand prendre un CELI?

En résumé, si vous n’êtes pas certain d’avoir besoin de l’argent que vous épargnez à court terme, un CELI peut être une meilleure option, car il n’y a pas de pénalité fiscale pour le retrait de votre argent. Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est généralement plus avantageux pour les personnes à faible revenu, ainsi que pour celles qui cherchent à épargner pour des objectifs à court terme, ou encore pour faire face aux imprévus de la vie.

 

Quand prendre un REER?

En général, les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) sont idéaux pour les personnes à revenu élevé qui souhaitent épargner pour leur retraite, pour l’achat d’une maison ou poursuivre leurs études. En d’autres mots, si vous épargnez en vue de la retraite et que vous vous attendez à être dans une tranche d’imposition moins élevée au moment de la retraite, un REER peut être une meilleure option, car les retraits seront imposés à un taux plus faible. Encore une fois, il est important de noter que le REER ne vous donne pas beaucoup de latitude en cas d’imprévus puisque vous serez imposé en cas de retrait.

 

Conclusion

En conclusion, il y a de nombreux facteurs à prendre en compte pour décider de cotiser à un REER ou à un CELI. La meilleure option pour vous dépendra principalement de votre situation personnelle.

Vous avez des questions spécifiques sur les REER ou les CELI? Notre équipe de spécialistes en planification financière et fiscale se fera un plaisir de vous aider.

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Les REER sont l’une des options de placement les plus populaires au Canada. Ils offrent un certain nombre d’avantages, notamment des économies d’impôt. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur les REER : ce qu’ils sont, comment ils fonctionnent et les différentes options d’investissement disponibles. Nous aborderons également d’autres options d’épargne à l’abri de l’impôt afin que vous puissiez prendre la meilleure décision pour votre épargne.

 

Qu’est-ce qu’un REER?

REER est l’abréviation de régime enregistré d’épargne-retraite. Il s’agit d’un abri fiscal qui vous permet d’économiser de l’argent en vue de la retraite. Les REER sont disponibles au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans de nombreux autres pays du monde. Les REER permettent aux Canadiens âgés de plus de 18 ans d’épargner pour leur retraite jusqu’à 18 % de leur revenu gagné l’année précédente et de déduire ces cotisations à l’encontre du revenu imposable courant. Les placements dans un REER bénéficient d’un report d’impôt jusqu’à ce que vous les retiriez. Les retraits d’un REER peuvent être assujettis à des impôts plus élevés s’ils sont retirés avant que vous n’atteigniez l’âge de la retraite. Il est donc important de penser à vos objectifs d’épargne-retraite lorsque vous cotisez à un REER.

Pourquoi investir dans un REER?

Les REER vous permettent d’abord et avant tout d’accumuler un certain capital en vue de votre retraite. Les REER sont également un bon moyen d’économiser de l’argent pour des choses comme l’achat d’une maison et le financement d’un retour aux études, soit le vôtre ou celui de votre conjoint.

Comme mentionné plus tôt, les revenus de placements et le rendement générés dans le REER ne sont pas imposés jusqu’à ce que vous les retiriez. Idéalement, ces retraits ne devraient pas survenir avant la retraite, puisqu’à ce moment, votre taux d’imposition sera probablement moins élevé. Il en est ainsi, car dans la majorité des cas, votre revenu imposable est plus élevé durant la période de vie active que durant la retraite.

Finalement, les cotisations à un REER peuvent également être utilisées pour réduire votre revenu imposable l’année où vous les faites, ce qui peut se traduire par une facture fiscale moins élevée.

 

Comment ça marche les REER ?

Ouvrir un REER

Comment ouvrir un REER? Les REER sont ouverts par l’intermédiaire d’institutions financières telles que les banques, les coopératives de crédit et les sociétés de placements. Les REER peuvent également être ouverts auprès de conseiller indépendant qui fait affaire avec un courtier, ou encore, en ligne par l’intermédiaire de courtiers à escompte. D’ordres générales, vous pouvez ouvrir un REER avec aussi peu que 25 $, mais le minimum le plus courant est de 500 $ pour un REER autogéré et de 1 000 $ pour les autres types de régimes enregistrés d’épargne retraite (par exemple, un REER collectif).

 

Cotiser à un REER

Comment cotiser à un REER ? Vous pouvez cotiser à un REER de plusieurs façons : par des retenues salariales, par des services bancaires en ligne ou en envoyant un chèque par la poste. Vous pouvez également établir des cotisations régulières à votre régime enregistré d’épargne retraite afin qu’elles soient automatiquement déposées dans votre compte selon un calendrier fixe. Le montant de la cotisation maximale pour chaque année est de 18 % de votre revenu gagné de l’année précédente, jusqu’à concurrence du plafond de cotisation à un REER pour cette année civile, qui varie en fonction de votre revenu et d’autres facteurs. Il est possible d’y cotiser jusqu’à 71 ans et la date limite pour cotiser est le 1er mars de chaque année si vous souhaitez que les déductions puissent être utilisé à l’encontre de votre revenu imposable de l’année précédente.

 

Retirer d’un REER

Comment et quand retirer les fonds REER ? Les REER peuvent être retirés en tout temps. Toutefois, si vous retirez des fonds d’un REER avant la retraite, alors que votre revenu est supérieur à ce qu’il était lorsque vous avez cotisé à votre régime retraite (le cas échéant), le retrait étant assujetti à l’impôt pourrait entraîner une facture d’impôt plus élevée que l’économie réalisée lors de la cotisation. Vous pouvez retirer de l’argent de votre REER de plusieurs façons : par chèque, par l’intermédiaire des services bancaires en ligne ou en transférant les fonds à une autre institution financière.

 

Faire un transfert d’un REER à un autre

Puis-je transférer des fonds d’un REER à un autre ? Oui, vous pouvez transférer des fonds entre REER en franchise d’impôt si le REER d’arrivée est détenu par la même institution financière que votre REER initial. Si les REER sont détenus dans des institutions différentes, des frais de transfert peuvent s’appliquer. Attention, certaines institutions et/ou courtiers pourraient ne pas avoir les mêmes certifications/autorisations ce qui pourrait les empêcher de détenir différentes classes d’actifs. Le transfert d’un produit en particulier d’une institution à une autre ne serait donc pas possible, le cas échéant.

 

Options de placement REER

Les placements les plus courants dans un REER sont les fonds communs de placement, les fonds GCI, comptes d’épargne et obligations. Il existe également d’autres types de régimes enregistrés d’épargne retraite, comme les REER autogérés, dans lesquels vous gérez vos propres placements sans compter sur un conseiller ou un représentant de la société pour le faire à votre place ; toutefois, ces REER exigent généralement un montant d’investissement minimum qui peut ne pas convenir aux petits portefeuilles.

 

REER collectif VS REER individuel

Qu’est-ce qui est le mieux pour moi, un REER collectif ou un REER individuel ? Les REER collectifs sont offerts par les employeurs et permettent aux employés de cotiser à leur régime d’épargne-retraite. Les cotisations sont versées avec des dollars avant impôt et les revenus de placement ne sont pas imposables jusqu’à leur retrait. Chaque employeur choisit un fournisseur (fiduciaire) pour administrer le REER collectif qu’il souhaite offrir à ces employés. En fonction de ce choix, les options et les modalités d’investissements ne seront pas les mêmes. Habituellement, les frais de gestion sont moins élevés dans un régime collectif que dans un régime individuel. Les REER individuels quant à eux sont des REER qui ne sont pas offerts par un employeur. Les particuliers peuvent cotiser à leur REER à tout moment de l’année avec seule contrainte, leur droit de cotisations.

 

Cotiser au REER de son conjoint de fait ou époux

Puis-je cotiser au REER de mon époux ou de mon conjoint de fait ? Oui, vous pouvez cotiser à un REER pour votre époux ou conjoint de fait. Toutefois, il existe des limites quant au montant que vous pouvez cotiser.

 

Quelles sont les autres options pour épargner à l’abri de l’impôt?

Il existe d’autres options pour épargner en franchise d’impôt, comme le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et le régime enregistré d’épargne-études (REEE). Le CELI est un excellent moyen d’épargner pour des objectifs à court terme, comme des vacances ou une nouvelle voiture. Le REEE est conçu pour vous aider à épargner pour l’éducation des enfants. Le CELI et le REEE offrent tous deux une croissance libre d’impôt de votre épargne, alors que les cotisations que vous y versez ne sont pas déductibles de votre revenu.

 

Conclusion

Le régime enregistré d’épargne retraite est un excellent moyen d’épargner à l’abri de l’impôt en vue de la retraite, mais il peut être parfois difficile de savoir par où commencer lorsqu’on souhaite s’ouvrir un REER ou encore de déterminer le bon montant à y cotiser annuellement.

Vous souhaitez obtenir plus de support quant à vos cotisations REER? Notre équipe de spécialistes en planification financière et fiscale est la pour vous aider! Nos experts seront en mesure de bien analyser vos besoins financiers afin de vous offrir les meilleures recommandations.

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Vous êtes préoccupé quant à votre capacité de soutenir financièrement vos enfants dans la réalisation de leurs ambitions académiques et professionnelles? Le REEE demeure un instrument d’épargne sans pareil pour investir intelligemment dans l’avenir de votre enfant.

Ici, obtenez plus d’informations sur le REEE, les subventions auxquelles vous pourriez avoir droit ainsi que les contraintes et les critères de qualifications à respecter.

 

Un peu plus sur le régime enregistré d’épargne études

Concrètement, qu’est-ce qu’un REEE? Il s’agit d’un régime en fiducie permettant à une personne de financer les études postsecondaires de son enfant. Le régime enregistré d’épargne-études a une durée de vie de 35 ans et il est possible d’y cotiser très tôt sur une longue période de temps.

Il existe 3 types de régimes: familial, individuel et collectif. Possédant tous certaines particularités, le principe de base demeure le même: épargner de l’argent à l’abri de l’impôt pour un bénéficiaire. Dès son inscription dans un programme postsecondaire admissible, ce dernier pourra bénéficier des sommes accumulées au REEE grâce au(x) cotisant(s) pour le financement de ses études.

 

Vos cotisations au REEE: comment ça fonctionne?

Pour tout cotisant, le plafond cumulatif du REEE monte à 50 000 $ par bénéficiaire. Aucune limite de cotisation annuelle n’est déterminée. Par exemple, vous pourriez autant y verser 50 000 $ en un an que 5000 $ par année pendant 10 ans.

À noter que les subventions pour le REEE sont habituellement limitées par un montant maximal (2 500 $ par année). Pour cette raison, il est parfois favorable de diviser ses cotisations sur une période de temps stratégique. Ainsi, vous obtenez un maximum de rendement sur ces dernières.

Consulter un expert, tel qu’un planificateur financier, vous garantit de découvrir des options personnalisées selon vos revenus et vos objectifs.

 

REEE et subventions gouvernementales: un duo plus qu’intéressant!

L’éducation reste une priorité pour les différents paliers gouvernementaux. C’est pourquoi ils bonifient considérablement les montants d’épargne versés dans les REEE. En fait, ces subventions s’avèrent l’avantage principal du régime!

 

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

Selon votre revenu familial, la SCEE injecte de 20 à 40% dans le REEE sur les cotisations annuelles nettes. Une limite de 500 $ à 600 $ par an est émise pour chaque bénéficiaire, toujours selon le revenu familial.

Le bénéficiaire doit être né après 1997 et être âgé de 17 ans et moins. La subvention canadienne pour l’épargne-études a une limite de 7200 $ pour toute la durée du régime.

Aussi, il est possible de reporter l’utilisation des droits de subvention d’une année à une autre. Cependant, on ne peut récupérer qu’une seule année à la fois.

Illustrons le tout par un exemple. Anne a droit à 20% de subventions et elle n’a pas cotisé au REEE de sa fille Emma en 2020. C’est toutefois dans ses plans de cotiser davantage en 2023.

Anne peut reprendre ses droits de cotisation non utilisés en 2020; elle pourra donc obtenir 1000 $ de subventions (500 $ pour 2023 et 500 $ pour 2020) si elle cotise 5000 $ pour l’année 2023.

 

Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

À la base, cet incitatif représente 10% des cotisations annuelles dans le REEE d’un bénéficiaire de 18 ans ou moins. Pour chaque bénéficiaire, la limite de subventions est de 250 $ par an. La subvention maximale de l’Incitatif québécois à l’épargne-études est de 3600 $ par bénéficiaire. Ici encore, vous pourriez vous qualifier pour l’IQEE supplémentaire si votre revenu familial est sous le seuil de 90 200 $.

 

Bon d’études canadien (BEC)

Le BEC est une subvention exclusive aux familles à faible revenu. Un 500 $ est injecté lors de la première année. Par la suite, on y verse 100 $ par année jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne 15 ans. Prendre note qu’aucune cotisation de la part du souscripteur n’est requise, il ne suffit que d’ouvrir un compte REEE pour se qualifier.

 

Les avantages fiscaux du REEE et ses subventions

Comme mentionné plus haut, les placements du REEE et les subventions versées s’additionnent et fluctuent à l’abri de l’impôt.

C’est seulement lors du retrait des sommes que les gains sur placement et les montants des subventions deviennent imposables. Ils s’ajoutent aux impôts sur le revenu de votre bénéficiaire, maintenant étudiant dans un programme admissible. Ce dernier est imposé selon un palier inférieur à celui du cotisant, puisqu’il a généralement un emploi à titre d’étudiant à temps partiel.

 

Retrait du REEE: le paiement d’aide aux études (PAE)

Comment retire-t-on de l’argent d’un REEE? Grâce au PAE. Ce paiement sert à couvrir diverses formes de frais relatifs aux études du bénéficiaire. Les frais d’un programme, les factures de loyer d’une résidence universitaire, les coûts de matériel scolaire; tous des exemples de dépenses assumées par le PAE.

Il faut savoir qu’un montant maximal de PAE est établi. On parle de 5000 $ pour les 13 premières semaines consécutives d’étude à temps plein dans un programme admissible.

Par la suite, il n’y a plus de limite, à moins que l’étudiant ne participe plus au programme d’étude admissible pour une période de 12 mois. Alors, la contrainte précédente de 13 semaines s’applique à nouveau.

Pour l’étudiant à temps partiel, le maximum est de 2500 $ pour 13 semaines consécutives, puis aucune limite par la suite.

 

Nos experts répondent à vos questions

Peut-on transférer des subventions si le REEE change de bénéficiaire?

Oui. Les subventions gouvernementales peuvent être transférées à un autre de vos enfants. Néanmoins, des règles précises sont mises de l’avant.

Notre meilleur conseil: consultez un professionnel comme un conseiller financier indépendant. Il saura vous aiguiller selon vos besoins et les paramètres de votre REEE en temps réel.

 

Quel est le meilleur type de REEE?

Tout dépend de votre situation, de vos objectifs de cotisations et de vos revenus. Différents outils de calcul peuvent aider votre conseiller à trouver la solution la plus avantageuse.

 

Comment puis-je consulter mes placements?

Des relevés, souvent trimestriels et annuels, sont envoyés au souscripteur du REEE. Aussi, la plupart des institutions offrent une plateforme en ligne où en visualiser l’activité et le rendement.

 

Qu’arrivera-t-il aux montants épargnés si mon enfant n’entame pas d’études postsecondaires?

Le REEE peut être transféré à un autre bénéficiaire de la même famille (soeur, frère) selon certaines règles.

Dans le cas où il n’y a pas d’autre bénéficiaire, les cotisations sont remises au cotisant et les subventions sont remboursées aux gouvernements.

D’autres options sont également possibles pour le transfert des revenus de placement accumulés.

 

Mon enfant sera-t-il imposé sur le montant total du REEE?

Les paiements d’aide aux études (PAE) versés à l’enfant sont uniquement imposables à son nom. Toutefois, puisque les revenus d’un étudiant sont généralement peu élevés, il paie très peu ou pas d’impôt.

Vous souhaitez investir dans un REEE mais vous ne savez pas par où commencer ? Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour obtenir de plus amples renseignements sur le REEE et sur la façon dont il peut être avantageux pour vous et votre famille.

L’année 2017 tirera sa révérence bientôt. Nous vous avons énumérés quelques-unes des stratégies de planification fiscale de fin d’année pour réduire vos impôts.

Réalisez vos pertes en capital

Dans les placements non enregistrés, pour réduire les gains imposables de 2017 d’abord et ceux pouvant avoir été déclarés les trois dernières années.

Attention de ne pas racheter le même bien avant 30 jours de la vente de celui-ci sinon la perte ne sera pas reconnue.

Cotisez à un REER

Date limite : 1er mars 2018 pour l’année d’imposition 2017. Plus vous cotiser tôt, meilleure sera la croissance de votre portefeuille.

Le montant déductible maximum : indiqué sur votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada que vous avez reçu au printemps dernier.

Attention de ne pas dépasser de plus de 2 000$ le montant admissible à vos REER sans quoi, vous aurez une pénalité à payer de 1% par mois sur le montant excédentaire.

Retrait du REER

Retardez en janvier 2018 le retrait du REER pour un RAP (Régime d’accession à la propriété pour une première maison) : 25 000$ ou d’un REEP (Régime d’encouragement à l’éducation permanente) : 20 000$ pour études post-secondaires.

Ainsi, le remboursement du REER sera retardé d’un an, soit en 2020.

Contribution au REER conjoint

En contribuant avant le 31 décembre 2017, le bénéficiaire conjoint pourra retirer l’argent et se faire imposer comme rentier du régime en janvier 2020 puisque trois années civiles auront passées. Pour un retrait avant trois années civiles, le montant imposable sera imputé au contribuable cotisant.

Par exemple, un dépôt en janvier 2018 repousse la date de retrait pour l’imposition au rentier à janvier 2021.

Cotisation CÉLI

Plafond cumulatif depuis 2009 accessible : 52 000$.
Nouvelle cotisation 2018 : 5 500$.

Retrait CÉLI

Pensez à retirer en 2017 l’argent que vous pourriez avoir besoin en 2018 car le montant retiré en 2017 s’ajoutera aux droits de cotisation de l’année suivante.

Super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD)

Dernière année en 2017 pour bénéficier d’un crédit supplémentaire au fédéral de 25% pour un premier don monétaire de bienfaisance.

Par exemple :
un don de 200$ : crédit d’impôt de 120$ (fédéral et provincial)
un don de 1 000$ : crédit d’impôt de 715$ (fédéral et provincial)

Crédit d’impôt RénoVert

Date limite pour conclure une entente avec un entrepreneur reconnu : 31 mars 2018.

Pour des travaux de rénovation écoresponsable sur votre résidence principale et votre chalet habitable à l’année. Crédit égal à 20% des dépenses admissibles, supérieurs à 2 500$ jusqu’à un crédit maximal de 10 000$ (dépenses maximales de 52 500$).

Crédit d’impôt lié aux soins médicaux

Demandez le crédit d’impôt pour frais médicaux admissibles payés au cours d’une période de 12 mois se terminant dans l’année civile 2017.

Si vous constatez que vos frais sont supérieurs, par exemple, entre juin 2016 et juin 2017, vous pourriez choisir cette période pour 2017 ; conditionnel à ce que les frais de 2016 n’ont pas été déduits dans la déclaration de 2016.

Crédit d’impôt pour transport en commun

Seulement les frais payés pendant les six premiers mois de l’année. C’est la dernière année que ce crédit s’appliquera.

Autres crédits d’impôts

Pour bénéficier des crédits d’impôts et déductions fiscales, assurez-vous d’avoir effectués vos paiements avant le 31 décembre 2017 et conservez vos reçus (frais de placement, de scolarité, de garde, etc.).

Travailleurs autonomes – dépenses de bureau

Déterminez la portion des dépenses domiciliaires qui est affectée à vos affaires, basé généralement par la superficie occupée pour l’usage professionnel sur la superficie totale de la résidence ou de l’appartement.

Dépenses courantes : intérêts sur prêt hypothécaire ou loyer, assurance, chauffage, électricité, téléphone, internet, fournitures de bureau, frais de poste, frais de comptable, etc.

Travailleurs autonomes – achat ordinateur / meubles

Si vous prévoyez acheter en 2018 un ordinateur ou meubles à des fins professionnels, achetez maintenant pour bénéficier de la dépréciation d’une année même si acquis seulement depuis quelques jours en 2017.

Les objets achetés qui ont une longévité supérieure à une année s’amortissent selon un pourcentage prédéterminé.

Exemple, l’informatique : la première année 15% et années suivantes 30%.

Pour les meubles, la dépréciation est de 20% par année.

La planification successorale est un atout important pour toute personne désirant optimiser le transfert de ses actifs à ses héritiers et ainsi protéger ce qui lui a pris toute une vie à acquérir.  Pour la plupart, l’objectif est de laisser à ses proches un doux souvenir de son passage en cette vie. Voici quatre éléments d’impact qui sont à considérer pour y parvenir.

Le lieu de naissance

Ce facteur pourrait avoir une répercussion majeure lors de la disposition d’actif au décès, puisque des impôts sur le revenu et des impôts fonciers pourraient être réclamés par le pays/province/état d’origine.

Les besoins spéciaux de vos descendants

On entend par besoins spéciaux toutes responsabilités que vous pourriez avoir à l’égard d’un enfant mineur, adulte ou autre membre de votre famille. Vous pourriez par exemple avoir à vous occuper de près ou de loin d’un membre de votre famille présentant un handicap ou une incapacité quelconque. Si vous jouez un tel rôle et que vous êtes appelé à disparaître, leurs besoins seront toujours présents. Donc, peu importe qui ou quoi vous remplacera dans ce rôle, cela aura un coût. 

La possession conjointe d’actifs

Posséder des actifs conjointement avec un parent adulte est une manière de se soustraire aux frais d’homologation, mais cela a également des répercussions au niveau fiscal et juridique. En effet, le transfert d’actifs pourrait déclencher des gains en capital imposables dépassant largement le montant à payer en frais d’homologation. De plus, les actifs partagés légalement ne sont pas à l’abri des créanciers de l’un ou l’autre des parties. C’est donc dire qu’un enfant endetté pourrait exposer le parent à ses créanciers, et ce, même de son vivant.

État civil

Au décès du conjoint, une quarantaine de Québécois par année se heurtent à un divorce incomplet avec un partenaire du passé. Cela les empêche de toucher la rente du défunt, droit réservé au conjoint légal. Ce malheureux phénomène s’explique par un changement législatif survenu en 1985 pour tenter d’éliminer les procédures complexes de divorce. À cette époque, les époux en instance de divorce recevaient deux jugements, soit un jugement conditionnel et un jugement final trois mois plus tard. Pour atteindre ce dernier, il fallait en faire la demande, mais plusieurs couples ont omis cette dernière étape, croyant être divorcés pour de bon. Il est donc primordial de s’assurer que votre état civil permet aux gens que vous aimez de profiter de votre héritage.

 

N’oubliez pas qu’il ne s’agit que d’une partie des facteurs à considérer lors de la construction d’un plan successoral efficace et de la rédaction du testament. Il est également important de souligner que ce dernier est indispensable pour les conjoints de fait qui n’ont autrement aucune protection légale outre quelques lois sociales sur les biens de leur partenaire de vie.

Le testament est d’autant plus important pour les familles reconstituées. Dans le cas où il n’y en a pas, le Code civil prévoit une distribution des actifs du conjoint défunt selon un ordre de priorités successorales et celle-ci pourrait ne pas concorder avec ses dernières volontés.

Les éléments pouvant avoir un impact direct ou indirect sur la disposition de vos biens en cas de décès sont nombreux et complexes.

C’est parce que pour nous, la succession n’est pas aussi complexe qu’elle n’y paraît que nous vous invitons à nous faire part de votre situation. Nous pourrons ensuite mettre la lumière sur ce qui s’applique dans votre cas et ainsi vous aider à atteindre vos objectifs successoraux.

 

Article rédigé conjointement par

La mort d’un parent ou d’un ami proche implique un certain nombre de tâches, dont l’une des plus importantes est la recherche physique du testament. Pour retrouver le document, il faut fouiller les effets personnels du défunt, se renseigner sur la possession d’un coffre-fort ou non, ainsi que contacter les personnes ou organisations susceptibles d’avoir le testament en leur possession.

Pour l’article complet :  http://www.lesaffaires.com/blogues/carmela-guerriero/la-mort-dun-proche-synonyme-dune-multitude-de-taches-a-accomplir/595685