Tout ce qu’il faut savoir sur le REEE: subventions, avantages, etc

Vous êtes préoccupé quant à votre capacité de soutenir financièrement vos enfants dans la réalisation de leurs ambitions académiques et professionnelles? Le REEE demeure un instrument d’épargne sans pareil pour investir intelligemment dans l’avenir de votre enfant.

Ici, obtenez plus d’informations sur le REEE, les subventions auxquelles vous pourriez avoir droit ainsi que les contraintes et les critères de qualifications à respecter.

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Un peu plus sur le régime enregistré d’épargne études

Concrètement, qu’est-ce qu’un REEE? Il s’agit d’un régime en fiducie permettant à une personne de financer les études postsecondaires de son enfant. Le régime enregistré d’épargne-études a une durée de vie de 35 ans et il est possible d’y cotiser très tôt sur une longue période de temps.

Il existe 3 types de régimes: familial, individuel et collectif. Possédant tous certaines particularités, le principe de base demeure le même: épargner de l’argent à l’abri de l’impôt pour un bénéficiaire. Dès son inscription dans un programme postsecondaire admissible, ce dernier pourra bénéficier des sommes accumulées au REEE grâce au(x) cotisant(s) pour le financement de ses études.

 

Vos cotisations au REEE: comment ça fonctionne?

Pour tout cotisant, le plafond cumulatif du REEE monte à 50 000 $ par bénéficiaire. Aucune limite de cotisation annuelle n’est déterminée. Par exemple, vous pourriez autant y verser 50 000 $ en un an que 5000 $ par année pendant 10 ans.

À noter que les subventions pour le REEE sont habituellement limitées par un montant maximal (2 500 $ par année). Pour cette raison, il est parfois favorable de diviser ses cotisations sur une période de temps stratégique. Ainsi, vous obtenez un maximum de rendement sur ces dernières.

Consulter un expert, tel qu’un planificateur financier, vous garantit de découvrir des options personnalisées selon vos revenus et vos objectifs.

 

REEE et subventions gouvernementales: un duo plus qu’intéressant!

L’éducation reste une priorité pour les différents paliers gouvernementaux. C’est pourquoi ils bonifient considérablement les montants d’épargne versés dans les REEE. En fait, ces subventions s’avèrent l’avantage principal du régime!

 

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

Selon votre revenu familial, la SCEE injecte de 20 à 40% dans le REEE sur les cotisations annuelles nettes. Une limite de 500 $ à 600 $ par an est émise pour chaque bénéficiaire, toujours selon le revenu familial.

Le bénéficiaire doit être né après 1997 et être âgé de 17 ans et moins. La subvention canadienne pour l’épargne-études a une limite de 7200 $ pour toute la durée du régime.

Aussi, il est possible de reporter l’utilisation des droits de subvention d’une année à une autre. Cependant, on ne peut récupérer qu’une seule année à la fois.

Illustrons le tout par un exemple. Anne a droit à 20% de subventions et elle n’a pas cotisé au REEE de sa fille Emma en 2020. C’est toutefois dans ses plans de cotiser davantage en 2023.

Anne peut reprendre ses droits de cotisation non utilisés en 2020; elle pourra donc obtenir 1000 $ de subventions (500 $ pour 2023 et 500 $ pour 2020) si elle cotise 5000 $ pour l’année 2023.

 

Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

À la base, cet incitatif représente 10% des cotisations annuelles dans le REEE d’un bénéficiaire de 18 ans ou moins. Pour chaque bénéficiaire, la limite de subventions est de 250 $ par an. La subvention maximale de l’Incitatif québécois à l’épargne-études est de 3600 $ par bénéficiaire. Ici encore, vous pourriez vous qualifier pour l’IQEE supplémentaire si votre revenu familial est sous le seuil de 90 200 $.

 

Bon d’études canadien (BEC)

Le BEC est une subvention exclusive aux familles à faible revenu. Un 500 $ est injecté lors de la première année. Par la suite, on y verse 100 $ par année jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne 15 ans. Prendre note qu’aucune cotisation de la part du souscripteur n’est requise, il ne suffit que d’ouvrir un compte REEE pour se qualifier.

 

Les avantages fiscaux du REEE et ses subventions

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Comme mentionné plus haut, les placements du REEE et les subventions versées s’additionnent et fluctuent à l’abri de l’impôt.

C’est seulement lors du retrait des sommes que les gains sur placement et les montants des subventions deviennent imposables. Ils s’ajoutent aux impôts sur le revenu de votre bénéficiaire, maintenant étudiant dans un programme admissible. Ce dernier est imposé selon un palier inférieur à celui du cotisant, puisqu’il a généralement un emploi à titre d’étudiant à temps partiel.

 

Retrait du REEE: le paiement d’aide aux études (PAE)

Comment retire-t-on de l’argent d’un REEE? Grâce au PAE. Ce paiement sert à couvrir diverses formes de frais relatifs aux études du bénéficiaire. Les frais d’un programme, les factures de loyer d’une résidence universitaire, les coûts de matériel scolaire; tous des exemples de dépenses assumées par le PAE.

Il faut savoir qu’un montant maximal de PAE est établi. On parle de 5000 $ pour les 13 premières semaines consécutives d’étude à temps plein dans un programme admissible.

Par la suite, il n’y a plus de limite, à moins que l’étudiant ne participe plus au programme d’étude admissible pour une période de 12 mois. Alors, la contrainte précédente de 13 semaines s’applique à nouveau.

Pour l’étudiant à temps partiel, le maximum est de 2500 $ pour 13 semaines consécutives, puis aucune limite par la suite.

 

Nos experts répondent à vos questions

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Peut-on transférer des subventions si le REEE change de bénéficiaire?

Oui. Les subventions gouvernementales peuvent être transférées à un autre de vos enfants. Néanmoins, des règles précises sont mises de l’avant.

Notre meilleur conseil: consultez un professionnel comme un conseiller financier indépendant. Il saura vous aiguiller selon vos besoins et les paramètres de votre REEE en temps réel.

 

Quel est le meilleur type de REEE?

Tout dépend de votre situation, de vos objectifs de cotisations et de vos revenus. Différents outils de calcul peuvent aider votre conseiller à trouver la solution la plus avantageuse.

 

Comment puis-je consulter mes placements?

Des relevés, souvent trimestriels et annuels, sont envoyés au souscripteur du REEE. Aussi, la plupart des institutions offrent une plateforme en ligne où en visualiser l’activité et le rendement.

 

Qu’arrivera-t-il aux montants épargnés si mon enfant n’entame pas d’études postsecondaires?

Le REEE peut être transféré à un autre bénéficiaire de la même famille (soeur, frère) selon certaines règles.

Dans le cas où il n’y a pas d’autre bénéficiaire, les cotisations sont remises au cotisant et les subventions sont remboursées aux gouvernements.

D’autres options sont également possibles pour le transfert des revenus de placement accumulés.

 

Mon enfant sera-t-il imposé sur le montant total du REEE?

Les paiements d’aide aux études (PAE) versés à l’enfant sont uniquement imposables à son nom. Toutefois, puisque les revenus d’un étudiant sont généralement peu élevés, il paie très peu ou pas d’impôt.

Vous souhaitez investir dans un REEE mais vous ne savez pas par où commencer ? Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour obtenir de plus amples renseignements sur le REEE et sur la façon dont il peut être avantageux pour vous et votre famille.

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Jean-Sébastien Vaillant
Adm.A., Pl. Fin., M. Fisc.