Le REER de conjoint est un outil d’épargne qui gagne à être connu. Destiné aux conjoints de fait et aux couples unis civilement ou par le mariage, ce régime promet plus d’un avantage.
Le régime enregistré d’épargne-retraite de conjoint permet notamment d’augmenter l’épargne de votre couple pour la retraite et de bénéficier d’un taux d’imposition moins élevé au moment du retrait.
L’écart entre votre revenu et celui de votre conjoint.e s’annonce important à la retraite? Le REER de conjoint pourrait devenir une stratégie d’épargne particulièrement favorable pour votre famille.
Vous en apprendrez davantage sur le fonctionnement et les avantages du régime en plus de bénéficier des réponses de nos experts aux questions fréquemment posées sur ce sujet.
Comment fonctionne un REER de conjoint ?
De manière générale, le conjoint ayant le plus haut revenu ouvre un compte REER de conjoint pour y verser des cotisations au nom de son conjoint (celui ayant le revenu le moins élevé).
L’objectif: prévenir une situation où l’un des conjoints aurait beaucoup plus de revenus imposables à la retraite que l’autre. L’idée ici est de permettre le fractionnement des revenus découlant des régimes enregistrés afin d’optimiser la fiscalité du ménage à la retraite, et ce jusqu’au décès.
Voici un exemple
Illustrons le tout avec un exemple fictif. Béatrice et Jules forment un couple marié. Béatrice détient le plus gros salaire depuis le début de sa carrière et cotise à un REER depuis son jeune âge. Pour sa part, Jules, artiste musicien, s’occupe des enfants à la maison tout en ayant quelques contrats ici et là.
Au moment où le couple prend sa retraite, la majorité des revenus découleront de l’épargne accumulée par Béatrice. Afin de combler les besoins financiers du couple, ceux-ci doivent décaisser environ 120 000 $ de leur épargne. Dans notre exemple, ce revenu (retrait du REER) sera imposable sur la tête de Béatrice. Celle-ci devra donc s’imposer à des taux d’imposition marginaux très élevés considérant son seuil de revenus.
Maintenant, imaginons que Béatrice aurait plutôt cotisé à un REER de conjoint au nom de Jules et y aurait versé des cotisations annuelles. Leurs besoins financiers à la retraite pourraient alors être comblés en partie par des retraits du REER de conjoint de Jules imposable sur la tête de ce dernier. Ainsi, les deux conjoints pourraient décaisser 60 000 $ chacun et profiter des taux d’imposition moins élevés pour ce seuil de revenus.
Dans les faits, le taux d’imposition marginal total pour un revenu de 120 000$ est de 47,46 % alors que celui d’un revenu de 60 000 $ est de 37,12 %. Le REER de conjoint permet donc de fractionner le revenu à la retraite afin de générer des économies fiscales (environ 10 % d’écart à chaque année dans notre exemple).
Qui est le titulaire du REER?
Généralement, le REER de conjoint est enregistré au nom du conjoint dont le revenu est inférieur; il est donc le titulaire du régime; le rentier. C’est lui qui gère les placements et qui possède l’autorisation d’effectuer des retraits sur lesquels il devra s’imposer.
Pour sa part, le conjoint ayant le revenu le plus élevé est le cotisant. Son seul rôle consiste à cotiser au régime et il est le seul pouvant le faire.
Comment peut-on ouvrir un compte de REER de conjoint?
Un couple peut décider de procéder à l’ouverture d’un REER de conjoint par le biais d’une institution financière ou de son conseiller financier. Consulter un conseiller en planification financière indépendant pourra vous aider dans vos décisions et vous guider vers la solution la plus avantageuse.
Combien puis-je cotiser à un REER de conjoint?
Ce sont les droits de cotisation du conjoint cotisant qui seront réduits des montants cotisés au REER de conjoint. Ainsi, il faut se référer au calcul des droits de cotisation REER afin d’estimer le montant pouvant être cotisé au REER de conjoint.
Le plafond de cotisation REER pour 2022 correspond à 18% du revenu de l’année précédente et le plafond annuel applicable est de 29 210$, c’est-à-dire qu’aucun droit de cotisation n’est octroyé pour un revenu gagné supérieur à 162 278 $. Vous pourriez également utiliser vos droits de cotisation reportés d’années antérieures. Sachez que vos cotisations au REER de conjoint n’affectent pas le plafond de cotisation REER de votre conjoint.
Un REER personnel peut-il être viré à un REER de conjoint?
Généralement, il est impossible de virer des fonds d’un REER personnel dont vous êtes le titulaire à un REER de conjoint dont votre conjoint est le titulaire.
Quand puis-je retirer des fonds d’un REER de conjoint?
En premier lieu, rappelons que seul le titulaire du REER est autorisé à faire des retraits.
Vous pouvez faire des retraits d’un REER de conjoint à tout moment. Les retraits seront toutefois assujettis à l’impôt dans l’année à laquelle ils ont été effectués puisqu’ils figureront dans les revenus.
Conjoint de fait, ATTENTION.
Les montants cotisés au REER de conjoint deviendront la propriété du conjoint rentier puisqu’il en est le titulaire. Ainsi, advenant une séparation ou un décès, le conjoint cotisant ne pourra pas récupérer les sommes investies au REER de son conjoint. Il en est ainsi puisque le Code civil du Québec ne reconnait pas aux conjoints de fait les mêmes droits qu’aux conjoints mariés.
Afin de vous prévenir de cette situation et d’obtenir des droits semblables à ceux des conjoints mariés pour qui le patrimoine familial et le régime matrimonial s’appliquent, vous devriez prévoir la rédaction d’un contrat de vie commune. Ainsi, en cas de décès ou de séparation, le conjoint cotisant pourrait récupérer la valeur des montants investis au REER de conjoint.
Veuillez consulter l’un de nos professionnels en planification financière pour plus d’information à ce sujet.
Quels sont les avantages de cotiser à un REER de conjoint ?
Il arrive de considérer que les REER personnels sont amplement suffisants pour nos propres besoins. Est-ce votre cas? Laissez-nous soulever des avantages intéressants qu’un REER de conjoint pourrait vous offrir.
Le fractionnement du revenu
En répartissant plus équitablement les sources de revenus de retraite, le REER de conjoint allège l’impôt du ménage. Il s’agit de l’avantage principal de cet outil d’épargne, hautement accessible et facile à gérer.
Bien qu’il soit possible de fractionner le revenu de pension entre conjoints à la retraite, généralement à partir de 65 ans, ce mécanisme fiscal ne permet que d’attribuer 50 % du revenu de pension à notre conjoint. Dans une situation où il serait avantageux de fractionner un montant encore plus élevé, le REER de conjoint est un outil indispensable, puisque 100 % des sommes y étant épargnées seront généralement imposables dans les mains du conjoint rentier.
Différer ses impôts
En cotisant au REER de votre conjoint, vous différez l’impôt au même titre qu’un REER personnel. En d’autres mots, le conjoint cotisant pourra déduire de ses revenus imposables le montant des cotisations qu’il a versé au REER de conjoint, réduisant du même coup sa facture d’impôt.
Au moment des retraits, ce sera le conjoint titulaire et rentier du REER qui devra annuellement inclure dans ses revenus la somme des retraits.
Des réponses à vos questions sur le REER de conjoint
Quand peut-on commencer à effectuer des retraits de son REER de conjoint?
Le meilleur moment pour faire des retraits dans un REER de conjoint est à l’âge de sa retraite. En effet, à ce moment, les principales sources de revenus seront les rentes de retraite et les retraits de l’épargne accumulée.
Il est intéressant de savoir que peu importe l’âge du cotisant, il est possible de verser des cotisations dans le REER, et ce, jusqu’à ce que le titulaire ait atteint 71 ans. À ce même moment, le REER de conjoint arrivera à échéance; les fonds devront être transférés dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au même titre que pour un REER conventionnel.
À partir du 31 décembre du 71e anniversaire du conjoint rentier, des retraits minimums obligatoires devront être encaissés et imposés. C’est d’ailleurs l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui est chargée d’établir le pourcentage de ces retraits en fonction de votre âge. Sachez qu’il est possible d’utiliser l’âge du conjoint pour le calcul de ces retraits minimum.
Qu’est-ce que la règle d’attribution de trois ans?
Si des fonds sont retirés d’un REER de conjoint dans les trois années suivant une cotisation, les autorités fiscales considéreront que ces retraits seront inclus aux revenus du cotisant et non pas aux revenus du conjoint titulaire/rentier.
Cette règle d’attribution de trois ans cesse de s’appliquer suite à une séparation, un décès d’un conjoint ou si l’un des conjoints devient non-résident du Canada.
Puis-je ouvrir un REER de conjoint si je possède déjà un régime de retraite avec mon employeur?
Oui. Cependant, il vous faudra considérer l’ensemble de vos cotisations pour éviter d’excéder la limite de cotisation annuelle. En effet, votre participation dans le régime de retraite de votre employeur réduit le rythme auquel vous accumulez des droits de cotisation REER.
Avec qui faire affaire pour ouvrir un REER de conjoint?
L’idée de profiter des avantages du REER de conjoint vous interpelle? Un conseiller en planification financière indépendant est la personne à contacter pour vous guider. Chez Groupe Mirador, nos conseillers spécialisés en planification de retraite sauront vous présenter différentes solutions, pensées pour répondre stratégiquement à vos objectifs.