Alors que les contribuables québécois commencent à recevoir leurs feuillets fiscaux, voici quelques informations qui devraient intéresser vos clients puisqu’elles les aideront à mieux mesurer l’incidence que ces nouvelles dispositions auront sur leurs déclarations.
Voici quelques-unes des récentes modifications.
Vous êtes préoccupé quant à votre capacité de soutenir financièrement vos enfants dans la réalisation de leurs ambitions académiques et professionnelles? Le REEE demeure un instrument d’épargne sans pareil pour investir intelligemment dans l’avenir de votre enfant.
Ici, obtenez plus d’informations sur le REEE, les subventions auxquelles vous pourriez avoir droit ainsi que les contraintes et les critères de qualifications à respecter.
Concrètement, qu’est-ce qu’un REEE? Il s’agit d’un régime en fiducie permettant à une personne de financer les études postsecondaires de son enfant. Le régime enregistré d’épargne-études a une durée de vie de 35 ans et il est possible d’y cotiser très tôt sur une longue période de temps.
Il existe 3 types de régimes: familial, individuel et collectif. Possédant tous certaines particularités, le principe de base demeure le même: épargner de l’argent à l’abri de l’impôt pour un bénéficiaire. Dès son inscription dans un programme postsecondaire admissible, ce dernier pourra bénéficier des sommes accumulées au REEE grâce au(x) cotisant(s) pour le financement de ses études.
Pour tout cotisant, le plafond cumulatif du REEE monte à 50 000 $ par bénéficiaire. Aucune limite de cotisation annuelle n’est déterminée. Par exemple, vous pourriez autant y verser 50 000 $ en un an que 5000 $ par année pendant 10 ans.
À noter que les subventions pour le REEE sont habituellement limitées par un montant maximal (2 500 $ par année). Pour cette raison, il est parfois favorable de diviser ses cotisations sur une période de temps stratégique. Ainsi, vous obtenez un maximum de rendement sur ces dernières.
Consulter un expert, tel qu’un planificateur financier, vous garantit de découvrir des options personnalisées selon vos revenus et vos objectifs.
L’éducation reste une priorité pour les différents paliers gouvernementaux. C’est pourquoi ils bonifient considérablement les montants d’épargne versés dans les REEE. En fait, ces subventions s’avèrent l’avantage principal du régime!
Selon votre revenu familial, la SCEE injecte de 20 à 40% dans le REEE sur les cotisations annuelles nettes. Une limite de 500 $ à 600 $ par an est émise pour chaque bénéficiaire, toujours selon le revenu familial.
Le bénéficiaire doit être né après 1997 et être âgé de 17 ans et moins. La subvention canadienne pour l’épargne-études a une limite de 7200 $ pour toute la durée du régime.
Aussi, il est possible de reporter l’utilisation des droits de subvention d’une année à une autre. Cependant, on ne peut récupérer qu’une seule année à la fois.
Illustrons le tout par un exemple. Anne a droit à 20% de subventions et elle n’a pas cotisé au REEE de sa fille Emma en 2020. C’est toutefois dans ses plans de cotiser davantage en 2023.
Anne peut reprendre ses droits de cotisation non utilisés en 2020; elle pourra donc obtenir 1000 $ de subventions (500 $ pour 2023 et 500 $ pour 2020) si elle cotise 5000 $ pour l’année 2023.
À la base, cet incitatif représente 10% des cotisations annuelles dans le REEE d’un bénéficiaire de 18 ans ou moins. Pour chaque bénéficiaire, la limite de subventions est de 250 $ par an. La subvention maximale de l’Incitatif québécois à l’épargne-études est de 3600 $ par bénéficiaire. Ici encore, vous pourriez vous qualifier pour l’IQEE supplémentaire si votre revenu familial est sous le seuil de 90 200 $.
Le BEC est une subvention exclusive aux familles à faible revenu. Un 500 $ est injecté lors de la première année. Par la suite, on y verse 100 $ par année jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne 15 ans. Prendre note qu’aucune cotisation de la part du souscripteur n’est requise, il ne suffit que d’ouvrir un compte REEE pour se qualifier.
Comme mentionné plus haut, les placements du REEE et les subventions versées s’additionnent et fluctuent à l’abri de l’impôt.
C’est seulement lors du retrait des sommes que les gains sur placement et les montants des subventions deviennent imposables. Ils s’ajoutent aux impôts sur le revenu de votre bénéficiaire, maintenant étudiant dans un programme admissible. Ce dernier est imposé selon un palier inférieur à celui du cotisant, puisqu’il a généralement un emploi à titre d’étudiant à temps partiel.
Comment retire-t-on de l’argent d’un REEE? Grâce au PAE. Ce paiement sert à couvrir diverses formes de frais relatifs aux études du bénéficiaire. Les frais d’un programme, les factures de loyer d’une résidence universitaire, les coûts de matériel scolaire; tous des exemples de dépenses assumées par le PAE.
Il faut savoir qu’un montant maximal de PAE est établi. On parle de 5000 $ pour les 13 premières semaines consécutives d’étude à temps plein dans un programme admissible.
Par la suite, il n’y a plus de limite, à moins que l’étudiant ne participe plus au programme d’étude admissible pour une période de 12 mois. Alors, la contrainte précédente de 13 semaines s’applique à nouveau.
Pour l’étudiant à temps partiel, le maximum est de 2500 $ pour 13 semaines consécutives, puis aucune limite par la suite.
Oui. Les subventions gouvernementales peuvent être transférées à un autre de vos enfants. Néanmoins, des règles précises sont mises de l’avant.
Notre meilleur conseil: consultez un professionnel comme un conseiller financier indépendant. Il saura vous aiguiller selon vos besoins et les paramètres de votre REEE en temps réel.
Tout dépend de votre situation, de vos objectifs de cotisations et de vos revenus. Différents outils de calcul peuvent aider votre conseiller à trouver la solution la plus avantageuse.
Des relevés, souvent trimestriels et annuels, sont envoyés au souscripteur du REEE. Aussi, la plupart des institutions offrent une plateforme en ligne où en visualiser l’activité et le rendement.
Le REEE peut être transféré à un autre bénéficiaire de la même famille (soeur, frère) selon certaines règles.
Dans le cas où il n’y a pas d’autre bénéficiaire, les cotisations sont remises au cotisant et les subventions sont remboursées aux gouvernements.
D’autres options sont également possibles pour le transfert des revenus de placement accumulés.
Les paiements d’aide aux études (PAE) versés à l’enfant sont uniquement imposables à son nom. Toutefois, puisque les revenus d’un étudiant sont généralement peu élevés, il paie très peu ou pas d’impôt.
Vous souhaitez investir dans un REEE mais vous ne savez pas par où commencer ? Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour obtenir de plus amples renseignements sur le REEE et sur la façon dont il peut être avantageux pour vous et votre famille.
L’année 2017 tirera sa révérence bientôt. Nous vous avons énumérés quelques-unes des stratégies de planification fiscale de fin d’année pour réduire vos impôts.
Dans les placements non enregistrés, pour réduire les gains imposables de 2017 d’abord et ceux pouvant avoir été déclarés les trois dernières années.
Attention de ne pas racheter le même bien avant 30 jours de la vente de celui-ci sinon la perte ne sera pas reconnue.
Date limite : 1er mars 2018 pour l’année d’imposition 2017. Plus vous cotiser tôt, meilleure sera la croissance de votre portefeuille.
Le montant déductible maximum : indiqué sur votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada que vous avez reçu au printemps dernier.
Attention de ne pas dépasser de plus de 2 000$ le montant admissible à vos REER sans quoi, vous aurez une pénalité à payer de 1% par mois sur le montant excédentaire.
Retardez en janvier 2018 le retrait du REER pour un RAP (Régime d’accession à la propriété pour une première maison) : 25 000$ ou d’un REEP (Régime d’encouragement à l’éducation permanente) : 20 000$ pour études post-secondaires.
Ainsi, le remboursement du REER sera retardé d’un an, soit en 2020.
En contribuant avant le 31 décembre 2017, le bénéficiaire conjoint pourra retirer l’argent et se faire imposer comme rentier du régime en janvier 2020 puisque trois années civiles auront passées. Pour un retrait avant trois années civiles, le montant imposable sera imputé au contribuable cotisant.
Par exemple, un dépôt en janvier 2018 repousse la date de retrait pour l’imposition au rentier à janvier 2021.
Plafond cumulatif depuis 2009 accessible : 52 000$.
Nouvelle cotisation 2018 : 5 500$.
Pensez à retirer en 2017 l’argent que vous pourriez avoir besoin en 2018 car le montant retiré en 2017 s’ajoutera aux droits de cotisation de l’année suivante.
Dernière année en 2017 pour bénéficier d’un crédit supplémentaire au fédéral de 25% pour un premier don monétaire de bienfaisance.
Par exemple :
un don de 200$ : crédit d’impôt de 120$ (fédéral et provincial)
un don de 1 000$ : crédit d’impôt de 715$ (fédéral et provincial)
Date limite pour conclure une entente avec un entrepreneur reconnu : 31 mars 2018.
Pour des travaux de rénovation écoresponsable sur votre résidence principale et votre chalet habitable à l’année. Crédit égal à 20% des dépenses admissibles, supérieurs à 2 500$ jusqu’à un crédit maximal de 10 000$ (dépenses maximales de 52 500$).
Demandez le crédit d’impôt pour frais médicaux admissibles payés au cours d’une période de 12 mois se terminant dans l’année civile 2017.
Si vous constatez que vos frais sont supérieurs, par exemple, entre juin 2016 et juin 2017, vous pourriez choisir cette période pour 2017 ; conditionnel à ce que les frais de 2016 n’ont pas été déduits dans la déclaration de 2016.
Seulement les frais payés pendant les six premiers mois de l’année. C’est la dernière année que ce crédit s’appliquera.
Pour bénéficier des crédits d’impôts et déductions fiscales, assurez-vous d’avoir effectués vos paiements avant le 31 décembre 2017 et conservez vos reçus (frais de placement, de scolarité, de garde, etc.).
Déterminez la portion des dépenses domiciliaires qui est affectée à vos affaires, basé généralement par la superficie occupée pour l’usage professionnel sur la superficie totale de la résidence ou de l’appartement.
Dépenses courantes : intérêts sur prêt hypothécaire ou loyer, assurance, chauffage, électricité, téléphone, internet, fournitures de bureau, frais de poste, frais de comptable, etc.
Si vous prévoyez acheter en 2018 un ordinateur ou meubles à des fins professionnels, achetez maintenant pour bénéficier de la dépréciation d’une année même si acquis seulement depuis quelques jours en 2017.
Les objets achetés qui ont une longévité supérieure à une année s’amortissent selon un pourcentage prédéterminé.
Exemple, l’informatique : la première année 15% et années suivantes 30%.
Pour les meubles, la dépréciation est de 20% par année.
Article rédigé par Jean-Georges Vaillant
La planification successorale est un atout important pour toute personne désirant optimiser le transfert de ses actifs à ses héritiers et ainsi protéger ce qui lui a pris toute une vie à acquérir. Pour la plupart, l’objectif est de laisser à ses proches un doux souvenir de son passage en cette vie. Voici quatre éléments d’impact qui sont à considérer pour y parvenir.
Ce facteur pourrait avoir une répercussion majeure lors de la disposition d’actif au décès, puisque des impôts sur le revenu et des impôts fonciers pourraient être réclamés par le pays/province/état d’origine.
On entend par besoins spéciaux toutes responsabilités que vous pourriez avoir à l’égard d’un enfant mineur, adulte ou autre membre de votre famille. Vous pourriez par exemple avoir à vous occuper de près ou de loin d’un membre de votre famille présentant un handicap ou une incapacité quelconque. Si vous jouez un tel rôle et que vous êtes appelé à disparaître, leurs besoins seront toujours présents. Donc, peu importe qui ou quoi vous remplacera dans ce rôle, cela aura un coût.
Posséder des actifs conjointement avec un parent adulte est une manière de se soustraire aux frais d’homologation, mais cela a également des répercussions au niveau fiscal et juridique. En effet, le transfert d’actifs pourrait déclencher des gains en capital imposables dépassant largement le montant à payer en frais d’homologation. De plus, les actifs partagés légalement ne sont pas à l’abri des créanciers de l’un ou l’autre des parties. C’est donc dire qu’un enfant endetté pourrait exposer le parent à ses créanciers, et ce, même de son vivant.
Au décès du conjoint, une quarantaine de Québécois par année se heurtent à un divorce incomplet avec un partenaire du passé. Cela les empêche de toucher la rente du défunt, droit réservé au conjoint légal. Ce malheureux phénomène s’explique par un changement législatif survenu en 1985 pour tenter d’éliminer les procédures complexes de divorce. À cette époque, les époux en instance de divorce recevaient deux jugements, soit un jugement conditionnel et un jugement final trois mois plus tard. Pour atteindre ce dernier, il fallait en faire la demande, mais plusieurs couples ont omis cette dernière étape, croyant être divorcés pour de bon. Il est donc primordial de s’assurer que votre état civil permet aux gens que vous aimez de profiter de votre héritage.
N’oubliez pas qu’il ne s’agit que d’une partie des facteurs à considérer lors de la construction d’un plan successoral efficace et de la rédaction du testament. Il est également important de souligner que ce dernier est indispensable pour les conjoints de fait qui n’ont autrement aucune protection légale outre quelques lois sociales sur les biens de leur partenaire de vie.
Le testament est d’autant plus important pour les familles reconstituées. Dans le cas où il n’y en a pas, le Code civil prévoit une distribution des actifs du conjoint défunt selon un ordre de priorités successorales et celle-ci pourrait ne pas concorder avec ses dernières volontés.
Les éléments pouvant avoir un impact direct ou indirect sur la disposition de vos biens en cas de décès sont nombreux et complexes.
C’est parce que pour nous, la succession n’est pas aussi complexe qu’elle n’y paraît que nous vous invitons à nous faire part de votre situation. Nous pourrons ensuite mettre la lumière sur ce qui s’applique dans votre cas et ainsi vous aider à atteindre vos objectifs successoraux.
Article rédigé conjointement par
Mathieu Armand
Conseiller en sécurité financière
Représentant en épargne collective
Directeur de comptes
Jean-Sébastien Vaillant
ADM.A., PL.FIN., M.FISC
Représentant en épargne collective
Directeur des opérations
Finance et Investissement : Trois questions clés en matière de planification successorale;
http://www.finance-investissement.com/fi-releve/developpement-des-affaires/trois-questions-cles-en-matiere-de-planification-successorale/a/65558La Presse : Divorce non consommé, vieillesse ruinée;
http://www.lapresse.ca/actualites/national/201704/19/01-5089711-divorce-non-consomme-vieillesse-ruinee.phpLa mort d’un parent ou d’un ami proche implique un certain nombre de tâches, dont l’une des plus importantes est la recherche physique du testament. Pour retrouver le document, il faut fouiller les effets personnels du défunt, se renseigner sur la possession d’un coffre-fort ou non, ainsi que contacter les personnes ou organisations susceptibles d’avoir le testament en leur possession.
Pour l’article complet : http://www.lesaffaires.com/blogues/carmela-guerriero/la-mort-dun-proche-synonyme-dune-multitude-de-taches-a-accomplir/595685