Quatre éléments importants à considérer lorsqu’on parle de succession

La planification successorale est un atout important pour toute personne désirant optimiser le transfert de ses actifs à ses héritiers et ainsi protéger ce qui lui a pris toute une vie à acquérir.  Pour la plupart, l’objectif est de laisser à ses proches un doux souvenir de son passage en cette vie. Voici quatre éléments d’impact qui sont à considérer pour y parvenir.

Le lieu de naissance

Ce facteur pourrait avoir une répercussion majeure lors de la disposition d’actif au décès, puisque des impôts sur le revenu et des impôts fonciers pourraient être réclamés par le pays/province/état d’origine.

Les besoins spéciaux de vos descendants

On entend par besoins spéciaux toutes responsabilités que vous pourriez avoir à l’égard d’un enfant mineur, adulte ou autre membre de votre famille. Vous pourriez par exemple avoir à vous occuper de près ou de loin d’un membre de votre famille présentant un handicap ou une incapacité quelconque. Si vous jouez un tel rôle et que vous êtes appelé à disparaître, leurs besoins seront toujours présents. Donc, peu importe qui ou quoi vous remplacera dans ce rôle, cela aura un coût. 

La possession conjointe d’actifs

Posséder des actifs conjointement avec un parent adulte est une manière de se soustraire aux frais d’homologation, mais cela a également des répercussions au niveau fiscal et juridique. En effet, le transfert d’actifs pourrait déclencher des gains en capital imposables dépassant largement le montant à payer en frais d’homologation. De plus, les actifs partagés légalement ne sont pas à l’abri des créanciers de l’un ou l’autre des parties. C’est donc dire qu’un enfant endetté pourrait exposer le parent à ses créanciers, et ce, même de son vivant.

État civil

Au décès du conjoint, une quarantaine de Québécois par année se heurtent à un divorce incomplet avec un partenaire du passé. Cela les empêche de toucher la rente du défunt, droit réservé au conjoint légal. Ce malheureux phénomène s’explique par un changement législatif survenu en 1985 pour tenter d’éliminer les procédures complexes de divorce. À cette époque, les époux en instance de divorce recevaient deux jugements, soit un jugement conditionnel et un jugement final trois mois plus tard. Pour atteindre ce dernier, il fallait en faire la demande, mais plusieurs couples ont omis cette dernière étape, croyant être divorcés pour de bon. Il est donc primordial de s’assurer que votre état civil permet aux gens que vous aimez de profiter de votre héritage.

N’oubliez pas qu’il ne s’agit que d’une partie des facteurs à considérer lors de la construction d’un plan successoral efficace et de la rédaction du testament. Il est également important de souligner que ce dernier est indispensable pour les conjoints de fait qui n’ont autrement aucune protection légale outre quelques lois sociales sur les biens de leur partenaire de vie.

Le testament est d’autant plus important pour les familles reconstituées. Dans le cas où il n’y en a pas, le Code civil prévoit une distribution des actifs du conjoint défunt selon un ordre de priorités successorales et celle-ci pourrait ne pas concorder avec ses dernières volontés.

Les éléments pouvant avoir un impact direct ou indirect sur la disposition de vos biens en cas de décès sont nombreux et complexes.

C’est parce que pour nous, la succession n’est pas aussi complexe qu’elle n’y paraît que nous vous invitons à nous faire part de votre situation. Nous pourrons ensuite mettre la lumière sur ce qui s’applique dans votre cas et ainsi vous aider à atteindre vos objectifs successoraux.

Article rédigé conjointement par