C’est connu : environ un mariage sur deux se termine en divorce au Québec. Bien qu’il s’agisse d’un phénomène à grande échelle, il n’a rien de banal pour celui ou celle qui le vit. En tant que planificateurs financiers, nous pouvons en estimer les implications financières et fiscales ce qui nous rend sensibles à vos inquiétudes. Sans remplacer le rôle et les fonctions du juriste, nous saurons vous guider dans cette étape clé du processus, celle d’évaluer les conséquences du partage du patrimoine familial.

Dans cet article, nous tentons de répondre aux questions fréquentes qui nous sont posées dans une telle situation.

 

À quoi correspond le patrimoine familial exactement ?

À quelques exceptions près, le patrimoine familial est constitué d’office par le mariage ou l’union civile et l’ensemble des articles de loi qui en régissent l’application se trouvent dans le Code civil du Québec. Afin de pouvoir évaluer la valeur du patrimoine familial, il faut d’abord savoir quels sont les biens qui le composent et quels sont les biens qui y sont exclus.

 

Les biens inclus :

• La maison ou toute résidence secondaire dont la famille a usage;
• Tous les objets qui s’y trouvent et dont la famille peut jouir, tels que les voitures, les meubles, les appareils électroniques, les électroménagers, les véhicules récréatifs, les meubles de jardin, etc.;
• L’argent investi dans un régime de retraite à partir du moment du mariage ou de l’union civile (REER conjoints, REER individuels, fonds de pension, etc.);
• Les gains obtenus durant le mariage en ce qui a trait au Régime des rentes du Québec (RRQ).

 

Les biens exclus :

• Tous biens reçus ou acquis par héritage ou donation avant ou pendant le mariage ainsi que toute croissance de valeur quant à ces biens;
• Les véhicules d’épargne qui ne sont pas définis légalement comme des régimes de retraite (compte en banque, CELI et RPDB);
• Les immeubles à revenus à condition qu’ils ne soient pas utilisés pour loger la famille;
• L’entreprise dont vous êtes propriétaire (un garage, une pharmacie, un cabinet comptable, etc.).

 

Comment doit-on calculer la valeur du patrimoine familial ?

Tout d’abord, il convient de souligner que c’est la valeur nette des biens familiaux qui est visée dans ce calcul. Pour cette raison, les dépenses d’améliorations doivent faire partie de l’équation pour obtenir la juste valeur du patrimoine familial. Dans le même ordre d’idée, la prise de valeur ainsi que la perte de valeur des biens doivent être considérées.

Vous comprendrez donc que l’évaluation des différents biens faisant partie du patrimoine familial lors du divorce est nécessaire.

En ce qui a trait à vos régimes de retraite, bien que vos relevés de placements vous indiqueront habituellement la valeur totale à une date donnée, il pourrait devenir difficile de retracer après plusieurs années de mariage quelle en était la valeur au moment d’échanger vos vœux. Il s’agit d’une des raisons pour laquelle on recommande souvent aux nouveaux mariés de faire un bilan de leurs avoirs et de leurs dettes.

 

Le partage du patrimoine familial

À cette étape, il faut calculer la valeur totale nette des biens inclus dans le patrimoine familial que détient chacun des membres du couple. Cette valeur sera par la suite divisée par deux et chacun aura le droit à sa moitié. À moins que chacun ait généré un apport en valeur équivalent au patrimoine familial durant l’union, il y aura nécessairement un des deux conjoints qui devra remettre une somme d’argent ou un bien à l’autre en guise de règlements du partage du patrimoine familial.

D’autres questions vous viennent à l’esprit? C’est tout à fait normal. Ne restez pas sans réponse : discutez-en avec l’un de nos experts dès maintenant.

 

Qu’en est-il du régime matrimonial ?

Essentiellement, un régime matrimonial consiste en l’ensemble des règles d’administration des dettes et des biens hors du patrimoine familial accumulés à l’intérieur du mariage. Aussi, ce régime comprend les démarches de partage de ces biens en cas de divorce.

Depuis le 30 juin 1970, les couples qui se marient sont automatiquement soumis au régime de la société d’acquêts. Ce régime prévoit deux catégories de biens, les biens propres et les biens acquêts. Les biens propres sont généralement les biens acquis avant le mariage, les biens reçus en héritage ou par donation ainsi que les effets personnels alors que les biens acquêts constituent tous les autres biens acquis durant l’union (salaires, revenus de placement ou de travail, tous biens acquis avec ces revenus, etc.).

Si un couple souhaite se soustraire aux règles entourant le régime de la société d’acquêts, il doit obligatoirement signer un contrat de mariage et y prévoir d’autres modalités concernant l’administration, la jouissance et le droit de disposer des biens qu’il ou elle aura acquis(e) durant l’union. Ce système est communément appelé le régime de séparation de biens.

Les exemples de biens exclus du patrimoine familial cités plus haut font d’ailleurs partie des biens fréquemment inscrits dans un régime matrimonial (immeubles à revenu, l’argent en banque, les biens personnels, etc.).

 

Comment se définit un partage équitable du patrimoine familial lors du divorce ?

Selon nos experts, quatre grands critères s’observent dans le partage équitable d’un patrimoine familial suite à un divorce. Les voici :

 

Une valeur établie en toute connaissance de cause

Vous l’aurez compris : établir la valeur nette des biens est une étape déterminante dans le processus. Il importe de se rappeler que chacun a accès à la moitié de la valeur du patrimoine en question. C’est une question de droit familial. C’est la loi.

 

La déduction de la valeur des actifs au moment du mariage

Quoique des exceptions existent, la valeur des actifs lors du mariage doit être déduite. Par exemple, si un conjoint possède une maison avant de se marier, la valeur de cette résidence au moment du mariage doit être exclue du calcul de la valeur partageable selon les règles du patrimoine familial.

 

L’augmentation ou la perte de valeur des biens

Ce critère est particulièrement d’actualité si le mariage s’est étendu sur plusieurs années. La plus-value d’un bien (par exemple, la résidence familiale) doit être partagée au prorata des montants respectivement payés au moment du mariage. Par exemple, l’apport d’un des conjoints au patrimoine familial quant à la prise de valeur sur la résidence sera basé sur son pourcentage de détention (30 % – 70 %, 40 % – 60 %, 50 % – 50 %, etc.).

 

Où puis-je trouver de l’aide ?

Chez Groupe Mirador, nous avons les compétences requises pour vous accompagner dans ce processus. Nos professionnels en planification financière peuvent vous aider à y voir plus clair et vous guider dans l’évaluation de la valeur de vos apports respectifs quant au patrimoine familial. Les recommandations formulées par un planificateur financier dans le cadre du partage du patrimoine familial ne remplacent pas l’avis juridique d’un avocat ou d’un notaire. N’attendez pas, contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter avec un expert sensible à votre situation.

Bien gérer son patrimoine familial : 8 conseils d’experts 

Selon de récentes données, environ 50% des Canadiens ignorent le concept de gestion et d’optimisation du patrimoine familial. Pourtant, il s’agit d’une des démarches les plus fructueuses pour protéger vos droits familiaux et optimiser la valeur de ce patrimoine.

Toutefois, comment assurer la bonne gestion de votre patrimoine? Quelles actions doit-on mettre de l’avant selon sa situation et ses objectifs? Dans les prochaines lignes, vous trouverez l’avis de nos planificateurs financiers, ainsi que leurs 8 grands conseils.

 

Qu’est-ce que le patrimoine familial?

Avant d’aller plus loin, revoyons ensemble en quoi consiste le patrimoine familial. Par définition, ce dernier est constitué de manière automatique dès le mariage ou l’union civile. Il comprend l’ensemble des biens familiaux, notamment :

• Les maisons et les résidences secondaires dont la famille a l’usage;
• Les divers objets qui s’y trouvent, tels que les meubles, les appareils électroniques, les meubles de jardin, les voitures, etc.
• L’argent investi depuis le mariage ou l’union civile dans un régime de retraite, dont vos REER individuels ou REER conjoints et votre fonds de pension.

Ces derniers sont traités de manière spécifique suite à des événements comme le divorce ou le décès d’un conjoint.

Bien que notre droit civil détermine le cadre légal entourant le patrimoine familial et son partage, le cas échéant, son concept élargi n’est pas uniquement réservé aux conjoints mariés ou unis civilement. En effet, plusieurs stratégies sont aussi disponibles pour les conjoints de fait. Il faut seulement faire preuve de prudence dans l’élaboration de ces stratégies, mais surtout se prévaloir d’un contrat de vie commune afin que les droits entre conjoints de fait se rapprochent de ceux des conjoints mariés. Les conseils suivants sont donc à propos pour tout couple qui tente d’optimiser l’accumulation et la protection du patrimoine familial.

 

8 conseils pour une gestion de patrimoine familial optimale

 

1. Concevoir un plan financier

En premier lieu, il importe d’adopter un regard global sur votre situation familiale. C’est ici que le plan financier s’avère un outil de choix et surtout, une première étape pour la gestion du patrimoine familial.

Dans ce type de plan, on retrouve tous les éléments relatifs à vos finances. La planification fiscale, la gestion de l’endettement et des liquidités, l’état des investissements, l’analyse en matière de protection, la planification successorale et plus encore. En l’établissant dès le départ, on s’assure que rien n’est laissé au hasard quant à votre situation financière.

 

2. Déterminer des objectifs clairs

Possédez-vous des objectifs précis quant à la gestion de votre patrimoine? Il est bien de se poser certaines questions pour déterminer ceux sur lesquels s’appuieront vos futures démarches, telles que :

• À quoi servira mon patrimoine?
• Assurer l’avenir de mes proches est-il nécessaire?
• Puis-je devancer ma retraite?

Avoir une discussion ouverte avec un spécialiste en planification financière peut vous aider à établir un ordre de priorité entre ces objectifs et peut-être même d’en découvrir de nouveaux.

 

3. Revoir ses besoins en protection individuelle et familiale

Ici, le but est de valider si les couvertures d’assurance vie, d’assurance invalidité, d’assurance maladies graves et d’assurance soins de longue durée dont vous disposez actuellement correspondent réellement à vos besoins en matière de protection. Cette analyse vous assure d’allouer un montant suffisant à vos couvertures d’assurance tout en vous permettant d’investir au maximum afin d’atteindre vos objectifs financiers.

Évaluer le seuil de couverture nécessaire pour protéger le patrimoine familial et ceux à qui on souhaite le transmettre est une étape essentielle à l’élaboration d’un plan stratégique global ayant des bienfaits sur le plan financier et fiscal.

 

4. Mettre vos actifs à l’abri de l’impôt

Avec un plan financier en main, vous avez un portrait clair de vos actifs et de vos revenus. Cependant, ces derniers sont-ils suffisants pour combler vos projets de retraite ? Et quand est-il de ceux de votre famille ?

Si votre plan de retraite laisse présager que vous survivrez à vos actifs et qu’un patrimoine considérable sera remis à vos proches en cas de décès, ne serait-il pas avisé de mettre en place des stratégies pour maximiser ce patrimoine résiduel ? Ne serait-il pas intéressant d’organiser vos finances afin que les autorités fiscales vous prélèvent le moins d’impôt possible au décès ? Certaines stratégies comme les dons planifiés pourraient vous permettre d’y arriver.

 

5. Fractionner le revenu familial

Réduire le fardeau fiscal familial est un excellent moyen de bonifier votre valeur nette globale. Les moyens pour y parvenir sont plus nombreux en situation de couple, surtout lorsqu’un conjoint est plus fortuné que l’autre. Cela s’explique grâce à deux concepts ancrés dans le système fiscal canadien :

• Tout Canadien ou Canadienne peut obtenir une exemption d’impôt de base et avoir droit à différents crédits d’impôt ou programmes d’aides gouvernementales selon de multiples critères de qualification;
• Les taux d’imposition marginaux au Canada sont progressifs.

Ultimement, ce qu’il faut retenir de ce régime à paliers d’imposition progressifs, c’est que pour chaque dollar gagné dans la tranche d’imposition suivante, la facture d’impôt sera plus élevée que dans la précédente. Heureusement, les premiers 14 398 $ de revenus ne sont pas imposables au fédéral (16 143 $ au Québec).

Ces deux notions font que des avantages fiscaux substantiels peuvent être générés si le revenu du conjoint plus fortuné est transféré au conjoint moins fortuné (ou vers l’enfant). Bien entendu, des règles d’attribution prévues dans la Loi de l’impôt sur le revenu empêchent d’abuser de ces mécanismes de fractionnement.

Prenez note que ces derniers diffèrent pour un couple qui se trouve dans sa période de vie active contrairement à un couple qui profite plutôt de la retraite.

 

6. Gérer les risques

Lorsqu’on accumule des actifs, on fait systématiquement face à plusieurs sources de risques financiers. Cependant, ces risques peuvent faire l’objet d’une stratégie de gestion personnalisée.

En résumé, il existe trois grandes catégories de risques : la perte de revenus, les dettes imprévues et les pertes en capital (une chute des marchés boursiers). Heureusement, des solutions de protection du patrimoine existent pour chacune d’elles. Votre conseiller financier doit veiller à identifier ces risques et les quantifier afin de vous permettre de les adresser un par un en ordre de priorité.

Évidemment, chaque situation familiale est différente et il n’existe aucune recette miracle. De là l’importance de consulter un professionnel afin d’avoir une stratégie personnalisée selon vos besoins. Protéger votre patrimoine personnel et familial vous permettra d’avoir la conscience tranquille quant à la santé financière future de votre famille.

 

7. Prévoir le transfert du patrimoine

Pour une majorité, patrimoine rime avec prochaines générations. Effectivement, nous sommes plusieurs à vouloir créer un transfert de patrimoine selon nos conditions, en parfait accord avec les règles du droit familial. Ici, la mise en place d’une fiducie testamentaire devient un outil essentiel si ce patrimoine est considérable. Établie par votre testament, elle vous permet de contrôler et d’administrer vos actifs et le revenu qu’ils génèrent par l’entremise d’individus de confiance à qui vous aurez attribué ce pouvoir. Cette stratégie peut être drôlement intéressante si vos enfants sont mineurs ou si vous doutez de leur niveau de maturité pour user judicieusement du patrimoine que vous leur transmettez.

Toutefois, vous n’aurez d’autre choix que de procéder à la rédaction d’un testament notarié pour pouvoir mettre en place une telle structure. Les coûts afférents sont donc à considérer, mais les bienfaits pourraient facilement en justifier l’établissement.

 

8. Faire affaire avec un planificateur financier

Le dernier, mais non le moindre, ce conseil constitue l’un des plus valables. Grâce à ses connaissances approfondies des concepts essentiels à l’établissement d’une stratégie optimale d’accumulation et de protection du patrimoine familial, votre planificateur financier vous permettra d’atteindre vos différents objectifs personnels et communs de la manière accélérée. Au Groupe Mirador, nos experts mettent les meilleurs outils de l’avant pour que vous obteniez une vision globale et absolue de votre patrimoine financier dans un environnement vulgarisé.

 

Votre bonne gestion du patrimoine familial commence ici

N’attendez plus pour obtenir un plan bien ficelé, arrimé avec vos convictions les plus chères. Nous prenons le temps qu’il faut pour discuter de vos besoins afin de les comprendre et trouver des solutions adéquates et personnalisées . Découvrez nos différents services et optez dès maintenant pour une approche éprouvée en planification financière.

Votre employeur vous suggère d’adhérer au REER collectif de l’entreprise? Il s’agit d’une opportunité qui vaut toute votre attention! En effet, le REER collectif s’avère un produit d’épargne de choix, qui possède des avantages distinctifs.

Dans cet article, vous trouverez tout ce qu’il faut savoir à son sujet, de l’admissibilité aux retraits des fonds.

 

Qu’est-ce qu’un REER collectif?

Le REER collectif vous est offert par votre employeur. Plus précisément, il consiste en un ensemble de régimes d’épargne individuels auxquels chaque employé peut adhérer. Selon l’entreprise et la nature du produit sélectionné, des conditions d’admissibilité et de retrait des fonds peuvent s’appliquer.

Similaire au REER individuel, le REER collectif présente des avantages supplémentaires tels que l’accès à des cotisations additionnelles de la part de l’employeur.

Par ailleurs, certaines études démontrent que ceux ou celles participant au REER collectif atteignent un degré d’autonomie financière plus élevé à leur retraite. En tout point, l’accessibilité à un REER collectif favorise l’accumulation de capital en vue de la retraite.

 

Comment fonctionne-t-il?

En premier lieu, il convient de mentionner que l’adhésion à un REER collectif en tant qu’employé est majoritairement facultative. Très peu d’entreprises l’imposent à leur personnel. Par ailleurs, les règles relatives au REER collectif varient grandement d’une organisation à l’autre. Par exemple, certaines entreprises exigent une ancienneté précise au sein de l’équipe avant de pouvoir y adhérer. Il reste qu’en général, ces règles laissent beaucoup de liberté au participant. Elles ne diminuent en rien la valeur incontestable et les avantages de ce produit.

Concernant le fonctionnement technique du REER collectif, il demeure plutôt simple. Au moment de votre adhésion, vous décidez d’un montant de cotisation qui sera automatiquement prélevé de votre paie. En général, le régime vous permet de :

• verser des cotisations automatiques, retenues sur le salaire;
• effectuer des cotisations de manière occasionnelle;
• faire un transfert entre institutions financières.

 

Quels sont les avantages d’un REER collectif?

Comme mentionné plus haut, les avantages du REER collectif sont nombreux. Bien qu’ils puissent légèrement varier en fonction du produit et de l’entreprise, ces participants bénéficient généralement des aspects suivants :

 

L’avantage fiscal

La plupart des cotisations au REER collectif peuvent être faites au moyen de retenues sur la paie. Ainsi, elles sont investies avant toute déduction d’impôt, ce qui engendre systématiquement une économie d’impôt. Vous en profitez en temps réel via la paie, à défaut d’attendre votre prochaine déclaration de revenus.

Prenons un exemple pour illustrer le tout. Vous êtes dans une tranche d’imposition de 37.12 % et vous cotisez 20$ par paie. En valeur nette, cette cotisation vous coûte seulement 12.58 $ (20$*62.88%) grâce à l’allègement fiscal. Jusqu’au moment de votre premier retrait, survenant généralement à la retraite, l’impôt sur vos revenus de placement au REER collectif sera différé.

 

L’accès à des taux concurrentiels

Dans la grande majorité, les taux offerts aux participants du REER collectif sont plus avantageux que dans le REER individuel. Cela s’explique par le pouvoir d’achat du régime collectif auquel on souscrit. Plus l’achat est élevé, plus le prix d’acquisition est favorisé. Pour vous, cela résulte en des taux concurrentiels qui optimisent la croissance de chaque placement.

 

Le minimum de cotisations peu élevé

En épargne, commencer à économiser tôt (et le plus souvent possible) est très profitable. Grâce à ses cotisations minimales avantageuses, le REER collectif permet à plus de personnes d’entreprendre des démarches d’épargne retraite.

 

Une gestion autonome et professionnelle

Ce sont des professionnels en gestion de portefeuille et en finance qui gèrent les fonds de placement. Ils s’occupent de votre portefeuille d’actions et d’obligations, ce qui peut s’avérer bénéfique pour la plupart des gens. En effet, un très petit pourcentage de la population possède le réflexe de l’épargne. Le REER collectif libère le participant de la discipline qu’exige la gestion d’autres options d’épargne comme le REER individuel, par exemple. De plus, il permet d’avoir accès à des produits financiers complexes offrant des rendements potentiels ajustés au risque très compétitifs. Il en est ainsi puisque les frais afférant à une telle gestion sont répartis à travers l’ensemble des participants et l’employeur. De manière générale, le coût associé à une solution d’investissement équivalente sur le plan personnel peut presque doubler.

 

Quelles sont les différences entre un REER collectif et un REER individuel?

Même si le REER collectif et le REER individuel sont similaires à plusieurs égards, ils demeurent deux produits bien distincts. Voici un tableau représentant les principaux éléments différenciateurs, inspiré de récentes données publiées par Manuvie :

Comme on peut le constater, le REER collectif s’avère plus avantageux que le REER individuel. Toutefois, il est faux de croire que ce dernier n’est pas pertinent pour autant. Avoir un REER individuel et un REER collectif est une option envisageable surtout si votre régime collectif ne vous permet pas de maximiser vos cotisations annuelles. Il faut cependant porter une attention particulière pour ne pas dépasser le plafond de cotisation en combinant le régime individuel et le régime collectif.

 

Quel est le rôle de l’employeur dans un REER collectif?

En premier lieu, c’est à l’employeur que revient le choix d’offrir ou non un REER collectif à ses employés. Il revient à l’équipe des ressources humaines de partager l’ensemble des modalités et des informations nécessaires à son intégration aux avantages sociaux. On parle ici des règles pour y adhérer (une certaine ancienneté, par exemple), les choix de placement, les formulaires à compléter, etc.

Aussi, l’employeur peut décider de cotiser pour ses employés en déterminant le montant des versements. Dans certains cas, l’employeur s’engage à cotiser le même montant, ce qui double l’investissement du participant. Cette pratique est répandue, mais généralement plafonnée à un certain pourcentage de cotisation. Dans tous les cas, elle permet d’augmenter les avantages fiscaux dont vous bénéficiez et accélère l’accumulation de fonds pour financer la retraite.

À tout moment, l’employeur est responsable d’informer ses employés quant aux spécificités du REER collectif, à des modifications de règlement ou toute autre particularité entourant le produit.

 

Questions spécifiques fréquentes au sujet du REER collectif

D’autres interrogations quant au REER collectif nous sont souvent partagées. Quoiqu’elles soient plus techniques, elles méritent tout de même des réponses. En voici les principales :

 

Comment retirer un REER collectif?

Actuellement, il existe trois options différentes pour retirer un REER collectif :

• le retirer en argent comptant;
• le transférer dans un REER individuel;
• faire l’achat d’une rente.

Le RAP est-il possible?

Oui, il est bel et bien possible de retirer des fonds de vos REER pour un régime d’accession à la propriété (RAP). Certains documents financiers vous seront alors demandés par votre institution financière, soit celle qui gère le REER collectif de votre employeur.

 

Est-ce possible de cotiser au nom de son conjoint?

Au sein de certains employeurs, cela est possible. Il s’agit de beaux avantages pour les conjoints et les couples mariés, puisque cela fractionne le revenu de retraite de votre couple au moment des retraits. L’impôt total à payer est ainsi diminué.

 

Faire un bon choix, selon ses objectifs

Vous êtes un employeur et aimeriez en apprendre plus sur le REER collectif et tout ce qui l’entoure? Ou encore, vous êtes à l’emploi et vous vous questionnez sur les avantages auxquels vous avez droit? Avant de prendre une décision éclairée, il est important de s’informer sur le sujet. Discutez-en avec l’un de nos experts en planification financière; il saura vous conseiller selon vos besoins et votre profil financier.